Imposition des milliardaires : la grande tromperie

Ces chercheurs y affirment, à cor et à cri, que les très riches ne sont pas suffisamment imposés : au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d’imposition global deviendrait régressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches (les « milliardaires »). Il faudrait donc clouer ceux-ci au pilori fiscal.

Pour parvenir à ces conclusions ces chercheurs imaginent une nouvelle source d’abondance fiscale en proposant d’imposer les riches sur des revenus qu’ils n’ont pas perçus. Ils proposent d’ajouter aux revenus de ces contribuables, au prorata de leur participation dans le capital, une part des profits non distribués de chaque société dont ils sont actionnaires à hauteur de plus de 10%. Ils y adjoignent encore les cotisations sociales non contributives versées par ces contribuables, qui ne sont pas des revenus pour eux. Puis ils calculent l’impôt payé par ces contribuables sur cet ensemble de revenus, réels et fictifs, pour trouver naturellement que leur impôt est proportionnellement inférieur à celui des autres contribuables imposés seulement sur leurs revenus réels.

Certes, pour procéder à ce calcul ils prennent en compte dans les impôts des plus riches l’impôt sur les sociétés payé en amont par la société sur la quotepart de bénéfice affectée au revenu du contribuable concerné et une part minimale de coût de donation du capital correspondant sous le bénéfice d’un pacte Dutreil. Mais ces impôts sont inférieurs à ceux qui seraient payés par le contribuable s’il recevait ces revenus fictifs, c’est à dire si ces bénéfices étaient effectivement distribués. D’ailleurs, les auteurs reconnaissent à mi- mots qu’ils font un faux calcul en notant au détour d’un graphique que si les bénéfices non distribués des sociétés contrôlées étaient pris en compte, le taux d’imposition des plus riches monterait à 59%. Mais ce que l’opinion retient de leur étude est que les riches sont beaucoup moins imposés que les autres.

Les auteurs de cette étude méconnaissent gravement les modes et besoins de fonctionnement des entreprises. Ils considèrent qu’un actionnaire contrôle une société avec plus de 10% de son capital alors qu’il lui faut une majorité des droits de vote pour décider d’une distribution de dividendes. Ils voudraient donc pénaliser les actionnaires minoritaires en les imposant sur des dividendes qu’ils n’avaient pas le pouvoir de se distribuer. Ils ne comprennent pas non plus que les profits non distribués sont faits pour être investis et pour payer les besoins de fonds de roulement (c’est-à-dire l’argent nécessaire pour supporter les besoins de financement requis généralement par le développement du chiffre d’affaires) des entreprises. Sans eux, pas de croissance du chiffre d’affaires, de l’emploi, du profit et de l’impôt y afférent.

Quoi qu’il en soit, l’idée, saugrenue, d’imposer les contribuables sur des revenus qu’ils n’ont pas perçus, ni dans de nombreux cas ne peuvent recevoir, est évidemment une hérésie fiscale. Comme si on imposait les salariés sur leurs cotisations de retraites et d’assurance maladie du fait qu’ils percevront peut-être, à terme, des pensions ou indemnités correspondantes. Et pourquoi ne pas imposer les chercheurs sur les crédits de leur laboratoires sans lesquels ils ne pourraient plus y être employés.

Par ailleurs, les auteurs de l’étude tiennent compte des profits mais pas des pertes qu’ils devraient, dans leur logique, déduire alors du revenu imposable des contribuables. Ils méconnaissent surtout que les entreprises payent bien d’autres impôts que l’impôt sur les sociétés. Les impôts de production payés par les entreprises sur d’autres bases que les bénéfices représentaient 78,1 Md€ en 2016- l’année de l’étude ! Par comparaison, le produit de l’impôt sur les sociétés pour 2016 a été de 30Md€ ! Alors pourquoi prendre le seul impôt sur les sociétés dans l’étude de l’IPP sinon pour obtenir le résultat recherché.

Ce résultat est d’ailleurs bien maigre puisque les auteurs de l’étude concluent que « L’ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu’à un niveau élevé de revenu, autour de 600 000 euros de revenu économique annuel, soit le top 0,1 % » et qu’il ne devient régressif qu’au-delà, précisément parce qu’ils prennent en compte des revenus fictifs.

Ces chercheurs construisent donc le résultat qu’ils veulent obtenir plutôt que d’explorer objectivement le domaine de leur recherche. Comme la qualité intellectuelle de ces chercheurs est reconnue, il faut craindre que ce soit moins par erreur que par tromperie, ou pour le moins que ce soit une sorte de « bidouillage » intellectuel au service du résultat désiré. Ce n’est plus de la science, c’est de l’idéologie. Et ce n’est pas digne de l’université française.

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