Institut de Recherches Economiques et Fiscales

Faire un don

Nos ressources proviennent uniquement des dons privés !

anglais
Accueil » Le Gouvernement reporte la suppression de la CVAE à la fin du quinquennat

Le Gouvernement reporte la suppression de la CVAE à la fin du quinquennat

par
156 vues

Depuis quelques années, la prise de conscience des décideurs publics de la désindustrialisation de la France les a amenés à identifier les causes de ce phénomène et à prôner une réindustrialisation de notre pays. C’est tout naturellement que les impôts de production ont été désignés comme les premiers fautifs (il serait d’ailleurs possible d’y adjoindre la fiscalité qui pèse sur le travail), motivant d’abord le Gouvernement à réduire de moitié la CVAE (Cotisation sur la valeur ajouté des entreprises) et la CFE (Cotisation foncière des entreprises) en 2021 puis à annoncer l’abolition de la première l’année suivante.

Plutôt que de la supprimer une bonne fois pour toute, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno le Maire, avait choisi de l’éteindre graduellement en deux ans, en y mettant un point final en 2024.

Mardi matin, le ministre a annoncé le report de cette suppression en 2027, c’est-à-dire à la fin du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, la cotisation de 63 euros de 300 000 TPE et PME demeurant la seule à être abrogée l’année prochaine.

Outre le fait que la diminution de la pression fiscale pour les plus petites entreprises soit en passe de devenir un mantra en politique, contournant par la même le rôle essentiel des champions nationaux, cette annonce ignore complétement l’état catastrophique de notre balance commerciale, déficitaire même hors énergie, et le besoin urgent de redynamiser un tissu industriel en lambeaux.

Ajoutons à cela une baisse des impôts en trompe l’œil pour les particuliers et les entreprises : du fait de l’inflation, le rendement de la fiscalité augmente et annule ainsi les effets des allégements divers (concernant l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu ou les impôts de production) mis en œuvre depuis 2017, moyennant quoi, le taux de prélèvement obligatoire s’élève à 45,4 % en 2022 contre 45,1 % en 2017.

Abonnez-vous à la Lettre des libertés !

Vous pouvez aussi aimer

Laissez un commentaire