L’Assemblée nationale a peur du Conseil constitutionnel. Pas l’IREF !

Le 10 février dernier, le texte d’une proposition de loi organique, rédigée et défendue en commission par la députée PS Cécile Untermaier, et qui visait à « modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel », avait été adoptée à l’unanimité par les groupes politiques. Six jours plus tard, alors qu’il devait être voté, le texte a été retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée. On soupçonne l’intervention du président du Conseil constitutionnel, l’ancien premier ministre socialiste, Laurent Fabius, qui n’aurait pas du tout aimé l’initiative de ses ex-confrères. Ceux-ci ont osé dénoncer l’illégalité du régime indemnitaire des membres du CC et demander une réforme.

Notre Institut a mis ce scandale sur la place publique en montrant que le système des indemnités et autres avantages était…anticonstitutionnel. Et, contrairement à l’Assemblée nationale, l’IREF n’a pas peur : une requête a été déposée auprès du Conseil d’Etat en demandant la fin de ce système et la restitution des sommes « indûment versées et perçues » par les membres du Conseil constitutionnel.