La presse s’est fait l’écho de la « guerre des cabanes à huîtres » qui oppose dans différents départements des conchyliculteurs à des restaurateurs. Le préfet de la Charente-Maritime a décidé de régir l’activité après avoir mené une concertation poussée entre, d’une part, ceux qui dénoncent une concurrence déloyale parfois très éloignée de la dégustation des huîtres (night-club, vente de viande…) et, d’autre part, ceux qui se plaignent des prix bas sur les marchés de gros et qui développent des points de vente afin de générer un chiffre d’affaires supplémentaire.
Comme toujours lorsque l’État intervient pour réglementer une activité en tentant de concilier des intérêts plus ou moins contradictoires, il réglemente mal et il accroît la bureaucratie. A cet égard, l’arrêté préfectoral n° 24/23 du 11 juillet 2024 vaut le détour.
Son titre est déjà tout un programme : « réglementant l’activité de dégustation de coquillages sur le domaine public maritime, portuaire et privé du département de la Charente-Maritime ». Ledit arrêté vise la bagatelle de :
- trois règlements communautaires,
- sept codes,
- un décret,
- trois arrêtés ministériels,
- un arrêté,
- deux arrêtés préfectoraux,
- une charte et
- deux délibérations du Comité national de la conchyliculture.
C’est ce que l’on appelle sans doute la simplification administrative…
L’arrêté autorise en 15 articles et 2 annexes les exploitations à pratiquer l’activité de dégustation des huîtres, mais sous de strictes conditions. L’annexe 2 donne la « liste des produits accessoires autorisés ». Parmi ces derniers, trois desserts au maximum à proposer au sein de trois catégories. Quant aux frites, elles « ne pourront accompagner exclusivement que les moules », selon une phrase au demeurant fort mal libellée…
L’arrêté précise encore que les produits des activités accessoires relevant des bénéfices industriels et commerciaux pourront être pris en compte pour la détermination du bénéfice agricole, sous réserve notamment que le chiffre d’affaires issu de la vente des produits accessoires autorisés « n’excède pas 49 % de l’ensemble du chiffre d’affaires des trois derniers exercices comptables clos, en excluant les périodes de perte de cheptel reconnues par arrêté de l’autorité compétente ».
Cela nous promet de beaux contrôles de la part de l’administration et une activité soutenue au profit des experts-comptables. Il ne faudra pas avoir le quotient intellectuel d’une huître pour tout saisir…
