Retraite des fonctionnaires : 900 % de hausse…

Retraite des fonctionnaires : 900 % de hausse du coût pour l’Etat (2016-2020) !

Les cotisations de l’Etat, donc payées par les contribuables, sont multipliées par 16 (de 64 M€ à 1 075 M€) afin de payer les retraites des fonctionnaires !

Dans le PLF 2017 (Annexe Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique), un tableau de la page 150 devrait nous inquiéter particulièrement. Il s’agit de la hausse des cotisations salariales et patronales concernant les retraites de la fonction publique suite à l’accord PPCR. Lancée le 7 octobre 2014, la négociation relative aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations – Avenir de la fonction publique (PPCR) s’est donnée pour objectif de « construire, par le dialogue social, la fonction publique de demain en confortant et modernisant les grands principes d’une fonction publique de carrière ». Cette négociation s’est conclue le 17 juillet 2015, après la tenue de quarante réunions thématiques associant les organisations syndicales et les employeurs publics représentés au Conseil commun de la fonction publique. Le protocole a recueilli l’approbation de six organisations syndicales (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, FA-FP, CGC), rassemblant 49 % des suffrages exprimés par les organisations disposant d’au moins un siège au Conseil commun de la fonction publique.

Trois organisations n’ont pas souhaité l’approuver (CGT, FO, Solidaires), estimant que les gains n’étaient pas à la hauteur de leurs revendications. Au regard de ces résultats, proches du seuil de 50 % du nombre de voix nécessaire pour la validation d’un projet d’accord dans la fonction publique, le Premier ministre a pris la décision, le 30 septembre 2015, d’appliquer l’intégralité des mesures du protocole à l’ensemble des fonctionnaires.

Cela permet de calculer l’évolution des coûts des retraites des fonctionnaires (il s’agit des trois fonctions publiques d’Etat, Territoriale et Hospitalière (FPE/FPT/FPH) dans les années à venir. Le tableau 72 de la page 150 est révélateur. Si les cotisations des fonctionnaires (salariales) sont multipliées par 14 (de 14 M€ à 202 M€, les cotisations patronales (c’est-à-dire celles de l’Etat, donc payées par les contribuables) sont multipliées par 16 (de 64 M€ à 1 075 M€). Une hausse d’environ 900 %. Et seulement entre 2016 et 2020 !

Tableau 72 présentant l’ordre de grandeur des impacts « recettes » de l’accord PPCR FPE

A-t-on besoin d’autres arguments pour mettre en place une vraie réforme de la retraite de la fonction publique ? Aligner les régimes ne devrait représenter qu’une première étape car cela ne résoudrait pas le problème. Réformer le système en laissant les salariés choisir leur retraite par répartition ou par capitalisation dans le cadre d’un compte retraite propre à chacun, comme le propose l’IREF, serait la seule solution sinon les coûts continueront leur envolée.

Tableau 72 présentant l’ordre de grandeur des impacts « recettes » de l’accord PPCR FPE