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Le Conseil des prélèvements obligatoires critique les incohérences de la fiscalité du logement

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Lundi 18 décembre, le Conseil des prélèvements obligatoires, un organe dépendant de la Cour des comptes, a publié un rapport critiquant vertement la fiscalité de l’immobilier, accusée de rigidifier le marché et assise, s’agissant spécifiquement de la taxe foncière, sur une base « archaïque » (la fameuse valeur locative cadastrale, crée dans les années soixante et connue pour être particulièrement obsolète).

Le gigantesque rendement fiscal de l’immobilier, de l’ordre de 92 Mds€, dont la moitié est perçue par les collectivités locales, représente 3,5 % du PIB et 7,6 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. L’imposition se focalise sur l’achat de biens immobiliers, avec les droits de mutation à titre onéreux (28 Mds€), et sur leur détention, avec la taxe foncière (26 Mds€). Dans le même temps, le taux de TVA réduit à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, d’ailleurs jugé inefficace,  mite l’assiette d’une taxe considérée comme neutre par les économistes. Pour rappel, 40 % des articles du projet de loi de finances pour 2024 concernent, cette année encore, des niches fiscales aussi diverses que variées…

Le Conseil reconnait également le caractère contre-productif et inflationniste de l’imposition foncière.

Comme l’IREF a déjà eu l’occasion de le mentionner, seuls l’instauration d’un impôt forfaitaire, à la manière du PFU (prélèvement forfaitaire unique) pour les valeurs mobilières, la suppression de l’IFI et un choc fiscal d’ampleur permettraient de revitaliser un marché de la construction qui commence sérieusement à donner de la gîte.

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