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Exit Tax : du durcissement à la punition

par Nicolas Lecaussin

Jean-Philippe Delsol, administrateur délégué de l’IREF, est largement cité par le quotidien l’Opinion (3 déc) sur l’abus de droit que constitue la mise en place de l’Exit Tax. Les contribuables concernés sont censés être en France lorsqu’ils réalisent la plus-value de sortie du territoire, ce qui permet à l’Etat de considérer que les conventions fiscales internationales de non-double imposition ne s’appliquent pas… Lire l’article.

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