A quoi servira un impôt sur les milliardaires s’il fait fuir les milliardaires ?

La foire continue à l’Assemblée avec des majorités à géométrie variable et parfois surprenantes. Un amendement a instauré, vendredi 25 octobre, un ISF au taux de 2 % sur les patrimoines de plus de 1 milliard d’euros.

LFI a fait passer ainsi une taxation proposée par Gabriel Zucman, un économiste de la « bande à Piketty », au niveau mondial. En France cet impôt concernerait les 147 plus grandes fortunes françaises. Sauf qu’elles ne resteront pas en France et cette taxe deviendra vite une machine à perdre des recettes fiscales, de l’activité et des emplois.

Ces « riches » partiront non seulement parce que cette taxe leur paraitra insupportable, mais surtout parce qu’elle leur paraîtra insupportable parce qu’ils n’auront pas les moyens de la payer sans céder leurs entreprises.

Car la valeur de leur patrimoine correspond dans la quasi-totalité des cas et pour une grande partie à des actifs non liquides et notamment des participations dans des sociétés industrielles et commerciales. Le fait que leur patrimoine vaille plus d’un milliard ne signifie pas qu’ils aient des revenus annuels au moins équivalents à 2% de ce patrimoine, soit 20 millions d’euro après impôt sur le revenu et avant ISF.

M Zucman et LFI font fi du fait que ces patrimoines ont généralement déjà payé beaucoup de droits de donation ou succession (jusqu’à 45% en ligne directe) ou d’impôts sur les bénéfices des sociétés (à 25%)…

Selon Gabriel Zucman, ce nouvel ISF à 2% sur les très riches pourrait rapporter entre 15 et 20 milliards d’euros. Il est plus vraisemblable que très vite il ne rapporterait rien car ces fortunes s’envoleront ou seront détruites par ceux qui les haïssent et préfèrent que tous soient pauvres mais égaux plutôt que tous plus riches mais inégaux.

En l’état, on peut penser que le Conseil constitutionnel devrait, conformément à sa jurisprudence antérieure, déclarer une telle disposition illégale. Mais restons vigilants.