La Cour suprême américaine a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ex-président, retardant encore la tenue de son procès fédéral à Washington pour après l’élection présidentielle du 5 novembre. Par six voix contre trois, celles des six juges classés conservateurs contre les trois progressistes, la Cour considère que “le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels” mais qu’il “a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels”, en allusion à ses agissements lors de l’assaut sur le Capitole de ses partisans le 6 janvier 2021 au motif qu’ils croyaient que le scrutin avait été volé. Conformément à ce qui se pratique dans la plupart des pays démocratiques, il peut donc être poursuivi pour des affaires de droit privé.
Trump et les affaires de droit privé
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