Les personnes ayant facilité ou tenté de faciliter, par aide directe ou indirecte, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France sont punies de cinq ans d’emprisonnement (dix ans en cas de bande organisée), d’amendes et de la confiscation ou privation de divers droits ainsi que de l’interdiction de séjour (articles L823-1 sq. du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
Mais ces sanctions sont immédiatement presque réduites à néant par l’article L823-9 dudit code qui permet toutes aides familiales et/ou humanitaires. Au surplus, sur injonction de la « directive retour » adoptée en 2008 par la Commission européenne et de diverses décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le délit de séjour irrégulier a, lui, été supprimé par le gouvernement Valls et la loi de 2023 qui le rétablissait été indûment retoquée par le Conseil constitutionnel. On en est réduit à placer ces étrangers en séjour irrégulier dans des centres de rétention administrative (CRA) d’où on les relâche régulièrement.
Il n’y a pas de droit à l’immigration
Pourtant, des immigrants arrivant dans un pays sans disposer de l’autorisation que le pays d’accueil est légitime à requérir, n’y ont aucun droit. Chacun ne peut s’installer que là où il obtient un droit d’usage de son nouveau domicile. Aucun État n’a un devoir d’accueil des étrangers. Pas plus que, propriétaire ou locataire de votre logement, vous auriez une obligation d’accueillir une personne qui en serait démunie. M. Retailleau observe avec raison : « Il faut évidemment rétablir le délit de séjour irrégulier. Quand quelqu’un pénètre chez vous par une fenêtre, c’est un délit ». Le territoire national est un peu la maison de la nation.
Bien entendu, la charité humaine peut conduire des personnes du pays d’accueil à offrir une assistance à des migrants, mais si cette intervention favorise un séjour irrégulier, elle ne devrait être qualifiée de complicité délictuelle qu’en cas de secours à personne en danger. A cet égard il serait souhaitable de restreindre le champ d’application de l’article L123-9 susvisé. Pour leur part, les États n’ont pas à être charitables, mais justes. Quand il y a confusion de la justice et de la vertu, il n’y a plus de justice car celle-ci est alors livrée à l’arbitraire humain.
Certes, les échanges de populations sont susceptibles d’enrichir réciproquement les pays qui les pratiquent, mais à condition que le flux de population nouvelle contribue à continuer de construire la nation d’accueil plutôt qu’à la détruire. Les nations sont fragiles et risquent d’éclater dans la violence lorsqu’à trop accueillir, elles y perdent leur identité, leur culture. On ne peut d’ailleurs pas reprocher aux premiers colons et autres conquistadors européens d’avoir tant bouleversé les ordres établis des territoires lointains envahis, américains ou africains notamment, qu’ils en ont détruit la sève, et honnir les pays qui veulent aujourd’hui éviter tout envahissement massif de populations allogènes.
Il n’est pas non plus souhaitable que les pays pauvresde se vident de leur substance humaine la plus audacieuse, celle qui se lance sur les routes imprévisibles de l’émigration. Au-delà d’un devoir humain d’accueil des personnes persécutées chez elles, un bon moyen d’aider ces pays et peuples pauvres est sans doute d’accueillir et former leurs jeunes étudiants, à condition de veiller à ce qu’ils retournent chez eux ensuite pour faire grandir leur pays. La raison voudrait aussi que l’on aide les nations d’émigration à vaincre la pauvreté en se débarrassant du socialisme corrompu et du despotisme qui les minent désespérément. Trop souvent, l’aide internationale ne sert qu’à récompenser des gouvernements pour l’appauvrissement et l’asservissement de leurs peuples.
Une politique restrictive est donc légitime
Une immigration incontrôlée finit par devenir insupportable et donne raison aux partis qui ont fait leur fonds de commerce de son rejet. Ainsi, les partis anti-immigration prennent le pouvoir ou s’en approchent en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, en Allemagne, en France où le laxisme migratoire règne ou a régné…
Les aides publiques françaises au développement représentent des montants importants à l’égard de nombreux pays qui tergiversent pour reprendre leurs ressortissants : le Maroc (620 millions d’euros en 2022), la Côte d’Ivoire (564 M€), l’Égypte (345 M€), le Cameroun, la Turquie (273 M€), le Sénégal (233 M€) la Tunisie 157 M€, l’Algérie 131, 8… Faut-il encore aider ces pays dont certains au surplus critiquent souvent violemment la France ? Les facilités de visa et titres de séjour accordés aux Algériens pourraient être remises en cause autant que celles de leur accès aux soins en France. Plus généralement, le bénéfice de l’AME pourrait être restreint et contrôlé.
Sans passer par la loi, il serait possible de renforcer, comme au Danemark, les conditions d’accès à la nationalité et au regroupement familial en ce qui concerne la connaissance de la langue, les conditions de revenu, d’emploi et de logement, l’acceptation des usages, ainsi que l’absence d’infractions, même modestes, comme en Suisse où un excès de vitesse peut empêcher l’accès à la nationalité.
M. Darmanin veut établir une préférence pour ceux qui travaillent plutôt qu’une préférence nationale. Une immigration choisie serait en effet préférable, au profit de ceux qui peuvent trouver du travail. Quant aux immigrés irréguliers, il faut arrêter l’hypocrisie qui permet de les rémunérer en payant leurs cotisations sociales tout en étant dans l’illégalité. Soit ils travaillent régulièrement soit il faut les renvoyer plutôt que de les entretenir, mal, à ne rien faire, ce qui les incite à faire des bêtises.
Mais à la base, il faut rétablir le délit de séjour irrégulier et la double peine, de prison et d’expulsion, à l’encontre de ceux qui commettraient d’autres délits. M. Retailleau a du travail.
