Impôt sur les successions : Oxfam France veut spolier encore plus non seulement les « ultra-riches » mais les « riches »

L’association d’extrême gauche Oxfam France vient de sortir une note intitulée « Super-héritages. Le jackpot fiscal des ultra-riches » (14 pages). Comme l’indique le titre même de l’étude, le sensationnel l’emporte sur le sérieux : « super », « ultra », mais aussi « jackpot », terme qui signifie gros lot et dont le sens est ici détourné. Par surcroît, ce titre est trompeur puisque ce ne sont pas seulement les « ultra-riches » qui sont visés, mais aussi les « riches ». Bref, il s’agit de prendre les lecteurs pour des gogos.

Les présupposés inacceptables d’Oxfam France

La note part d’un certain nombre de présupposés qui correspondent à l’objet même d’Oxfam France : « L’héritage est un facteur d’inégalités aussi déterminant que fondamentalement injuste. A l’opposé des principes d’égalité, de mérite, de travail, il n’a rien pour lui ».  Il est toujours amusant de lire l’éloge du mérite et du travail par la gauche de la gauche, elle qui ne cesse par ailleurs de plaider pour une progressivité accrue de l’impôt sur les revenus.

Mais surtout, et ceci est le point fondamental, les hérauts de l’impôt sur les successions et donations n’entendent se placer que du point de l’héritier et du donataire. Quant au « mérite » et au « travail » du défunt ou du donateur, étrangement, ils les couvrent d’un voile pudique… Or, et ce point est toujours oublié de même, l’argent et le patrimoine des individus leur appartiennent par principe, ils n’appartiennent pas à l’Etat et à ses séides (rappelons que, d’après son site, Oxfam France dépend à 34 % de subventions !).

Bien entendu, Oxfam France prône la « redistribution juste des richesses », autre présupposé égalitariste avec le rejet des « inégalités ».

Qui sont les « super-héritiers » ?

Qui sont les « super-héritiers » honnis ? Il s’agit de ceux qui osent recevoir « plus d’une dizaine de millions d’euros au cours de leur vie » et ce, alors même, est-il précisé un peu plus haut, que « plus de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté » en France hexagonale. Le rapprochement démagogique entre les deux propositions obombre les causes de la pauvreté et de la précarité dans un pays qui est pourtant un enfer fiscal et l’État providence le plus achevé de la planète.

Quel est le scandale des successions selon Oxfam France ? « En théorie, les super-héritages devraient se voir appliquer un taux marginal de 45 %, au-delà des 1,8 millions d’euros. Or, il a été estimé (par qui ? on ne sait) que ces 0,1 % de super-héritier.e.s (sic) ne s’acquittent en moyenne que d’à peine 10 % de droits de succession ».

Voici le calcul effectué : les 25 milliardaires âgés actuellement de plus de 70 ans vont transmettre plus de 460 milliards € au cours des 30 prochaines années, ce qui donnerait seulement 46 milliards de recettes (somme pourtant colossale qui représente presque trois années de recettes totales de l’impôt actuel !), « soit une perte fiscale de plus de 160 milliards € en moins pour l’État ». Une somme qui permettrait, est-il mentionné toujours avec force démagogie, de « faire un chèque de près de 7.000 € pour chaque personne atteignant la majorité dans les trois dernières décennies ».

Ces calculs sont évidemment fantaisistes puisque les contribuables accroîtraient automatiquement les stratégies d’évitement fiscal et que les derniers « riches » assez inconscients pour être encore présents dans notre pays voteraient avec les pieds en se précipitant sous des cieux plus cléments.

Les recommandations catastrophiques d’Oxfam France

Les « recommandations » d’Oxfam France sont en conséquence de « prendre en compte l’ensemble des transmissions reçues au long de la vie dans la taxation des successions », et non plus une par une, de mettre en place un « barème de taxation unique », de supprimer ou de réformer les niches fiscales dont l’assurance-vie (donc de manière rétroactive en portant atteinte à la force des contrats !) et les pactes Dutreil, de prévoir un abattement unique, de revoir les tranches et le barème actuel des droits de succession », et d’ajouter une composante « verte » au système de taxation.

La note souhaite mêler le rouge et le vert en ajoutant une « composante climatique » qui rende l’impôt « juste » sur les plan fiscal et écologique. Mais c’est une usine à gaz qui est construite avec 1. un patrimoine immobilier, « hors résidences principales » (on ne sait pas pourquoi), qui « devra faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique à la charge du propriétaire transférant lors de sa transmission », avec une grille d’imposition « adaptée à la qualité du ou des logements transmis » 2. des patrimoines financiers ou mobiliers « soumis à une imposition basée sur une grille différenciée tenant compte de l’intensité carbone des détentions ». Des propositions ubuesques qui accentueraient encore l’intrusion dans la vie privée des contribuables.

Enfin, et c’est là où la mauvaise foi d’Oxfam France éclate tout particulièrement, il ne s’agit pas de voler seulement les « super-riches » comme le fait accroire le titre de l’étude, mais aussi les « riches ». En effet, il faudrait ajouter « des tranches permettant de mieux cibler et taxer les super-héritages des 1 % les plus riches, en moyenne 4,2 millions d’euros, et des 0,1 % les plus riches, en moyenne 13 millions ». L’association ne précise quels taux de progressivité seraient appliqués, mais nos lecteurs auront compris que nous serions dans l’arbitraire le plus total.

En résumé, Oxfam France entend concurrencer Jean-Luc Mélenchon dans le domaine de la spoliation, lui qui disait lors de la campagne présidentielle de 2022 qu’au-delà de 12 millions €, il « prendrait tout », mais qu’en-deca, les héritiers ne risqueraient rien avec lui.

L’IREF recommande au contraire la suppression totale de l’impôt sur les successions et donations, à l’exemple des nombreux pays étrangers qui l’ont fait disparaître ces dernières années ou qui, à tout le moins, l’ont drastiquement encadré.