Victor Fouquet

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, n’est plus fixé chaque…

Avec l’allègement des droits de succession, il s’agit de l’autre grande promesse faite par Emmanuel Macron en matière de fiscalité des particuliers lors de la dernière élection présidentielle : permettre aux…

« C’était un engagement de campagne du président de la République. On ne l’a pas inscrit dans le budget 2023 pour des raisons budgétaires. Ce choix n’est pas un renoncement. L’allégement…

Le 7 juillet dernier, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, déclarait à l’issue d’un conseil des ministres : « Nous avons atteint la cote d’alerte en matière de…

L’instauration du quotient familial remonte à la Libération (loi du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général pour l’exercice 1946). Le principe du quotient familial, à l’époque adopté à…

L’indigence de la culture économique en France résumée en un sondage : d’après l’enquête Odoxa-Aviva pour Challenges et BFM Business, 34 % des personnes interrogées estiment qu’il ne faudrait pas rembourser la dette contractée par l’État pendant la pandémie de Covid-19 ; 39 % des Français estiment qu’il faudrait la rembourser pour « une bonne partie avec une contribution exceptionnelle des grandes fortunes » ; 73 % suggérant de faire et l’un et l’autre…

Cette phrase est tirée du tome 1 du rapport général de la commission des finances du Sénat sur l’analyse des principaux équilibres (ou plutôt déséquilibres…) du projet de loi de finances pour 2021. Elle résume à elle seule l’étendue de la menace que fait peser sur nos têtes d’épargnants et de contribuables la dégradation fulgurante de nos finances publiques. Sur la seule année 2020, la dette de l’État devrait ainsi croître de 11,4 % après avoir dépassé au mois d’août, pour la première fois de son histoire, le seuil des 2 000 milliards d’euros. À titre de comparaison, l’encours de la dette de l’État était à peine supérieur à 1 000 milliards d’euros à la fin de l’année 2008, à la veille de la crise des subprimes.

En cours d’examen au Parlement, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit un déficit budgétaire tristement historique de 222,1 milliards d’euros (et même de 224,4 milliards d’euros dans la version du texte adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et déposée au Sénat), soit une aggravation de 131,3 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2020. Fait éloquent : les dépenses nettes du budget général y sont 2,2 fois supérieures aux recettes nettes.

C’est peu dire que le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019, examiné le 10 juin par l’Assemblée nationale avant de l’être par le Sénat le 8 juillet prochain, apparaît en complet décalage avec l’ampleur alarmante des chiffres du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), qui a vocation à être définitivement adopté à la fin du mois de juillet. Ainsi, le déficit public, qui s’élevait à 3 % du PIB à la fin de l’année 2019, devrait s’établir à 11,4 % fin 2020 selon le PLFR 3. L’endettement public, qui s’élevait à 98,1 % du PIB en 2019, devrait dépasser les 120 % à l’issue de l’année 2020. Quant aux recettes fiscales, si elles étaient en 2019 supérieures aux prévisions initiales, elles devraient cette année leur être inférieures d’environ 65 milliards d’euros.

• La suppression partielle (pour 80 % des contribuables en 2020) puis totale (pour la totalité d’ici à 2023) de la taxe d’habitation sur la résidence principale et le schéma de financement « descendant » mis en place pour la compenser renforcent le contrôle de l’État sur la fiscalité et les finances locales, au détriment du principe de subsidiarité, de la responsabilisation des élus et de la bonne gestion des deniers publics locaux.
• L’IREF propose de redéfinir la notion d’autonomie financière locale inscrite à l’article 72-2 de la Constitution et précisée par voie organique dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), en soustrayant du périmètre des « ressources propres » utilisé pour établir le ratio d’autonomie, les ressources dépourvues de tout contrôle local (telles que les fractions de produit national transférées et les compensations accordées au titre des dégrèvements)