La CSG est une charge sociale complémentaire affectée principalement à la caisse nationale des allocations familiales, aux régimes obligatoires d’assurance maladie, à la caisse nationale d’assurance maladie, au fonds de solidarité vieillesse.
Son assiette est très large. Elle n’est quasiment pas affectée par les niches innombrables qui amputent l’assiette de l’impôt sur le revenu. A cet égard, elle peut apparaître comme une flat tax, c’est à dire un impôt proportionnel, et non progressif sur les revenus, ou presque car il y a des taux proches mais différents selon certains revenus. La RDS est perçue au taux de 0,5% sur la même assiette pour rembourser les dettes dites sociales.
Pour les salariés, la CSG et la CRDS sont calculées sur le salaire brut majoré des contributions patronales non obligatoires de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Donc les contributions patronales obligatoires, qui représentent environ les deux tiers des cotisations obligatoires, ne sont pas assujetties à la CSG et à la RDS.
Il en va différemment pour les travailleurs indépendants et assimilés (gérants majoritaires par exemple). La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues sur les revenus non-salariés non agricoles, est constituée du revenu fiscal d’activité non salarié majoré des cotisations personnelles aux régimes obligatoires de sécurité sociale (hors CSG – CRDS) du dirigeant et de son conjoint collaborateur.
Des cotisations sur des cotisations
Les professionnels indépendants supportent donc une CSG/RDS calculée au taux de 9,2 % sur l’ensemble de leurs cotisations, c’est-à-dire qu’ils payent des cotisations sur leurs cotisations. Il est vrai que c’est une spécialité française puisqu’on paye aussi à la pompe de la TVA sur la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et que nos factures d’électricité et de gaz sont alourdies par de la TVA sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) !
En ce qui concerne la CSG/RDS, le scandale est d’autant plus grand qu’il s’agit d’une façon de procéder véritablement discriminatoire à l’égard des professionnels indépendants puisque cette pratique abusive consistant à faire payer de l’impôt sur l’impôt n’est pas la même pour tous. Certes les salariés aussi supportent de la CSG/RDS sur leurs cotisations salariales, mais pas sur les cotisations patronales.
2 commentaires
C’est la même chose avec le revenu foncier. Il faut déclarer le montant que l’on touche et donc qui s’ajoute à ses revenus imposables et c’est sur le montant total du revenu foncier que sont calculés les prélèvement sociaux.
Et oui, il était grand temps de s’apercevoir de l’escroquerie mise en place par un certain Rocard, à qui on ne peut plus demander de compte.