Ce chiffre semble complètement fou. C’est pourtant la réalité qui ressort d’une étude de l’Institut pour la justice. Cette dernière a pour objet l’emprisonnement ferme et démontre que le laxisme judiciaire n’est pas un mythe. En reprenant les chiffres du ministère de la justice, l’Institut pour la Justice montre deux choses. Premièrement, que pour plus de 90 % des délits, les peines de prison ferme représentent moins de la moitié des peines prononcées par les tribunaux. Deuxièmement, lorsqu’une peine de prison ferme est décidée, dans les trois-quarts des cas, sa durée moyenne est inférieure à 1 an, voire inférieure ou égale à six mois pour près d’un tiers. Ainsi, l’étude démontre « l’écart considérable entre peine encourue et peine prononcée, mais aussi, la part singulièrement résiduelle du choix de l’emprisonnement ».
Prenons l’exemple de plusieurs infractions. Pour les atteintes à la personne, les coups et violence volontaires sont sanctionnés de prison ferme dans 32,1 % cas ; c’est 27,2 % pour le « vol simple », 26,7 % pour les agressions sexuelles ou 36,9 % pour les homicides involontaires. Quand il y a prison ferme, la durée d’emprisonnement est bien inférieure à la peine encourue dans le code pénal. Aussi, pour les coups et violence volontaires, la durée moyenne de l’emprisonnement ferme est de 9,9 mois contre 3 ans minimum selon la loi. Pour les agressions sexuelles, la durée moyenne d’emprisonnement ferme est d’1 an et 5 mois contre 5 ans prévu par le code pénal ; elle est de 4,8 mois pour le vol simple (3 ans normalement), ou de 9,2 mois pour le vol avec effraction (7 ans selon la loi).
On arrive ainsi, selon Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la justice, à une condamnation moyenne pour un délinquant de 18,97 % de la peine prévue par le code pénal. Il serait peut-être temps pour le ministre de la justice de s’attaquer au fléau qu’est le laxisme judiciaire. L’Etat, trop occupé par les dépenses sociales et les réglementations en tout genre, devrait se concentrer sur ses premières missions, régaliennes, faire appliquer la loi et sanctionner les délinquants comme il se doit.
