Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, est interviewé dans Les Echos (11 décembre) sur les nouvelles dispositions concernant les droits de mutations des entreprises familiales : « Transmettre le capital de son entreprise à ses enfants, c’est verser au passage une part importante de son patrimoine à l’Etat. « Aujourd’hui, dans la tranche supérieure, les droits de mutation – dus au décès du propriétaire – ou de donation – lorsque la transmission se fait avant le décès du propriétaire – atteignent 45 % »,. Beaucoup plus que dans la plupart des pays européens« . Lire l’article.
Des solutions pour alléger les droits de mutation des entreprises familiales
Abonnez-vous à la Lettre des libertés !
article précédent