La Fiscalité-Providence

La frénésie fiscale qui s’empare de nos dirigeants n’a pas seulement pour effet de stopper la croissance. Elle attaque les bases mêmes de la société, en détruisant l’esprit d’initiative et de responsabilité. Vibrant plaidoyer de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF. Il indique la seule réaction possible : travailler à la réduction de l’Etat Providence.

Depuis déjà quelques années l’instabilité fiscale ajoute à la spoliation. Les textes se font et se défont, la rétroactivité épouse la normalité hollandienne, les impôts pleuvent comme la misère sur le pauvre monde et les exonérations promises disparaissent avant même d’avoir été mises en œuvre.

Le projet de loi de finances annonce des taux confiscatoires d’imposition des revenus, des plus values, et les taux des cotisations sociales seront relevés. Les socialistes se tirent une balle dans le pied : taxer à de tels niveaux tue la richesse, et fait fuir les entrepreneurs, les capitaux, les usines, les jeunes. Donc les recettes fiscales encaissées diminueront. Voilà ce qui se voit déjà. Mais ce qui ne se voit pas, c’est le mal français plus profond, plus durable, plus enraciné, plus pervers.

La fiscalité actuelle, clé pour le collectivisme

Que tous les Français soient pris en charge par l’Etat et ses administrations : c’est une vraie volonté collectiviste qui inspire la fiscalité subie dans notre pays.

La façon dont évolue la protection sociale en est un exemple. M. Hollande a répété son discours de campagne : le coût de la protection sociale ne peut plus être supporté par les seuls salariés, donc les non salariés vont payer les assurances des salariés. L’impôt finance déjà à près de 50 % les assurances sociales, il voudrait que ce soit plus ! Les taux de prélèvements sur les salaires nets atteignent déjà 70 ou 80 % alors qu’ils sont à 20 % environ en Suisse, au Royaume Uni, au Luxembourg…N’était-ce pas suffisant ? Le budget de la Sécurité sociale voté la semaine dernière à l’Assemblée en rajoute une couche, augmente toutes les cotisations sociales, les déplafonne, et élargit de 20% l’assiette du forfait social.

Par habitude, nous continuons à appeler « assurés sociaux », ceux qui ne sont plus en fait que des assistés sociaux et parfois asociaux. Ils profitent de manière insatiable d’un système qui leur donne tout sans contrôle. Ils pensent avoir des droits sans limite sur la collectivité, persuadés qu’ils peuvent vivre à ses dépens sans lui apporter la moindre contribution. Ils déchanteront un jour, quand la faillite des retraites par répartition sera là, et quand explosera la Sécurité Sociale, étouffée par une centralisation et un monopole qui la rendent ingérable.

L’Etat prévoyance appauvrit et corrompt la société

La France est malade de ses dépenses publiques, nées d’un excès d’interventionnisme étatique. L’Etat prévoyance est devenu obèse et impotent. Il ne parvient plus à se financer. Non seulement il s’affaiblit et s’endette chaque jour un peu plus, mais il décourage aussi l’initiative et le travail qui constituent la base de ses ressources fiscales. La dépense publique, qui atteint 56% du PIB en France, siphonne l’épargne au détriment des entreprises dont l’accès à des capitaux de plus en plus rares se fait plus rare et plus coûteux.

En se substituant aux acteurs privés de la société, l’Etat développe des processus de décision lourds et éloignés des besoins du marché. Il multiplie des emplois livrés aux sujétions politiques et parfois syndicales plutôt qu’aux exigences de la logique économique. Il entreprend sans contrôle, investit sans rationalité financière. Comme s’il avait des moyens infinis et démesurés, alors qu’il est sans ressource.

En imposant son intervention massive et incontournable dans tous les domaines, en se faisant employeur et investisseur, il modifie l’esprit même de la société en la fonctionnarisant toute entière. Ainsi se perd le sens du risque et de l’efficacité, de l’initiative et de la diversité.

Enfin, cette croissance démesurée des dépenses publiques, de l’Etat et des collectivités locales, aussi bien que des organismes de sécurité sociale, n’est en fait que le fruit d’un clientélisme corrupteur. Une multitude de décisions visent avant tout à augmenter sans cesse les subventions, les allocations, les services gratuits, les aides publiques et autres distributions de pains et de jeux qui tendent inéluctablement à rendre les citoyens de moins en moins responsables d’eux-mêmes, de plus en plus dépendants de la puissance publique à laquelle ils s’abandonnent bientôt sans vergogne.

Le poison est ainsi inoculé dans la société qui s’auto-appauvrit ; nos concitoyens perdent non seulement leur bien-être mais aussi leur liberté et leur dignité.

Le terrorisme fiscal

Il y a une volonté de niveler par le bas, de tuer la propriété, d’abaisser ceux qui réussissent. Le Président l’a dit : il n’aime pas les riches. « Casse toi riche con» répond la presse de gauche en écho.

L’Assemblée nationale a voté jeudi 18 octobre une mesure visant à limiter le barème kilométrique en cas de déduction des frais professionnels réels. Avec ce nouvel article, au-delà de 6 CV, le montant de cette indemnité sera plafonné et identique, soit, pour 2012, entre 0,377 euro et 0,561 euro par kilomètre (en fonction du kilométrage annuel). Ils veulent que tous roulent en Dacia bas de gamme. Ca commence comme ça. Bientôt ils nous forceront à vivre dans des appartements collectifs !

La France raisonnable craignait le Socialisme de 1981 parce qu’il était allié au communisme. Celle de 2012 n’a pas vu que le Socialisme instille un communisme doux, latent, rampant. C’est pire parce que c’est sous anesthésie générale. Le citoyen est mithridatisé, il est doucement habitué à accepter la démission du privé face au public, à consentir à l’expropriation de nos biens par l’impôt. Lorsque la société utilise l’impôt pour réprimer, pour niveler, pour se substituer aux personnes, pour gérer leurs biens et leurs affaires, lorsque l’impôt est ainsi dénaturé, c’est la société toute entière qui est bouleversée, traumatisée, abaissée. Lorsque l’impôt se substitue à l’assurance, c’est chacun qui est déresponsabilisé et perd ainsi un peu de son humanité. Lorsque l’impôt est utilisé à tort et à travers, il perd sa légitimité. Lorsque l’impôt est laissé entre les mains des idéologues, sans limite et sans règle, il devient une arme absolue et dangereuse parce qu’au nom de faux principes, il détruit l’économie et la société.

Le despotisme fiscal

Tocqueville nous annonçait ce nouveau despotisme il ya presque deux siècles: « … je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils remplissent leur âme…

Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leurs jouissances et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leur plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ? C’est ainsi que tous les jours, il rend moins utile et plus rare l’usage du libre-arbitre. […]

Après avoir pris ainsi tour à tour dans ses mains chaque individu ; et l’avoir pétri à sa guise, le souverain étend ses bras sur la société tout entière ; il en couvre la surface d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule (lois qui imposent l’égalité des conditions, on peut penser aussi à des discriminations positives) ; il ne brise pas les volontés, mais il les amollit, les plie et les dirige ; il force rarement d’agir, mais il s’oppose sans cesse à ce qu’on agisse ; il ne détruit point, il empêche de naître ; il ne tyrannise point, il gêne, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète, et il réduit enfin chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger. J’ai toujours cru que cette sorte de servitude, réglée, douce et paisible, dont je viens de faire le tableau, pourrait se combiner mieux qu’on l’imagine avec quelques-unes des formes extérieures de la liberté, et qu’il ne lui serait pas impossible de s’établir à l’ombre même de la souveraineté du peuple ». Nous y sommes ou presque. Peut-on réagir à cet affadissement insidieux de la société ?

Une seule solution : moins d’Etat

Nous pouvons nous rebâtir un environnement différent, revenir sur cette habitude donnée à tous de tout attendre de la collectivité publique, sachant d’ailleurs que l’Etat lui-même tombera bientôt en faillite. Car nous le pressentons maintenant : les Etats sont mortels.

Si nous voulons conserver ce qui a fait le succès de nos démocraties et la qualité de nos sociétés attentives aux plus démunis, si nous voulons préserver les acquis incroyables de l’homme moderne et de nos sociétés occidentales et prospères, si nous voulons regagner le dynamisme et la créativité qui ont marqué les siècles de progrès, il faut libérer les hommes du joug de l’Etat. Il faut leur rendre leur dignité, les mettre face à leur responsabilité au sein de la société, il faut n’aider que ceux qui en ont vraiment besoin, pour que tous puissent s’aider eux-mêmes davantage.

Il faut de toutes les façons réduire les dépenses publiques parce que les Etats n’ont plus d’autre choix. Au-delà d’un certain seuil, l’augmentation des impôts n’a que des effets négatifs. La baisse des impôts au contraire a des effets positifs, y compris sur les finances publiques, parce qu’elle relance la croissance.

Ce point de vue est réaliste, parce que les politiques menées dans de nombreux pays indiquent la marche à suivre.

S’agit-il de l’assurance maladie ? Le système public et centralisé français est chroniquement et largement déficitaire, en Allemagne le système a retrouvé son équilibre en privatisant des hôpitaux publics, en permettant que ceux qui gagnent plus de 4 050 € bruts par mois ne soient plus obligés de s’affilier au régime public d’assurance maladie et puissent recourir à une assurance privée – ce qui est le cas pour 11 % de la population – en instaurant une mise en concurrence de ses caisses maladie… Les cotisations sociales y constituent encore plus de 95 % des recettes du régime légal. Ailleurs, là où les travailleurs peuvent s’assurer librement, leurs cotisations leur coûtent 2 à 3 fois moins cher. Les frontaliers qui ont cette chance en attestent. Les retraites par capitalisation rapporteraient 2 à 3 fois plus aux Smicards eux-mêmes !

S’agit-il de la fonction publique ? Le Canada qui a anticipé les dangers d’un Etat excessif a réduit ses dépenses fédérales de 20% en trois ans au milieu des années 90 et a connu de ce fait ensuite 12 années de prospérité. En regagnant sa « souveraineté fiscale », comme disent précisément les Canadiens, il a pu maintenir un système social au profit des plus démunis. La Suède a retrouvé son équilibre budgétaire en ramenant ses dépenses publiques à des niveaux encore élevés mais plus raisonnables. La Suisse a stoppé dans les années 2000 la dérive de ses dépenses publiques en instaurant ce qu’elle appelé le « frein à l’endettement » avec un soutien de 84% de sa population. Après avoir réduit le nombre de ses fonctionnaires de 12% en 2 ans, le gouvernement anglais connaît ses premiers succès : le PIB a rebondi de 1% cet été, le taux de chômage est retombé sous la barre des 8%.

Tous les pays qui ont maîtrisé leurs dépenses publiques sont aujourd’hui prospères. D’autres l’ont fait, pourquoi pas nous ?