Dans le domaine de la fiscalité les bonnes nouvelles sont rares par les temps qui courent. Mais bien vite une bonne nouvelle en annonce une mauvaise. Deux exemples actuels : les hauts salaires et les auto-entrepreneurs. On n’en est pas à quelques contradictions près.
Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
Les impôts s’accumulent et le Président veut financer des emplois aidés et des emplois d’avenir, notamment dans le secteur non marchand. Diminuer les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires est la seule façon de réduire le chômage, comme le prouve la politique de la Californie.
Faute de recettes suffisantes, les Etats organisent la lutte contre la concurrence fiscale. Les comptes consolidés de sociétés ne seront plus prétextes à jouer sur les différences entre pays où leurs divers établissements opèrent : plus de frontières fiscales, une vraie prison mondiale !
Il faut 20 milliards d’euros pour maintenir le déficit budgétaire en dessous de 3 % en 2014. Où les trouver ? Dans des impôts nouveaux, bien déguisés, mais mieux encore avec des bonus malus et des prix différents en fonction du revenu des acheteurs (gaz, électricité, etc.). La créativité fiscale ne se dément pas : des impôts à tous les étages.
Il y a l’affaire Cahuzac bien sûr, cette comédie dramatique au sommet. Mais elle n’est en définitive que le symptôme d’un mal endémique. C’est le bouton de fièvre d’une société corrompue par le rôle croissant de l’Etat, par son excroissance.
La fiscalité est source de pouvoir, de clientélisme, mais aussi de corruption. Elle est également le levier le plus facile de la politique économique et financière. Au lieu de l’employer à hue et à dia, il serait temps de la ramener à sa juste place.
Le populisme italien inspire une réflexion sur la démocratie en Europe : les gouvernants ont-ils mené la politique appropriée ou ont-ils abusé des peuples infantilisés par l’Etat Providence ? La démocratie vaut mieux que cela, comme les Suisses l’ont récemment montré.
Le gouvernement a renié les promesses de rigueur et de stabilité fiscale qu’il avait faites. La croissance disparaît, mais précisément à cause des mesures qui l’entravent. Des impôts supplémentaires, des mesures contraignantes, là où il faudrait une réduction des dépenses publiques et une libération des entreprises du carcan fiscal, syndical et réglementaire dénoncé par un certain Monsieur Taylor.
Le chômage atteint des sommets et coûte cher. Mais c’est parce qu’il coûte cher qu’il atteint des sommets. Il y a un lien entre indemnisation et durée du chômage. Faut-il une loi pour limiter cotisations et prestations et instituer un véritable impôt chômage ? Non : il faut en venir à une logique assurancielle, salariés et entreprises étant libres de contracter avec des assureurs privés.
Qui sont les exilés fiscaux et pourquoi partent-ils ? Pour Pierre Moscovici l’exil fiscal n’est pas lié au taux de 75 %. Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF, est bien placé pour connaître la vérité : c’est l’instabilité fiscale qui pousse une nouvelle génération de dirigeants et cadres à se délocaliser. Hélas, le Conseil Constitutionnel n’a pas fermé la porte de l’instabilité.