Ce chiffre semble complètement fou. C’est pourtant la réalité qui ressort d’une étude de l’Institut pour la justice. Elle a pour objet l’emprisonnement ferme et démontre que le laxisme judiciaire n’est pas un mythe. En reprenant les chiffres du ministère de la justice, l’Institut pour la Justice montre deux choses. Premièrement, que pour plus de 90 % des délits, les peines de prison ferme représentent moins de la moitié des peines prononcées par les tribunaux. Deuxièmement, lorsqu’une peine de prison ferme est décidée, dans les trois-quarts des cas, sa durée moyenne est inférieure à 1 an, voire inférieure ou égale à six mois pour près d’un tiers. Ainsi, l’étude démontre « l’écart considérable entre peine encourue et peine prononcée, mais aussi, la part singulièrement résiduelle du choix de l’emprisonnement ».
Prenons l’exemple de plusieurs infractions. Pour les atteintes à la personne, les coups et violence volontaires sont sanctionnés de prison ferme dans 32,1 % cas ; c’est 27,2 % pour le « vol simple », 26,7 % pour les agressions sexuelles et 36,9 % pour les homicides involontaires. Quand il y a prison ferme, la durée d’emprisonnement est bien inférieure à la peine encourue dans le code pénal. Pour les coups et violence volontaires, la durée moyenne de l’emprisonnement ferme est de 9,9 mois contre 3 ans minimum selon la loi. Pour les agressions sexuelles, la durée moyenne d’emprisonnement ferme est d’1 an et 5 mois contre 5 ans prévu par le code pénal ; elle est de 4,8 mois pour le vol simple (3 ans normalement), ou de 9,2 mois pour le vol avec effraction (7 ans selon la loi).
On arrive ainsi, selon Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la justice, à une condamnation moyenne pour un délinquant de 18,97 % de la peine prévue par le code pénal. Il serait peut-être temps pour le ministre de la Justice de s’attaquer au fléau qu’est le laxisme judiciaire. L’Etat, trop occupé par les dépenses sociales et les réglementations en tout genre, devrait se concentrer sur ses premières missions, régaliennes, faire appliquer la loi et sanctionner les délinquants comme il se doit.
6 commentaires
…Et l’on s’étonne de la délinquance galopante en France ?
En son temps, feu Maître René Floriot, que nous n’avons pas tous connu et qui repose définitivement le long du mur ouest de notre Père Lachaise national, avançait déjà cette différence entre maximum prévu par le code et réalité des prétoires pour rassurer ses clients et ses lecteurs.
Imaginer la taille des bâtiments,si on pouvait emprisonner tous les délinquants!! La France serait “le pays développé avec le taux de criminalité le plus élevé au monde”selon un classement mondial du taux de criminalité d’un site serbe .Après touche pas à mon pote,touche pas à mon délinquant.
Peut être aussi se poser la question qu’à force , de soumission à la vindicte populaire les lois sont devenues trop répressives et aussi face à la montée de la violence chez lajeunes que les magistrats relativise dans leur décision. Pas cpnf
Les vieux conducteurs comme moi se rendent bien compte que la vitesse moyenne des véhicules a bien diminué. A part quelques dingues résiduels (voiture volée, insolvabilité, etc) les vitesses limites sont bien plus respectées, pratiquement plus personne ne klaxonne derrière vous parce que vous respectez la limite de vitesse du code. Pourquoi ? Il y a des radars partout et la sanction est automatique, aucun pourcentage de réduction. Après 50 ans de prévention aux résultats incertains, la répression fait son effet. Elle rapporte de l’argent à l’Etat alors que la prévention et la prison lui en coûtent. Ne cherchez pas plus loin. Si les prisonniers payaient leur séjour au prix fort, ce qui est bien sûr impossible, les peines seraient appliquées à 100%.
L’un des principaux responsable de cet chienlit, c’est bien évidemment cette justice lâche et politisée à gauche se couchant devant ces populations délinquantes bien profiteuses de la générosité de la France.
Qu’elles dégagent vite et rejoignent le Maghreb leur paradis perdu, sans oublier leur putride complice Mélenchon .
Macron, dans sa lâcheté et destruction du pays a dépassé l’insupportable, l’inacceptable et doit faire ses valises.