Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer, Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, a un plan pour lutter contre l’absentéisme dans l’administration. Il consiste à imposer trois jours de carence (au lieu d’un) et à porter à 90% (au lieu de 100%) le taux de remplacement de la rémunération des agents durant les arrêts maladie de courte durée. Des dispositions, alignées sur celles en vigueur dans le secteur privé, qui pourraient faire gagner 1,2 milliards d’euros (Md€). C’est même 6 Md€ que l’on pourrait économiser en ramenant le taux d’absentéisme des agents publics à son niveau d’avant pandémie de covid-19.
Les sommes en jeu sont colossales. C’est sans doute pourquoi le ministre de la Fonction publique avance imperturbablement dans la mise en œuvre de son plan au grand dam des syndicats.
La baisse du taux de remplacement pour les fonctionnaires est d’ordre législatif. Le Gouvernement a l’intention de déposer un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 lors de son examen au Sénat. En revanche, la mesure pour les contractuels est d’ordre réglementaire. Un simple décret suffit donc pour pouvoir la mettre en œuvre.
Guillaume Kasbarian a décidé de présenter un projet de décret au prochain Conseil commun de la fonction publique (CCFP) prévu le 3 décembre 2024, pour que la mesure puisse s’appliquer aux contractuels en même temps qu’aux fonctionnaires si la loi est votée par le Parlement. Bien évidemment, précise le ministère, le décret pour les contractuels ne sera pas signé si la mesure pour les fonctionnaires n’est pas approuvée.
Les syndicats, qui contestent toutes ces dispositions, s’opposent aussi à la méthode. Pour eux, le ministre cherche à passer en force. Ils menacent donc de boycotter le CCFP. Cela n’aura pour effet que de repousser l’examen du texte. Car si une majorité de syndicats n’est pas présente le 3 décembre, la réunion ne pourra certes pas se tenir, mais un second CCFP sera convoqué ultérieurement sans condition de quorum cette fois.
Même si nous aurions souhaité que Guillaume Kasbarian s’attaque aussi au statut de la fonction publique, nous saluons sa célérité dans cette affaire. Espérons qu’il fasse preuve d’autant d’empressement dans les autres chantiers qui l’attendent. Et souhaitons que les autres ministres, qui ont tous à réformer leur administration, en prennent de la graine !