Déficit public : un « comité d’alerte » et un « plan d’action », mais pour faire quoi ?

Comment éviter un nouveau dérapage du déficit public au-delà de ce qui était initialement prévu ? Le gouvernement a présenté lundi un “plan d’action” pour améliorer le pilotage des finances publiques, avec la création d’un “comité d’alerte” associant le Parlement. Le ministre de l’Economie, Eric Lombard, a estimé devant la presse qu’il s’agissait d’un « vrai tournant », dont on peut s’étonner qu’il survienne si tard et se demander s’il sera crédible au vu des mauvaises surprises de 2023 et 2024, sachant que l’exécution du budget est habituellement suivie par une armée de spécialistes, ligne par ligne, à Bercy. Les dérapages des deux dernières années avaient été attribués notamment à des recettes décevantes, alors pourtant que la conjoncture n’avait pas connu d’accident notable.

La France fait partie des plus mauvais élèves de la zone euro en termes de finances publiques, ce qui lui a valu vendredi un avertissement de l’agence de notation S&P qui a abaissé à “négative” la perspective accompagnant la note de sa dette, tandis qu’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale tente d’éclaircir les raisons de ces dérives. Pour tenir l’objectif d’un déficit à 5,4% du PIB en 2025, après 6% environ l’an dernier, le gouvernement souhaite renforcer le dialogue avec le Parlement sur le suivi de l’exécution du budget. Il s’agit de prolonger les consultations des groupes politiques du Parlement menées dans le cadre de la difficile élaboration du budget 2025 après la censure du gouvernement Barnier, alors que le gouvernement se voit reprocher son opacité par des parlementaires.

Ainsi, un “comité d’alerte” réunira, autour des ministres de Bercy, notamment les parlementaires des commissions des finances et des affaires sociales, des représentants de la Sécurité sociale et le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Cette structure, qui se réunira trois fois par an, se penchera à la fois sur les comptes de l’Etat, de la Sécurité sociale et des opérateurs de l’Etat. Y seront présentés “les risques d’écart aux prévisions des dépenses et recettes publiques” et “les éventuelles mesures correctives envisagées”. Pierre Moscovici, qui préside aussi le Haut conseil des finances publiques (HCFP) jugeant souvent trop “optimistes” les prévisions gouvernementales, n’a pas été suivi sur son idée de confier ces dernières à une “institution indépendante”.