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La Pologne, nouveau gardien de l’état de droit européen

par Jean-Philippe Delsol

L’Europe craint que l’arrêt rendu ce jeudi 7 octobre par le Tribunal constitutionnel polonais attente à l’état de droit en Europe. Peut-être qu’au contraire, il peut le rétablir. L’Europe a pris la mauvaise habitude de trouver tous les biais possibles et imaginables pour étendre ses compétences au-delà des sphères convenues par les traités européens. Cet arrêt dit « stop » à bon escient.
La plus haute instance juridique polonaise a considéré que l’interprétation extensive que fait la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) des traités européens est erronée. Elle a jugé que Bruxelles ne pouvait pas s’ingérer dans les domaines qui restent de la souveraineté des Etats. De bon sens, le Tribunal polonais a jugé que les Etats de l’Union ne peuvent pas accepter que ses prérogatives soient exercées par des organes européens « auxquels la Pologne n’a pas transmis ses compétences », au risque que le pays « perde sa souveraineté juridique ».
Il faut souhaiter que la Pologne conserve des juges indépendants, mais c’est aux Polonais de veiller au respect de cet ordre juridique. La cour constitutionnelle polonaise a d’ailleurs fait preuve pour sa part de son indépendance à l’égard de l’Europe et à cet égard elle a contribué au renforcement de l’état de droit européen.

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1 commenter

Martinie octobre 12, 2021 - 1:41

La Pologne, nouveau gardien de l’état de droit européen
Question élémentaire de souveraineté du peuple de chaque pays
Un cours et une lecture du Professeur Anne-Marie Le Pourrhiet comblent les lacunes en la matière !

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