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Membres du Conseil constitutionnel : rendez l’argent !

samedi 17 octobre 2020

Aidez-nous à continuer le combat pour la suppression de leurs privilèges litigieux et les obliger à rembourser !

Chers amis de l’IREF, chers contribuables,

“Si l’IREF obtient gain de cause, le scandale sera énorme et les conséquences sur les sages de la rue Montpensier dévastatrices. Ils perdraient une bonne part de leur crédit moral tandis que certains d’entre eux seraient dans une situation financière catastrophique. Si l’IREF a raison (…) restera un grave opprobre moral : tous les gouvernements entre 1960 et 2020 auraient violé la Constitution et les membres du Conseil constitutionnel auraient été leurs complices !”

Ces lignes sont extraites d’un article publié il y a quelques jours sur le site Boulevard Voltaire. D’autres – Capital, Valeurs Actuelles… - ont aussi relayé notre action en justice devant le Conseil d’Etat pour supprimer les privilèges des membres du Conseil constitutionnel et les obliger à rembourser les indemnités illégalement perçues.
C’est notre enquête qui a tout déclenché. Nous avons découvert que, depuis des décennies, il a été octroyé aux membres du Conseil constitutionnel des rémunérations et avantages indus pour environ 26 millions en euros courants.
Ces sommes ont été décidées et versées EN CATIMINI, en parfait mépris des formes et procédures constitutionnelles prévues au titre de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel.
Le scandale est effectivement énorme : entre 1960 et 2020, les gouvernements successifs et les membres du Conseil constitutionnel ont violé la Constitution.
Nous avons l’habitude, en France, de ces pratiques souterraines de privilégiés sans scrupules, qui se servent de l’Etat au lieu de le servir. Mais nous parlons là de ceux qui sont au sommet, de ceux qui appartiennent à une élite censée garantir l’intégrité morale de l’appareil d’Etat. En l’occurrence, il s’agit de la Constitution, référence suprême.
L’IREF demande donc la suppression de tous les avantages et indemnités litigieux perçus par les membres du Conseil constitutionnel ainsi que leur remboursement.
Il s’agit de l’argent des contribuables. De votre argent.

Mais il s’agit bien plus encore d’une question de morale et de justice. Si ces faits n’étaient pas sérieusement sanctionnés, nous pourrions tous douter de l’intégrité de ceux qui nous gouvernent et de ceux qui sont chargés de les contrôler.

Le combat sera, selon toute vraisemblance, long et coûteux. Votre soutien sera le bienvenu, sur tous les plans. Vous le savez, l’IREF ne reçoit aucune subvention publique, notre institut vit grâce à vous. Certains d’entre vous nous accompagnent depuis longtemps et savent à quel point il est important que nous puissions continuer à enquêter, collecter et comparer des données, approfondir en toute indépendance ce que d’autres refusent parfois de voir. Et en cette circonstance particulièrement grave, nous avons particulièrement besoin de vous.

Par avance, merci de nous permettre de continuer ce combat avec tous les moyens nécessaires pour le mener à bien.
Merci à vous.

- Nous soutenir -
( par Chèque ou Paypal )

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