La Cour suprême américaine a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ex-président, retardant encore la tenue de son procès fédéral à Washington pour après l’élection présidentielle du 5 novembre. Par six voix contre trois, celles des six juges classés conservateurs contre les trois progressistes, la Cour considère que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels », en allusion à ses agissements lors de l’assaut sur le Capitole de ses partisans le 6 janvier 2021 au motif qu’ils croyaient que le scrutin avait été volé. Conformément à ce qui se pratique dans la plupart des pays démocratiques, il peut donc être poursuivi pour des affaires de droit privé.
Trump et les affaires de droit privé
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