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Hausse des impôts, baisse des recettes

l’effet Laffer est arrivé (aussi) en France

vendredi 22 novembre 2013, par Lucas Léger

Ce concept, longtemps débattu par les décideurs publics et les économistes, fait un retour en force, depuis que le gouvernement ne cesse d’envisager le revirement de la prospérité sans mener une rigoureuse « politique de rigueur » ; qui se trouve réduite au passage à la seule hausse des taxes et impôts. Les dernières inquiétudes de l’Assemblée nationale sur une chute conséquente des recettes de l’impôt pour 2013 relance la question : la France a-t-elle atteint le haut de la courbe de Laffer ?

C’est sur le coin d’une table d’un restaurant de Washington au cours de l’année 1974 que l’économiste Arthur Laffer exposa – sur une serviette – pour la première fois ses conclusions sur le rendement des prélèvements obligatoires à Dick Cheney et Donald Rumsfeld, alors hauts représentants de l’administration Ford. Par un schéma présenté sous forme de courbe en cloche, l’économiste argue qu’il existerait un taux maximum d’imposition au-delà duquel les rentrées fiscales décroitraient. Les dernières inquiétudes de l’Assemblée Nationale sur une chute de plus de 10 milliards de recettes fiscales pour 2013 relance la question : la France a-t-elle dépassé le haut de la courbe de Laffer ?

Alerte à l’impôt !

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réalise enfin, dans un entretien accordé au quotidien Les Echos (18 novembre) que : « Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace. » Si l’austérité frappe aujourd’hui de plein fouet des millions de ménages et des milliers de PME – des hausses de prélèvements pour près de 30 Milliards € en 18 mois –, cette situation peut affecter les recettes fiscales. Le consentement à l’impôt vacille.

Le 13 novembre dernier a été présenté le projet de loi de finance rectificative, qui permet de prendre en compte les derniers résultats de l’économie française, dont les conclusions sont une énième déconvenue pour le gouvernement. Un manque à gagner de plus de 10 Mds € est attendu en fin d’année 2013 selon les calculs de L’assemblée Nationale. Des rectifications rarement aussi élevées.

En réalité, nous avons probablement atteint un seuil où l’impôt, parce qu’il pèse sur les forces productives et la croissance, ne rapporte plus grand chose pour le gouvernement.
Trop d’impôts tuent la croissance, et une croissance ralentie signifie une base fiscale restreinte, surtout avec une fiscalité très progressive ; ce sont les moteurs de la croissance qui sont touchés par priorité.

Baisse des recettes fiscales par rapport à la loi de finance initiale, 2013
Loi de finance initiale 2013Projet loi de finance rectificative 2013
(novembre, variation en Mds €)
Impôt sur le revenu 71.9 -3.1
Impôt sur les sociétés 53.5 -3.8
TVA 141.2 -5.6
Source : Assemblée Nationale

Dans la situation actuelle, avec une croissance atone, voire nulle, des « élasticités très inférieures à l’unité affectent le rendement des recettes publiques de 0,4 point de PIB. » Pour le dire plus simplement, « trop d’impôt, tue l’impôt ». Ces pourquoi les recettes fiscales décrochent.

Nous pouvons croiser ces observations empiriques avec les travaux des économistes sur la courbe de Laffer. Dans un récent papier, Uhlig et Trabandt montrent que l’Europe et les Etats-Unis sont, en 2010, déjà très proches du point de la courbe de Laffer, où les recettes s’amenuisent à chaque nouvelle augmentation. C’est, bien évidemment le cas de la France, qui, si l’on prolonge les résultats du modèle jusqu’en 2012, n’aurait déjà plus de marges de manœuvre en matière fiscale.

Couper dans les dépenses, ne pas lever de dette supplémentaire (?)

Ce point de non retour est préoccupant. Car faute de financer une baisse des impôts (trop élevés, comme nous venons de le voir) par une véritable baisse des dépenses, nous le faisons par la dette. Si notre déficit se creuse un peu moins vite que les années précédentes, le problème reste cependant le même : le solde structurel stagne en négatif. Autrement dit, peu importe que le déficit diminue, nous ne parvenons plus à rétablir l’équilibre de nos comptes publics, même lorsque les effets de la crise sont écartés.

Solde structurel et solde conjoncturel, 2013
Solde structurel (1) -2,6
Solde conjoncturel (2) -1,4
Mesures exceptionnelles (3) -
Solde effectif (1+2+3) -4,1
Prévisions d’exécution 2013, en point de PIB
source : Assemblée Nationale

Quant à la solution, nous ne cessons de le répéter dans ces pages, il devient impératif d’engager les réformes structurelles que tout le monde attend, afin d’assainir nos comptes publics et de pouvoir simplifier notre fiscalité. Sans cela, nous n’y verrons que du bidouillage !

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