L’Etat trompeur

La France annonce des sanctions à l’égard de 3000 initiateurs de transferts supposés irréguliers à l’étranger figurant sur une liste fantôme dont l’origine et le contenu sont celés. Le ministre Eric Woerth espère ainsi inciter, à défaut de pouvoir contraindre, les détenteurs d’actifs étrangers non déclarés à se rendre à Bercy, comme les bourgeois de Calais, la corde au cou et les clés de leur coffre sur un coussin, pur régulariser leur situation.

Au demeurant, la cellule de dégrisement mise en place offre des conditions acceptables de rapatriement dans le respect de l’anonymat et avec un coût de l’ordre de 10 à 20% des capitaux rapatriés, pour autant qu’ils ne soient pas issus de la prostitution, de la drogue ou autres activités criminelles qu’il faut bien évidemment combattre avec énergie. Mais cela ne justifie pas n’importe quelle tromperie pour contraindre à la régularisation.

Déjà, au cours de l’été 2008, le gouvernement allemand avait soudoyé un employé d’une banque du Liechtenstein pour obtenir une liste de contribuables disposant d’actifs non déclarés sur des comptes ouverts dans ladite banque.

L’Etat ne devrait pas bafouer ledroit

Pendant l’été 2009, les Etats-Unis ont utilisé la menace d’un procès infondé et de la fermeture des agences UBS aux USA pour obtenir l’accès aux comptes suisses de 4450 américains. S’ils étaient fraudeurs, il suffisait d’appliquer la loi et la convention fiscale américano-helvétique ; s’ils ne l’étaient pas, cette procédure est un déni des droits des citoyens : il s’agit d’un moyen de chantage utilisé par un grand Etat à l’égard d’une grande banque et d’un petit Etat.

Mais le chantage n’est pas plus admissible de la part de l’Etat que la délation ou la corruption. Et avant d’exiger la transparence de ses contribuables, le gouvernement français devrait la pratiquer lui-même : dire comment il a obtenu cette liste de noms, d’où elle vient et ce qu’elle contient.

Un vieux et solide principe du droit est que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. L’intérêt public, l’intérêt de l’Etat justifieraient-ils que le droit soit bafoué. Si l’argument était recevable, tout serait possible à l’Etat, et surtout toutes les dérives.

La morale réprouve autant que le droit l’utilisation des armes que l’on combat. Que dirait l’opinion d’une frappe nucléaire des centrifugeuses nucléaires de l’Iran ? Que dit-elle de la torture indument pratiquée contre les assassins d’Al Qu’aida ? L’Etat trompeur ne peut pas combattre la tromperie.

Certains prétendront que la procédure est la même que celle des récompenses offertes aux indicateurs des crimes et délits ou des auteurs des émeutes suburbaines. Il ne s’agit pourtant pas du même ordre de valeurs. Le délateur qui enfreint son contrat avec son employeur pour de l’argent n’est pas le témoin occasionnel qui va rapporter ce qu’il a vu et en est remercié.

L’Etat est le prédateur fiscal

Si la fin justifiait les moyens, l’entrepreneur qui corromprait un fonctionnaire étranger pour obtenir un contrat n’aurait pas à être considéré comme un criminel, le vendeur qui verserait une commission occulte à l’acheteur agirait pour le bien de son entreprise !

C’est le respect de l’état de droit et le respect des citoyens qui peuvent le mieux assurer la santé morale d’un corps social. Jamais une société n’a été assainie par la corruption, le chantage ou la délation organisés par l’Etat.

Les paradis fiscaux dérangent les états spoliateurs qui voudraient les supprimer pour continuer sans fin à pouvoir augmenter leurs prélèvements. Une autre solution serait pour ces états prédateurs de se remettre en cause, de faire maigrir le mammouth. Ils ne craindraient plus alors la concurrence fiscale. Ils n’auraient plus alors à utiliser des procédés voyous pour combattre ceux qu’ils appellent les voyous.

Pour détourner l’attention les loups crient au loup. Mais le compte bancaire de chacun fait partie de sa propriété et celui qui veut y pénétrer, sans droit ni titre, n’est autre qu’un voleur, fusse-t-il puissance publique. Lorsque l’Etat commence à s’arroger le droit d’attenter à la propriété des citoyens, nul ne sait s’il s’arrêtera un jour, et où ; chacun sait plutôt qu’il sera vite tenté, par la nature de la puissance dont l’appétit est toujours inextinguible, de réduire un jour à néant les droits de propriété de chacun pour se les approprier.

Le secret bancaire suisse existe depuis trois siècles et a été pénalisé en 1934 face à la montée des totalitarismes rouges et bruns et pour protéger les citoyens de toute ingérence dans leurs affaires privées, qu’ils soient suisses ou étrangers. Il faut évoquer Proudhon : « Où trouver une puissance capable de contrebalancer la puissance formidable de l’Etat ? Il n’y en a pas d’autre que la propriété. » Et la propriété de chacun est celle de ses comptes bancaires autant que celle de ses terres ou de ses meubles. Qui a le droit de s’en saisir au moindre prétexte pourra demain justifier toute oppression et la mettre en œuvre.

Soyons vigilants.