Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, chaque groupe parlementaire peut disposer d’une journée de session ordinaire par an pour inscrire les textes qu’il désire à l’ordre du jour de l’Assemblée…
Les pendules à l'heure
Le sénateur Claude Malhuret fait adopter la création d’une commission d’enquête sur TikTok
Le président du groupe IRT (Indépendants – République et Territoires) au Sénat, Claude Malhuret, surtout connu pour la trop rare qualité de sa verve à la tribune, a fait adopter…
L’actuelle réforme des retraites ayant pris l’aspect d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif, il est tout à fait possible, pour l’exécutif, d’y insérer des dépenses…
C’est en 2003, avec le vote de la loi Borloo d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, ainsi que l’adoption l’année suivante du plan de cohésion…
Les pendules à l'heure
Elisabeth Borne lâche entre 600 millions et 1 milliard de concessions aux républicains
Alors que l’examen du projet de loi de réforme des retraites a démarré hier en séance à l’Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne est sortie du flou sur la…
Les pendules à l'heure
Les mesures compensatoires de la loi sur les retraites ont déjà annulé 35 % des économies projetées
Avec la crise, le déficit global des administrations de sécurité sociale s’était creusé en 2020 à 39,7 Mds€ puis était redescendu mécaniquement les deux années suivantes à 24,3 et 17,8…
Articles
L’intercommunalisation : un processus inabouti qui a échoué à rationaliser la dépense publique locale
La France, pays rural par excellence, comptait, au début de l’année dernière, 34 955 communes (dont 49,6% de moins de 500 habitants), c’est-à-dire largement plus que dans les autres nations d’Europe…
Les pendules à l'heure
Le Sénat évalue à 2 Mds€ le coût d’adaptation des collectivités locales aux nouvelles normes juridiques
La semaine dernière, la présentation du rapport de Françoise Gatel et Remy Pointereau (sénateurs centristes et LR d’Ille-et-Vilaine et du Cher) a été l’occasion de mettre en lumière l’inflation normative…
Les pendules à l'heure
Chiffres de la délinquance 2022 : nette hausse des atteintes aux personnes et aux biens
Le ministère de l’Intérieur a publié mardi les chiffres de la délinquance pour l’année écoulée, mesurés par son propre service de statistiques. Un seul indicateur est en baisse : celui des…
Les pendules à l'heure
Le Sénat vote un amendement pour punir sévèrement les intrusions des militants écologistes dans les enceintes sportives
La semaine dernière, lors de l’examen en commission des Lois du Sénat du projet de loi sur les Jeux olympiques, le rapporteur du texte, Claude Kern (sénateur centriste du Bas-Rhin),…