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Décidément, Emmanuel Macron ne comprend rien à la sur-réglementation communautaire !

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L’interminable discours sur l’Europe d’Emmanuel Macron prononcé en Sorbonne le 25 avril ne pouvait faire l’impasse sur un sujet récurrent de mécontentement, pour ne pas dire plus, envers Bruxelles : la sur-réglementation, même s’il n’a pas directement utilisé l’expression.

Résumons les propos du chef de l’État : il faut bâtir un nouveau « pacte de prospérité » qui reposera entre autres sur la « simplification ». Il convient donc de mettre fin à « l’Europe compliquée » en revenant au principe de proportionnalité et « aux principes (sic) de subsidiarité ».

Malheureusement, notre président n’a une compréhension convenable ni de la simplification, ni de la subsidiarité. Pour lui, la simplification, c’est « plus de marché unique », « c’est passer de 27 systèmes de règles à 1 ». Ce faisant, Emmanuel Macron confond simplification et harmonisation des législations. La confusion est d’autant plus coupable que c’est justement l’harmonisation législative menée par la Commission européenne qui constitue la source de la sur-réglementation ! Ce qui importe au contraire, ce n’est pas d’unifier les règles, mais de revenir enfin au principe de la reconnaissance mutuelle des normes des Etats membres consacré par la célèbre décision « Cassis de Dijon » rendue en 1979 par la Cour de justice des communautés européennes.

Quant à la subsidiarité, notre chef de l’État la définit ainsi : « ce qui permet d’avoir des ambitions, des règles européennes pour ce qui en relève, mais de laisser de la flexibilité nationale dans la mise en œuvre ». Or, cette définition traduit une conception centralisée de la subsidiarité, certes en conformité avec sa consécration défectueuse dans les traités communautaires, mais aussi une conception réductrice qui la borne à la simple mise en œuvre de ce qui a été décidé à Bruxelles.

Or, la véritable conception de la subsidiarité revient d’abord à une séparation entre la société civile et le pouvoir politique, ensuite au fait que la décision politique doit être prise au plus près de l’individu (on parle de conception remontante de la subsidiarité par opposition à la conception descendante où tout part du pouvoir le plus éloigné, en l’occurrence de l’Union européenne).

Lorsque notre président affirme que « la prochaine mandature devra passer par plusieurs vagues de simplification de nos réglementations », l’intention est louable mais il s’agit d’un vœu pieux pour la simple et bonne raison qu’il ne saisit pas les causes même de la sur-réglementation bruxelloise.

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7 commentaires

RODRIGUEZ 27 avril 2024 - 6:32

MACRON est hors sol ……et dans bien des domaines !!!

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Jacques Baudouin 27 avril 2024 - 10:17

Sans être (trop) méchant, si macron avait compris quelque chose au monde dans lequel nous vivons, il ne serait pas moqué par la plupart des dirigeants de ce monde.

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Oncpicsou 27 avril 2024 - 3:18

Quand on est un peu lucide, on aura vite compris que M. Macron adore se gargariser de généralités au sujet d’une entité éloignée: l’Europe. C’est bien plus faciles que de s’attaquer aux causes de la dégringolade de notre pays (qui ,lui, est en train de « mourir »), surtout quand il en fait partie!
C’est, bien sur, une façon lourdingue de détourner l’attention (ne me parlez pas « d’intelligence » svp).

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maxens 29 avril 2024 - 12:04

Ce que j’ai compris de son discours, des morceaux que j’ai écouté, c’est qu’il espère faire financer, ce que la France ne peut plus faire du fait de ses déficit, beaucoup de politiques par l’Europe, et donc par les nations qui l’a compose. Et notamment des politiques sociales, au nom d’un modèle, qui est surtout français. Pas sur que nos collègues européens, plus raisonnable dans la gestion de leurs finances, soient dupes, et encore moins sur qu’ils aient envie de suivre le modèle français…. Pour être crédible, il faudrait déjà commencer par sortir des budgets français à l’équilibre, sans assommer les citoyens d’impôts. bref Monsieur Macron aurait du faire preuve de plus de modestie, à défaut de se faire très discret.

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Mathieu Réau 29 avril 2024 - 4:49

Je crois que vous faites un mauvais procès à Emmanuel Macron lorsque vous l’accusez de ne pas comprendre ou de mal comprendre ce que signifient réellement simplifier, moins réglementer ou respecter la subsidiarité : c’est d’un projet parfaitement conscient de fédéralisation de l’Union Européenne et d’abolition des souverainetés nationales qu’Emmanuel Macron nous entretient en permanence.
Son sujet n’est pas la complexité bureaucratique ou le trop-plein normatif dont souffrent les peuples : c’est l’accouchement d’un État fédéral européen unique hautement bureaucratisé aux libertés démocratiques strictement encadrées par le fameux « État de droit ».
Ce qu’il dit là est très clair, bien que vous l’ayez manifestement très mal interprété : « la prochaine mandature devra passer par plusieurs vagues de simplification de nos réglementations ». Cela signifie pousser jusqu’à son application pleine et entière la dernière réforme des Traités Européens comprenant, entre autres, l’abolition du droit de véto des États-membres et le remplacement de la règle de l’unanimité par celle de la majorité qualifiée. Je juge son intention tout sauf louable et croyez bien qu’en l’état actuel des choses, ce n’est, malheureusement, pas du tout un vœu pieu : c’est un projet en marche. Ne nous l’avait-il pas promis ?…
Ne commettons par l’erreur de croire qu’Emmanuel Macron ne nous comprend pas : il se fiche au contraire éperdument de nos réprobations et mènera son projet jusqu’au terme de son mandat et de ceux qu’il saura se faire confier à l’avenir. Abolir la France pour qu’advienne l’Europe. La fin de l’État-Nation.

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François Brault 5 mai 2024 - 8:39

On pourrait commencer par rendre les fonctionnaires inéligibles (démission de la fonction publique pour accepter un mandat). Ils n’ont jamais rempli un Cerfa !

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GNA46 5 mai 2024 - 10:01

Dès que nous aurons bien compris que McRond, a depuis longtemps, dépassé l’idée même de l’Europe pour se diriger vers ce qui lui tient le plus à cœur en fait, la Mondialisation, alors nous saurons qu’il est urgent de le dégager lui et les sbires/marionnettes dont il a su s’entourer.
Son rêve le plus cher ?… faire de la France un gros village mondial sans âme, sans culture, sans croyance, bref, une attraction mondiale inerte…

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