« Crise constitutionnelle », les médias de l’establishment, qui ont tout fait pendant 4 ans pour empêcher Donald Trump de se présenter à un second mandat, n’ont plus que ce mot à la bouche. Le terme définit les conflits qui sous peu vont inéluctablement opposer la Maison- Blanche à la Cour suprême. Cette dernière a par définition le dernier mot dans l’interprétation de la Constitution des États-Unis.
L’hyperactivité politique de Donald Trump depuis le 20 janvier a ouvert de multiples contentieux entre l’exécutif d’une part, les dirigeants d’agences indépendantes et fonctionnaires de nombreux départements fédéraux d’autre part. Ces derniers, aidés par les syndicats et les activistes démocrates, ont choisi les juridictions les plus favorables, dans des États « bleus » où, au moins en première instance, les juges sont proches de leurs vues politiques. L’objectif : bloquer la révolution libertarienne et populiste lancée, de manière brutale et brouillonne, par Donald Trump.
Procédures tous azimuts en vue
Quelques exemples de contentieux à trancher : Elon Musk, conseiller du Président, non rémunéré, extérieur au cabinet présidentiel, dirige de facto une officine dont le rôle est de recommander des réductions dans les effectifs de fonctionnaires, de fermer des agences jugées inutiles ou dispendieuses. Est-ce conforme à la Constitution ? Les milliers de postes éliminés du jour au lendemain, sans vote du Congrès, portent sur des ministères financés par le budget fédéral. L’exécutif a-t-il le droit de ne pas dépenser des milliards de dollars de crédits votés par le Congrès pour financer le fonctionnement d’agences et départements qu’il a créés ?
Autre exemple : Donald Trump a-t-il le pouvoir propre de renvoyer, pour de simples raisons politiques, les membres de commissions fédérales bipartites et indépendantes ? S’il a le droit de le faire aujourd’hui pour la Federal Trade Commission (FTC, un des organes de réglementation de la concurrence), pourrait-il le faire demain pour la Réserve fédérale ?
D’autres sujets brûlants ont de bonnes chances de remonter jusqu’à la Cour suprême : le Président peut-il de lui-même décider que le droit du sol ne s’applique plus aux enfants d’immigrés sans papiers ? Peut-il interdire aux hommes devenus femmes de concourir dans des manifestations sportives ? Peut-il interdire à des transgenres de servir sous les drapeaux ? Peut-il invoquer une loi de 1798 conçue pour expulser les sympathisants de la France (qui était proche de la guerre avec les États-Unis pour le contrôle du commerce dans les Caraïbes), afin d’expulser aujourd’hui sans procès et de manière expéditive des immigrants soupçonnés d’être criminels ?
Les MAGA dans une euphorie relative, les démocrates en embuscade
La liste de tels différends est aussi longue que la liste des décrets présidentiels qui ne cessent de sortir de la Maison-Blanche. Tous ces litiges ont un point commun : la gauche veut utiliser, souvent par la voie de procédures d’urgence d’injonction, le pouvoir des juges pour bloquer des décisions politiquement incorrectes, constitutionnellement douteuses, mais néanmoins dans la lignée parfaite des promesses électorales explicites de Donald Trump. Et ce dernier d’arguer : qui sont ces juges, non élus, qui veulent bloquer la volonté populaire ?
Même les milieux conservateurs non-trumpistes s’inquiètent de l’activisme de Donald Trump. Ils redoutent que, accompli dans la hâte, le travail nécessaire, par exemple pour la réduction des effectifs de fonctionnaires ou la mise aux oubliettes de bureaucraties parasitiques et nuisibles pour les libertés, soit mal fait. Il semble effectivement que tout soit décrété trop vite, sans que soient assez examinés les possibles effets secondaires.
Manier la tronçonneuse devant les caméras pour tailler dans « l’État profond » ravit certes les MAGA et quelques libertariens. Mais dès que le public commence à déplorer une détérioration de certains services publics, comme ceux des hôpitaux pour anciens combattants, ou l’administration qui régit le programme fédéral de retraite dont dépendent 67 millions d’Américains, les démocrates sont en embuscade. Sans compter que, si les fondements juridiques de l’offensive de l’administration Trump 2 ne sont pas solides, tout finira par être invalidé.
Rappel à l’ordre de la Cour suprême
Dans ce contexte, la colère du président de la Cour suprême, John Roberts, est de mauvais augure pour la Maison-Blanche. Fait rarissime, dans un communiqué, le magistrat a critiqué ceux qui prônent la destitution de tous les juges qui osent bloquer en urgence les initiatives MAGA. Connu pour être plutôt républicain modéré, il défend les prérogatives du pouvoir judiciaire, troisième pilier de la république américaine avec le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Et le juge suprême de rappeler que le processus d’appel, et non pas la destitution des juges, est le seul moyen dans un État de droit de contester une décision de justice.
La prise de position du juge Roberts est probablement le prélude à des décisions de la Cour suprême qui n’iront pas systématiquement dans le sens voulu par la Maison-Blanche d’un élargissement des pouvoirs présidentiels. Le septuagénaire n’apprécie certainement pas d’être défié et pris à partie sur les réseaux sociaux par Donald Trump. Plusieurs collègues de la Cour partagent probablement cette réprobation.
En allant trop loin dans sa provocation pour forcer la main de la Cour, en exigeant notamment le recours à une procédure d’urgence de sa saisine, sans attendre les jugements des cours d’appel, Donald Trump risque de se mettre à dos des juges conservateurs, initialement bien disposés à l’égard de la philosophie libérale (au sens européen du terme) des républicains. Le président toutefois semble faire le pari qu’en cas de défaite devant la Cour, il gardera la sympathie de son électorat pour avoir osé porter leur combat jusqu’au bout. Accuser des juges « gauchisés » de bloquer la volonté du peuple MAGA peut en effet l’aider à gagner des voix lors des élections législatives dans deux ans…
