Assemblée nationale: nouveau tour de vis pour museler la société civile

Dans le cadre du projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement privant d’avantages fiscaux les organisations condamnées pour abus de faiblesse, ainsi que pour provocation à l’abstention de soins. En clair, ces associations ne pourront plus délivrer de reçus fiscaux à leurs donateurs. Autant dire que c’est l’asphyxie financière qui les guettent, tant la générosité des Français est conditionnée au reçu fiscal.

Cette sanction est d’autant plus pernicieuse qu’elle est automatique, puisque le juge n’a même pas à la prononcer, puisqu’elle est dans le code général des impôts (II de l’article 1378 octies) et pas dans le code pénal. C’est une double peine qui ne dit pas son nom.

Avec les contrats d’engagements républicains que les associations recevant des subventions publiques doivent signer, c’est une autre menace pour la liberté des associations vivant soit de fonds publics, soit de dons et legs des particuliers (où l’avantage fiscal est décisif dans l’acte de don). On l’a vu pour le contrat d’engagement républicain, pas besoin de l’activer, il suffit juste de l’évoquer par oral (donc sans preuve ni acte pouvant donner lieu à un recours), pour jeter un froid et inhiber les initiatives associatives qui pourraient déplaire au pouvoir en place.

On pouvait craindre que cet outil de la privation du reçu fiscal, créé par la loi Séparatisme, comme le contrat d’engagement républicain, ne fassent tache d’huile. On y est ! La droite avait déjà essayé, en 2022, contre les associations L.214 et assimilées qui organisaient des actions dans les élevages et les abattoirs. Elle avait échoué, après avoir soulevé un tollé, notamment du côté des écologistes. Sauf que cette fois-ci, ce sont eux qui sont à la manœuvre ! Leur amendement est passé comme une lettre à la poste, à l’unanimité sans le moindre débat.

Ce mouvement de musèlement de la société civile est très inquiétant, car réalisé à bas bruit, dans un consensus des élus. Ceux-ci trouvent finalement que l’outil de l’asphyxie financière est bien pratique pour intimider ceux qui sortent d’un cadre dit « républicain », qu’ils fixent en fonction de leurs propres opinions, ou au gré des faits divers qui font la Une des médias.