Article de Jean-Philippe Delsol , administrateur de l’IREF, publié dans le quotidien Les Echos du 6 octobre 2010. Lire l’article .
Le bouclier est devenu, à tort, le signe de la richesse honnie et protégée. Il n’existe pourtant qu’à défaut d’avoir osé supprimer l’ISF, ce vestige anachronique de l’Union européenne où il a partout été supprimé.
Pour atténuer l’impact négatif de l’ISF, le candidat Sarkozy a aussi proposé et le président Sarkozy a fait voter dans la loi Tepa la possibilité de déduire de son impôt sur la fortune les investissements réalisés dans des PME et/ou des fondations ou associations assimilées. Las, l’opinion se rebelle aussi contre cette mesure qui aurait été intelligente s’il n’avait pas été plus intelligent encore de supprimer l’ISF purement et simplement.
Car, à vouloir atténuer le mal sans en supprimer la cause, les lois se sont empilées au seul bonheur des avocats fiscalistes et au plus grand dommage d’une opinion qui n’y comprend plus rien et des contribuables obligés de gérer leur fiscalité dans le labyrinthe d’une législation chaque année plus obscure. L’idée avait même été évoquée début septembre de soumettre le bouclier à un investissement équivalent dans des PME, ce qui accentuerait un phénomène déjà apparent tendant à dénaturer le rapport de l’investisseur à l’entreprise transformée en outil de défiscalisation indépendamment de son projet et de sa rentabilité.
La France qui veut rapprocher sa fiscalité de celle de l’Allemagne, où l’impôt sur le patrimoine a été supprimé en 1997, pourrait suivre son exemple. A défaut, et comme un moindre mal – car la classe politique est effrayée d’avance de commettre ainsi ce qui lui apparaît indûment comme un acte de lèse-majesté populaire -, elle pourrait aussi s’inspirer de la réforme entreprise aux Pays-Bas en 2001. L’impôt sur la fortune y a été supprimé pour être remplacé par une taxe de 30 % des revenus du patrimoine (hors résidence principale et participations dans des sociétés) déterminée forfaitairement à raison de 4 % de la valeur de celui-ci.
En instituant un impôt à taux fixe et raisonnable, par exemple 16 % comme sur les plus-values des petites entreprises, sur les patrimoines non productifs de revenus, et notamment sur l’immobilier vacant ou utilisé à titre de résidence secondaire et hors la résidence principale, la majorité politique pourrait sans doute faire accepter plus aisément la suppression de l’ISF et, avec elle, celle du bouclier et du maquis des règles y afférentes. Parallèlement, l’impôt foncier qui pèse de plus en plus lourdement sur la propriété immobilière devrait être déductible de l’impôt dû par les propriétaires pour éviter une double taxation du même patrimoine.
Parallèlement et en même temps que l’abolition de l’ISF et le bouclier, les aides à la construction de logements du type Scellier, qui ont représenté un moyen d’écouler 65 % des logements neufs vendus en 2009, mais qui ont été ou sont trop souvent autant d’outils contre-productifs, favorisant la construction de logements inadaptés aux besoins et situés là où le marché ne les attend pas, pourraient aussi être supprimées au profit d’un possible amortissement par chacun de sa résidence principale sur une durée de quarante ans, le temps, après quelques années de vie active, d’accéder à la retraite. Cet amortissement déductible du revenu imposable serait un vrai moyen de favoriser l’accession à la propriété et de sécuriser les Français à l’âge de leur retraite. Car ceux qui ont un toit à eux au jour où ils quittent la vie active ont moins à craindre de l’avenir. Cet amortissement pourrait être réajusté chaque fois que le contribuable changerait de logement pour être calculé sur la base du prix d’achat du nouveau logement sous déduction des amortissements antérieurs et sur la durée restant à courir de la période de quarante ans.
Il faut cesser d’empiler les mesures qui corrigent des mesures. Le vrai courage est de renoncer aux dispositions perverses de notre fiscalité et d’innover pour répondre aux besoins actuels et futurs des citoyens. C’est le conseil utile de Tony Blair au président de la République dans son dernier ouvrage : « L’élection de Nicolas… a été celle d’un candidat prônant la rupture comme il le proclamait lui-même. Certains jugent qu’il affronte des réformes impopulaires et, que pour être réélu, il devra les édulcorer. Je pense précisément le contraire. S’il s’éloigne de ces réformes, il perdra. Il a été élu pour le changement. »
