Une perquisition a été menée à l’Hôtel de Ville de Montpellier, en novembre, suite à des soupçons sur des anomalies concernant des agents sans affectation.
Atlantico : Une perquisition a été menée à l’Hôtel de Ville de Montpellier, en novembre, suite à des soupçons sur des anomalies concernant des agents sans affectation. Sur 3 700 agents, 297 seraient concernés, tout en étant rémunérés. A partir de l’exemple de Montpellier, que peut-on dire du nombre d’emplois d’agents publics qui sont en réalité des postes qui ne sont pas réellement affectés à des missions concrètes ou qui sont liés à une très faible activité en France ? Comment cette situation est-elle possible ?
Aymeric Belaud : C’est la magie du statut de la fonction publique et de l’emploi à vie des fonctionnaires. Il n’est pas possible de licencier un agent public si son poste est supprimé. Une aberration. Selon le Conseil d’Etat, « tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade. Lorsqu’un agent n’a pas reçu une affectation correspondant à son grade, il ne peut être regardé comme ayant, faute d’avoir rejoint son poste ou repris son service, rompu de son fait le lien avec le service et ne peut dès lors faire l’objet d’une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste. »
Les données officielles concernant les agents publics sans affectation sont difficilement consultables. Chaque année, le ministère de la fonction publique (ou son équivalent) publie les chiffres clés de la fonction publique. Pour l’année 2023 comme 2024, le nombre de FMPE (fonctionnaire momentanément privé d’emploi) n’apparait pas. En tant qu’observateur extérieur, nous n’avons accès qu’à des estimations. Selon l’Inspection générale de l’administration, qui se base sur des enquêtes purement déclaratives envoyées par les centres de gestions, il y avait 447 fonctionnaires sans affectation en 2011. En 2019, selon des données publiées au Journal officiel, on dénombrait 443 « FMPE », dont 150 fonctionnaires de catégorie A et 33 de catégorie A+. Mais cela semble un nombre très faible qui ne reflète pas la réalité du terrain, notamment à la suite de cette perquisition à la mairie de Montpellier. Si l’on se fie aux chiffres précédents, cela voudrait dire que plus de la moitié des fonctionnaires sans affectation se trouvent à la mairie montpelliéraine. Cela semble incohérent.
En 2021, François Bayrou, notre nouveau Premier ministre, évoquait qu’au sein de la haute fonction publique, il y aurait « plusieurs centaines, peut-être un millier » de FMPE. En 2020, il y aurait 131 préfets sans affectation territoriale, sur un effectif total de 271.
Un grand audit de la fonction publique serait nécessaire pour déceler le nombre exact de fonctionnaires sans affectation rémunérés par l’Etat ou les collectivités territoriales. Actuellement, c’est le grand flou, et cela pose un grand problème démocratique.
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