Peut-on éviter les affaires Bettencourt ?

Certainement, soutiennent Jean Philippe Delsol et Jacques Garello , administrateurs de l’IREF. Il suffit d’en finir avec l’arbitraire fiscal : plus personne ne cherchera à négocier avec Bercy.

L’affaire Bettencourt existe d’abord parce qu’une gauche à court d’idées voulait affaiblir le ministre du travail pour saper son projet de réforme.

Mais cette affaire existe aussi parce que tout pouvoir corrompt, et plus encore « tout pouvoir absolu corrompt absolument » (Lord Acton).

Question posée : quelle autre politique serait-elle en mesure d’éviter de telles situations « Bettencourtelinesques ». ?

La réponse est simple : mettre fin à l’arbitraire fiscal.

Cachez cet argent que je ne saurais voir…

La peur est mauvaise conseillère. La famille Bettencourt, par peur de l’arbitraire fiscal, a voulu entrer dans les bonnes grâces de Bercy et de ses dirigeants. Les morceaux choisis des conversations pillées par le majordome indélicat de Madame feraient ressortir que Florence Woerth aurait été embauchée par souci de complaisance à l’égard de son mari. L’allégation (non fondée à cette heure) de la remise d’enveloppes électorales ressortirait de la même logique : se cacher pour disposer librement de son argent.

Si la famille Bettencourt avait pu librement placer son argent en Suisse et donner son argent à des partis politiques de sa préférence elle n’aurait pas eu à complaire au pouvoir. Si le gouvernement français acceptait la concurrence fiscale, chercher un « paradis fiscal » ne serait pas un délit. Si les partis politiques n’étaient pas soumis à une loi inique qui fait qu’ils ne peuvent être financés que par l’Etat, contre tout principe démocratique, les enveloppes électorales n’existeraient pas, ni les marchés publics de complaisance, ni les autorisations de construire, ou d’exercer, etc.

Prendre les mouches avec du vinaigre

M. Woerth a proposé aux contribuables irrespectueux de la loi de régulariser leur situation à l’étranger. Mais on ne prend pas les mouches avec du vinaigre. Les conditions proposées aux exilés fiscaux n’avaient rien d’une amnistie. Tout au plus, l’administration acceptait-elle d’atténuer les intérêts et pénalités après paiement du principal des impôts dus dans la période prescrite.

Ces mesures punitives s’accompagnaient d’une menace sévère pour les contrevenants, puisque M. Woerth disait détenir une liste noire qu’il s’était procurée par des moyens réellement illégaux.

Non seulement les mesures de « rapatriement » étaient timorées ; elles n’avaient rien à voir avec le forfait exonératoire de 5% qui a permis à l’Italie de faire rentrer 15 à 20 fois plus d’argent. Mais elles étaient inquisitoires et fondées sur des initiatives immorales.

Les grandes fortunes ne rentreront pas en France tant qu’elles craindront l’arbitraire et l’instabilité de la fiscalité française. Les attaques permanentes contre le « bouclier », dont certaines viennent de la majorité présidentielle elle-même, les discours récurrents sur les efforts demandés aux riches par « solidarité », ne sont pas pour rassurer. Le nombre d’exilés fiscaux, dit-on, a encore augmenté l’an dernier de près de 15%. Quelques contribuables, il est vrai, se croient plus habiles et pensent se mettre à l’abri en entretenant de « bonnes » relations ministérielles.

Une véritable amnistie à la Pinay ou à l’italienne, accompagnée d’une stabilisation fiscale crédible, constituent les seuls moyens de retrouver des investisseurs dont la France a grand besoin.

La seule politique courageuse : accepter la concurrence fiscale

Bien que le choix eût été à coup sûr politiquement incorrect, il aurait fallu que la France devînt compétitive fiscalement et socialement pour que ses contribuables ne s’en évadent pas, ou mieux encore, pour en attirer de nouveaux. Elle y aurait été naturellement conduite si elle avait accepté de laisser ses concitoyens investir et déclarer plus librement leur fortune où ils veulent.

Cette politique aurait été plus favorable à l’économie et à la société autant qu’à la morale sociale, elle aurait évité et la corruption et la stagnation.

De la même manière que la concurrence est bonne pour les entreprises, les obligeant à rester compétitives, elle est bonne aussi pour les Etats.

Cette concurrence aurait incité naturellement l’administration française à réduire ses dépenses et le gouvernement à mettre la pression fiscale à un niveau de tolérance suffisant pour que capitaux et revenus n’échappent pas à son territoire. Les demi-mesures ne satisfont finalement personne et leur efficacité est généralement douteuse.

On retrouve cette même pusillanimité dans la réforme des retraites. Au lieu de libérer les assurés d’un système de répartition que tous les experts savent condamné, on s’emploie à en modifier certains paramètres qui ne changent rien à l’issue fatale. Le gouvernement aurait mieux fait d’opter résolument pour une transition vers la capitalisation, de façon à sauver véritablement les retraites des générations à venir.

Il aurait mieux fait aussi de supprimer l’ISF plutôt que d’inventer le bouclier. Il n’aurait sans doute pas affronté une opposition plus bruyante que celle à laquelle il s’est exposé et s’expose encore. Peut-être même l’affaire Woerth / Bettencourt n’aurait-elle pas existé, car le courage paye parfois, il force le respect et donne l’estime.