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Deliveroo condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour travail dissimulé

par Romain Delisle

La société de livraison alimentaire Deliveroo a été condamnée mardi à verser une amende de 375 000 € pour travail dissimulé, deux anciens dirigeants écopant également d’une peine d’un an de prison avec sursis.

Comme nous l’avions déjà évoqué , le cœur de l’enjeu de cette affaire est de taille : ce que nous appelons l’ubérisation de la société a conduit, depuis une dizaine d’années, à embaucher des chauffeurs et des livreurs sous le statut d’auto-entrepreneur et non de salarié.

En poursuivant la plateforme pour travail dissimulé systématique, et en requérant une lourde peine à son encontre, le ministère public cherche à requalifier les contrats sous l’angle du salariat.

Uber, de son coté, a déjà été condamné pour des chefs d’accusation identiques, remettant en cause l’économie et le système de ce type d’entreprises, pourtant fortement créatrices d’emplois non-qualifiés.

Notons également que l’URSSAF réclame 9,7 M€ de cotisations sociales impayées à la société américaine, une mauvaise nouvelle pour la sécurité juridique des entreprises en général.

Dans un pays où s’accumulent les normes en tout genre et où le plein emploi demeure un lointain mirage électoraliste, il s’agit d’une décision lourde de conséquences pour la flexibilité du marché du travail et le climat des affaires.

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1 commenter

Obeguyx 21 avril 2022 - 9:49

Scandaleux ! Les pouvoirs publics ont décidés, afin de faire baisser les chiffres alarmants du chômage, de créer le statut d’auto entrepreneur. Avec « l’uberisation » ils s’aperçoivent du manque à gagner. Alors on condamne. En France, c’est comme ça depuis 1981. Comment voulez-vous que les entreprises s’installent dans notre pays avec des fonctionnements intellectuels pareils ?. C’est plutôt diviser le nombre d’élus par 4 qu’il faudra faire; diminuer le nombre de fonctionnaires d’1/3. Et surtout nous rendre notre liberté. Nous en avons plus qu’assez de cette république bananière !

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