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La Cour des comptes propose la suppression de plus de 40 taxes

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Taxe de balayage, permis de chasser, redevance hydraulique…: la Cour des comptes a préconisé dans un rapport publié jeudi de supprimer ou rationaliser des dizaines de taxes à faible rendement afin de simplifier ce “patchwork fiscal” affectant surtout les entreprises, sans perte de recettes “significative”. Ces taxes, au nombre de 243 en 2024, sur les près de 400 impôts et taxes en vigueur en France (personne ne sait vraiment le nombre exact) et dont le rendement est inférieur à 175 millions d’euros chacune, auraient rapporté au total 5,98 milliards aux administrations publiques en 2024, un produit minime par rapport au total des prélèvements obligatoires (1.250 milliards).

Leur rendement moyen est donc de 24 millions pour un pays de 68 millions d’habitants. Cent dix-sept d’entre elles n’avaient même “pas de rendement connu ou estimé” l’an dernier, ce qui est un peu vertigineux puisque cela veut dire que l’Etat ne sait même pas ce que cela lui rapporte, selon le document issu d’une saisine d’initiative citoyenne de la juridiction indépendante. Les taxes à faible rendement sont “assises principalement sur la production et sur la consommation, plutôt que les revenus” et concernent “davantage les entreprises que les particuliers, dans un rapport quasi du simple au double”, souligne la Cour.

“D’après la théorie économique, (…) le champ d’application légitime des taxes à faible rendement correspond à des situations précises”, par exemple les taxes sur les activités polluantes, celles sur les produits sucrés ou la nécessité de financer un service public. Or, en pratique, ces taxes se sont souvent éloignées de leur objectif théorique et accroissent “la complexité de l’environnement juridique et fiscal”, faisant “reposer sur des milliers de collecteurs des opérations au coût difficilement chiffrable”, déplore la Cour.

Cette dernière constate que l’Etat a réussi à supprimer une soixantaine de ces taxes mais il lui a fallu pour cela près de six ans et cette dynamique s’essouffle visiblement. La Cour propose que 44 taxes déjà identifiées comme “fragiles ou problématiques” soient supprimées dès le projet de budget 2026. Trente autres seraient passées en revue d’ici 2027 dans différents secteurs comme la pharmacie ou la formation professionnelle.

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4 commentaires

auffret 18 avril 2025 - 8:56 am

Presque 6 milliards, c’est 2 fois plus que l’IFI ou l’équivalent de l’ancien impôt sur la fortune que les gauchistes réclament à corps et à cris. Pourquoi s’en priver alors qu’il suffit d’optimiser le système de perception, c’est à dire les fonctionnaires.
Décidément on se demande à quoi sert la cour des comptes…
Décidément…

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Duhamel 18 avril 2025 - 3:06 pm

Bizarrement la Cour des comptes n’a aucun pouvoir mais la cour constitutionnelle peut abroger un texte voté par des élus du peuple à la majorite´. La Cour des comptes devrait avoir le pouvoir de réduire ou d’augmenter les dépenses de l’état .

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Eschyle 49 18 avril 2025 - 6:11 pm

Je souhaiterais aborder une conséquence du vieillissement, que j’avais déjà évoquée en sa permanence avec Monsieur François GERNIGON, député de la première circonscription de Maine et Loire, à savoir l’accès au sport des seniors.

Ma mère, née le 11 septembre 1924, vivant en Bretagne, a fêté, par anticipation, les 24 et 25 août dernier, à l’Abbaye Saint Wandrille, entourée de sa famille (70 personnes), son centenaire ; le 7 septembre dernier, au mariage d’un neveu, elle me priait
de lui faire danser un rock (ce à quoi je déférais avec joie) ; elle conduit couramment son auto, notamment pour covoiturer ses partenaires de bridge ; la dernière fois que je l’ai eue au téléphone, elle gérait ses affaires à Paris ; quand elle ne jardine pas, elle consulte le réseau familial sur sa tablette ; surtout, elle est une adepte de la marche nordique et d’une gymnastique orientale, le Chi Kung, qu’elle pratique avec ses arrière-petits-enfants.
Budget annuel de cette dernière discipline, 30 €.

Rappelons que le budget mensuel d’une personne dépendante en EHPAD se situe dans une fourchette de 1 600 € à 7 600 €.

Bref, la dépense orientée vers le sport adapté aux seniors est un investissement socialement rentable : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6047723

Cependant, tout au long de ma carrière professionnelle (la fameuse « semaine des 35 heures … de sommeil »), je pratiquais, en fractionné, l’équivalent d’un marathon par semaine, jusqu’à ce qu’une tendinite me contraignit à cesser cette activité.

Depuis, plusieurs accidents de santé m’ont valu d’être pris en charge à 100 % pour le cœur et le diabète, puis, le 26 juillet dernier, de me voir poser un pacemaker.

Bref, le sport adapté n’est pas un luxe, mais une nécessité vitale ; encore faut-il pouvoir le financer.

Or, voici quel est le coût annuel du diabète pour l’Assurance maladie:
a) (certifié) 2015: 7.595.317.435 €;
b) (certifié) 2021: 9.576.449.624 €, soit une augmentation annuelle de 4,35 %;
c) (extrapolé) 2025: 11.296.295.522 €.
En résumé, l’Assurance maladie dépense annuellement, pour le diabète, plus de onze milliards d’€, chiffre en croissance annuelle de 4,35 %.

De surcroît : a) le budget annuel du CCAS est de 54.369.618 €, soit 339 € par angevin ;
b) il y a actuellement 160.021 habitants à Angers, dont 33% d’habitants de plus de 60 ans.

À présent, quel est le budget d’un sport adapté, par exemple la natation, en endurance quotidienne ?
a) piscine Aquavita (les autres étant affectées essentiellement aux scolaires) : 164,70 € les 300 points, soit 75 entrées, soit, à raison de six jours par semaine (25 jours/mois), un trimestre :……..54,90 € par mois ;
b) tramway (le tarif kilométrique le plus cher de France) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………….……46,50 € par mois ;
c) total mensuel :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…..…………………………………101,40 € par mois.

Certes, il existe un concept dénommé « APA » (activité physique adaptée), permettant à un médecin de délivrer une ordonnance prescrivant un sport générique, proposé par des associations ou des microentreprises, pour des prestations minimales, plus proches de la kinésithérapie.

De surcroît, toutes les structures administratives (mairie, communauté de communes, département, région) se bouchent les oreilles quand je les interroge ; quant aux structures du secteur de la santé, elles refusent le moindre financement, qu’il s’agisse
de l’Assurance maladie, des mutuelles complémentaires, des diverses caisses de retraite, voire des vendeurs d’articles de sport (Décathlon, Intersport, Go Sport, Sport 2000, Courir, etc …).

En résumé, la seule possibilité pour les seniors d’accéder à un sport adapté, est l’instauration d’un tarif attractif ; pour comparaison, dans les stations de ski françaises, le forfait est gratuit à partir de 75 ans ; même gratuité, au Grand-Duché de Luxembourg, pour le tramway et la natation.

J’ai donc l’honneur de solliciter qu’il vous plaise, d’abord, de ne pas répondre que vos tarifs sont parfaits (c’est faux, je viens de le démontrer) ; enfin, d’encourager les seniors à pratiquer un sport adapté, en leur proposant des tarifs accessibles (exemple du Chi Kung, à 30 €), un encadrement permettant de planifier une progression, ainsi qu’une émulation propre à briser la solitude ; le retour sur investissement est évident : à condition d’exiger préalablement des seniors la pratique quotidienne et intensive d’un
sport (avec une montre connectée et un smartphone, c’est transmissible quotidiennement et documenté sur plusieurs mois), pour un euro investi, vous économiserez bientôt dix euros : il ne s’agit pas de dépenser plus d’argent, mais d’en économiser.

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Albatros 22 avril 2025 - 2:11 pm

Moscovici le clown triste, “haut fonctionnaire” et ancien ministre de Mitterrand puis de Jospin. Laissez-nous rire de bon coeur !

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