Aide médicale d’État : la générosité sans limites, jusqu’à quand ?

Le compromis trouvé le 31 janvier sur la baisse des crédits de l’Aide médicale d’État (AME) révèle une fois de plus l’incapacité de nos représentants à corriger les dérives de notre système de protection sociale. La commission mixte paritaire a refusé de modifier les critères d’accès à l’AME et a décidé de maintenir l’enveloppe budgétaire au même niveau qu’en 2024.

Depuis sa création, le coût de l’AME n’a cessé d’augmenter. En 2000, son budget s’élevait à 139 millions d’euros. Dix ans plus tard, il atteignait déjà 661 millions, et en 2020, il frôlait les 920 millions d’euros. Une hausse vertigineuse qui témoigne de l’expansion incontrôlée du dispositif et de l’absence de volonté politique pour en limiter les abus.

Véronique Prudhomme, ancienne directrice financière d’un hôpital public d’Île-de-France, a dénoncé ces dérives dans son livre La Vérité sur l’AME, publié en 2019. Elle décrit un véritable système de fraude à grande échelle dont bénéficient des étrangers de tous les coins de la planète, y compris en provenance des pays du Golfe. Certains arrivent avec un visa touristique, attendent l’expiration de leur séjour légal pour basculer dans l’irrégularité et ainsi bénéficier de l’AME. D’autres profitent de la présence de réseaux organisés avec des interprètes qui connaissent parfaitement les rouages du système. Résultat : dans certains hôpitaux, près d’un tiers des lits de rééducation seraient occupés par des patients étrangers alors qu’ils n’ont jamais contribué au financement de la Sécurité sociale.

Au vu de l’état de nos finances publiques, on aurait pu s’attendre à un sursaut politique, ne serait-ce que pour conditionner certaines prestations non urgentes à un accord préalable de l’Assurance maladie. Mais cette proposition du Sénat a été balayée sous la pression d’une partie de la gauche et du gouvernement.

D’autres pays gèrent bien mieux la prise en charge médicale des étrangers en situation irrégulière. En Suisse par exemple, les sans-papiers doivent souscrire une assurance-maladie de base, couvrant les soins essentiels moyennant des primes mensuelles, une franchise annuelle et un ticket modérateur. En cas d’urgence, l’article 12 de la Constitution garantit des soins vitaux, financés par les cantons, les communes ou les hôpitaux, mais un signalement peut entraîner une expulsion. Certains cantons et villes offrent une aide complémentaire via des fonds sociaux ou des structures dédiées, mais aucune prise en charge systématique n’existe.