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Redressements fiscaux : une République fort semblable à l’ancienne

Un nouveau monde, une nouvelle politique, avait-il promis. Dés élus et des ministres irréprochables, exemplaires même ! Deux ans après l’accession du chef de l’État au pouvoir, le tableau est nettement moins idyllique.

Personne n’a oublié immédiatement après la nomination du premier gouvernement de l’ère Macron, la démission contrainte de plusieurs ministres et non des moindres. Par la suite, d’autres affaires allaient encore éclabousser des proches parmi les proches impliqués dans diverses procédures, dont précisément le pouvoir ne cessait de se gausser, lorsqu’elles visaient son adversaire de toujours, le Front, devenu Rassemblement National. Par ailleurs, les innombrables méandres de l’incroyable affaire Benalla nourrissent toujours une chronique parlementaire et judiciaire fournie. Mais il faut reconnaître que sur les derniers dossiers toujours en cours, comme sur l’organisation voici déjà plus de trois ans par l’actuelle Ministre du Travail d’une manifestation à Las Vegas qui aurait contrevenu aux règles des marchés publics, la Justice n’a plus du tout le pas martial qui, lors de la dernière campagne présidentielle, lui avait permis en moins de 48 heures de torpiller la candidature du principal concurrent de Monsieur Macron. Sans doute, les procédures actuelles- qui ont changé de camp - se révèlent-elles plus complexes et surtout infiniment plus "sensibles" que celles qui, chaque jour, fuitaient librement et insolemment dans un quotidien du soir ou dans une agence de presse bien introduits, sans que le Garde des Sceaux, pas plus qu’aucun Chef de juridiction, ne daignent jamais s’émouvoir de ces violations patentes et continues du secret de l’instruction.

Or, même si l’annonce n’a pas fait grand bruit, une nouvelle alerte vient de surgir. Elle se trouve noyée dans le dernier rapport annuel d’activité de 127 pages de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique qui révèle pour 2018 que sur les 35 dossiers de contrôle visant les membres du Gouvernement clôturés par ses soins, 21 - pas moins ! - ont donné lieu à des redressements fiscaux, le rappel moyen s’élevant à € 10 788, soit € 11 930 pénalités incluses. Sept lignes pas plus sont consacrés au noyau de l’affaire. On apprend qu’un dossier seulement a permis de caractériser une violation manifeste des obligations fiscales entraînant d’ailleurs la démission (une de plus !) d’une Ministre. Mais, dans le désir louable de ne pas affoler les rares citoyens qu’une curiosité malsaine pousserait à éplucher son rapport, la Haute Autorité prend bien soin de préciser que, sauf pour la dernière affaire, la bonne foi des ministres n’était pas en cause et qu’il s’est même trouvé trois autres membres du Gouvernement auxquels l’État a dû restituer une somme moyenne de € 7 740.

On est pourtant en droit de faire une lecture nettement moins idyllique de l’information. D’abord, on peut s’étonner de ne rien savoir ni de l’identité des personnes concernées (ce qui - ipso facto - étend le soupçon collectif aux 14 autres dirigeants contrôlés et eux, parfaitement respectueux de la loi fiscale), ni de l’objet, ni du montant individuel des redressements. Le citoyen de base peut en effet regretter la circonspection de mise, alors que, nonobstant le principe du secret fiscal, on apprend couramment sur la place publique le montant et la teneur des redressements notifiés à bien des contribuables qui, n’étant pas ministres, n’ont visiblement pas droit aux mêmes égards que nos gouvernants. Par ailleurs, si sur les 35 membres du Gouvernement vérifiés, 21 font l’objet de redressements, le taux de "reprise" est proprement hallucinant. Ainsi sur ce qui devrait être la crème de la crème des contribuables, 60% (= 21/35) ont pris des libertés assez substantielles qui, sans être pénalement répréhensibles, n’en lèsent pas moins significativement le Trésor. Si les quelque 16 millions de foyers fiscaux français acquittant effectivement l’impôt sur le revenu prenaient les mêmes libertés, ce ne sont pas moins de 9,6 millions de redressements (= 16 000 000 * 60%) qu’il faudrait délivrer pour un montant en principal global de quelque... 104 milliards d’euros (= 9 600 000 * 10 788) en droits simples, ce qui – reconnaissons-le - changerait fondamentalement l’équilibre de nos finances publiques. Notamment ce vertueux pactole permettrait sans aucun problème de boucler enfin le financement de la suppression de la taxe d’habitation ! En outre et malgré la volonté évidente de la Haute Autorité de banaliser les choses, chacun des contribuables rapportera sans peine les € 10 788 du redressement individuel moyen à ses propres revenus et à ses propres impôts des trois dernières années pour s’étonner légitimement que les "erreurs" de nos gouvernants ne se réduisent pas à de simples vétilles, ni à quelques "absences" de peu, pratiquement inévitables. Enfin si des personnes si qualifiées accédant aux fonctions publiques les plus éminentes ont tant de mal à s’y retrouver – aussi bien en plus qu’en moins - dans une législation fiscale qui s’impose à tous les contribuables, il est peut-être temps de se poser la bonne question sur les turpitudes de notre maquis fiscal, dont la dernière déclaration de revenus vient de confirmer la quasi-impénétrabilité même pour des spécialistes avertis (comment êtes-vous donc parvenu à reconstituer précisément sur votre déclaration en ligne le chemin de calcul de votre crédit d’impôt modernisation-recouvrement ?).

En clair et au terme de cette note, on a bien du mal à reconnaître dans des pratiques anciennes qui perdurent, les vertus radieuses du nouveau monde et de la nouvelle politique qu’on nous avait tant vantées. On retrouve toujours, en ce domaine comme en tant d’autres, des tas d’arrangements avec la règle (la technique des "petits malins"...) qui, sans le plus souvent être pénalement répréhensibles, n’en privent pas moins les finances publiques de ressources substantielles, l’inutile complexité de la règle favorisant au surplus l’efficacité de son contournement. Seul point immédiatement positif, la vigilance croissante de la Haute Autorité devrait inciter au moins dans l’avenir le monde politique à faire davantage attention aux "menues facilités" qu’il s’arroge trop souvent dans son comportement fiscal. Mais il y a encore du pain sur la planche ...

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