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Le délit d’écocide pourrait achever les entreprises et l’économie

mercredi 24 mars 2021, par Nicolas Lecaussin

Le saviez-vous ? Les entreprises françaises ne sont pas suffisamment taxées, ne payent pas beaucoup de charges et très peu de réglementations pèsent sur elles. C’est ce que doivent croire ceux qui ont conçu et ceux qui ont voté le « délit d’écocide » dans la loi Climat et résilience.

Comme nos décideurs politiques sont incapables de réformer le pays et de combattre efficacement la pandémie, ils font ce qu’ils peuvent. Ils inventent des taxes, des impôts, des réglementations et de nouveaux délits. Pour la ministre de l’Ecologie, Barbara Pompili, il s’agit d’un pari de la « novation juridique » (magnifique expression) qui serait à l’origine de cette mesure. « Les délits d’écocide s’appliquent aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national », a-t-elle expliqué. En gros, on fait des expériences sur les acteurs économiques. Sauf que ces « tests » prévoient des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Le « délit d’écocide » s’appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l’air et des sols, mais est caractérisé par l’« intentionnalité » (on voit que nos gouvernants ont étudié la phénoménologie) de la pollution. Bon courage pour démontrer l’ « intentionnalité », ça promet de longues et coûteuses batailles devant les tribunaux.

Ce n’est pas tout. Les députés ont également créé un délit « général » de mise en danger de l’environnement, puni de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Ils ont gonflé le montant de toute une série d’amendes prévues par des articles du code de l’environnement qui peuvent désormais aller jusqu’à 100 000 euros. On est déjà traqué, surveillé et puni à cause de la Covid. Après, ce sera à cause de l’environnement. Protéger la nature c’est normal, faire de l’activité économique (et, si l’on y réfléchit, de toutes les activités humaines) un potentiel délit, c’est extrêmement dangereux en dehors de cas précis et bien définis. Les conséquences (la loi sera examinée en séance à partir du 29 mars) pourraient être catastrophiques pour l’économie française déjà gravement handicapée. Il est à craindre que des entrepreneurs décident de délocaliser. Beaucoup y réfléchiront à deux fois avant de se lancer dans des opérations susceptibles d’être suspectées de ce délit étrange aux contours mal définis. Les écologistes pourraient-ils préciser ? Le bétonnage des campagnes pour implanter de nouvelles zones commerciales, le saccage de la montagne par les stations de sports d’hiver et les opérations immobilières, par exemple, sont sans conteste « des atteintes graves à l’environnement au niveau national », et intentionnelles. Seront-ils considérés comme des écocides ?

Les écologistes ont un point en commun avec les syndicats : avec de bonnes, d’excellentes intentions, la griserie du pouvoir aidant, ils finissent dans les excès. Pas certain que l’environnement soit vraiment, par ce nouveau délit, protégé des rapaces lorsque de gros intérêts sont en jeu. Les entreprises et l’économie, en tous cas, risquent d’y laisser quelques plumes.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/Le-delit-d-ecocide-pourrait-achever-les-entreprises-et-l-economie

Messages

  • Il devient difficile de voir l’avenir de la France et de la destruction systématique de toute activité par une minorité d’écolos majoritairement à la charge de la société. C’est peut-être leur vision du revenu universel sans activité industrielle sans propriétaires, sans chauffage autre que l’électricité, sans voitures , avec une consommation d’énergie minimale c’est à dire sans lave-linge ni lave-vaisselle, se laver se fera à l’eau froide été comme hiver, juste un petit lopin de terre attribué à chaque foyer pour y faire pousser ses petites salades écolos, Plus de sapin de noël encore moins d’évènements sportifs nécessitant de l’énergie, Un pays refermé sur lui-même mais avec quand même un p’tit peu de trafic pour ceux qui ont le courage et la force d’aller travailler (mot banni du dictionnaire) dans un tel autre pays pour y profiter du regroupement familial. Bon c’est une vision comme une autre si d’aventure les autres pays veulent bien mettre la main à la poche pour aider le seul pays au monde qui a sus profiter des écolos pour se détruire. La boucle sera bouclée lorsque ces écolos iront s’afficher et cultiver les autres pays du monde et qu’il n’y aura plus assez de nourriture alors viendra l’heure des pillages et des guerres avec des arcs et des flèches sauf qu’un pays va inventer à nouveau fusils et autres armes et munitions et qu’une nouvelle ère industrielle va s’installer sur terre etc. ; etc. un éternel renouvellement mais que de générations sacrifiées sur l’hôtel de la bêtise humaine.

  • Il n’y a qu’un chef d’état qui a osé dire à peu près, "les écolos à la niche, ça commence à bien faire !" Donald Trump.

  • Et cela n’est pas nouveau arrivant à Saint-Nazaire en 1984, j’ai vu disparaitre quelques années après l’usine chimique "la grande paroisse" qui devaient faire de gros travaux d’amélioration de sa production. Déjà les normes environnementales ont poussé les dirigeants à s’expatrier.
    C’est un désert industriel qui attend la France avec cette Loi, c’est la continuation des catastrophes nées du principe de précaution (voté sous Chirac).
    Est-ce qu’un jour nos dirigeants auront un peu de bon sens !
    On peut ne douter avec ce projet de Loi.

  • J’attends avec impatience le jour où un écolo un peu pervers (si si ça existe) va porter plainte contre le président de la république pour mise en danger de la population par ses déplacements en voiture et en avion qui polluent quand même beaucoup.

  • Étrange de voir que malgré tous les discours sur la responsabilisation des français et la soft power, nos gouvernants et nos représentants retombent immanquablement dans les mêmes travers : sanction, amende, privation de liberté pour des délits dont la définition est tout sauf claire.
    Espérons que le conseil constitutionnel mais aussi que des élus pourront le saisir et remettre du bon sens à savoir un définition claire de l’infraction.
    Sinon on retombera encore une fois dans l’insécurité juridique mauvaise pour nos libertés et mauvaise pour notre activité.
    Tous les dogmes sont alignés pour nous éduquer (contraindre) nous, pauvres français infantilisés.

  • Est-ce qu’enfouir un socle de 650 m3 de béton et de ferraille dans le sol pour implanter une éolienne est justiciable du délit d’écocide ou non ? sans compter le problème de de la destruction des pales. Ou bien les blockhaus du Mur de l’Atlantique seront-ils déclarés illégaux ?

  • Un très bel exemple d’écocide nous est donne par la multiplication des éoliennes . Regardez le nombre de tonnes de béton que chacune d’entre elles a, a ses pieds afin de la tenir debout, qui polluent aujourd’hui les terres arables de nos campagnes. tonnes de bétons qui sont là pour l’éternité.
    Pour une soi disant production d’éléctricité qui nous coute trois fois plus cher que celle fournie par nos centrales nucléaires sans être aucunement régulable car c’est le vent qui commande.
    La fermeture de Fessenheim est un écocide puisque cette centrale a du être remplacée par deux centrales à charbon qui sont polluantes et nuisibles pour les habitants. les. verts dont les campagnes
    ont entrainé cette fermeture doivent être poursuivis pour écocide même s’ils sont aujourd’hui ministres.

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