Le lobbying, des clichés tenaces mais une réalité plus complexe

Le lobbying a mauvaise presse, la profession fait l’objet de clichés tenaces, souvent infondés. Les lobbyistes seraient les bras armés des multinationales, lesquelles influenceraient les décisions politiques contre l’intérêt commun… Au demeurant, la notion de « lobbying » reste assez floue. Les lobbyistes effectuent des missions diverses, du simple rendez-vous avec un élu, à la rédaction d’amendements, en passant par l’envoi de cadeaux. Ils travaillent pour des acteurs très différents : publics, privés, associatifs ou syndicaux. Ils agissent pour défendre leurs intérêts, de manière plus ou moins critiquable.

Il est courant de lire des critiques sur le lobbying d’une multinationale du tabac ou des OGM, et d’y voir des dérives. En revanche, il est plus rare des critiques sur les ONG qui s’occupent de l’environnement, dont les pratiques sont pourtant similaires. Leur influence au sein des institutions et du Parlement est au moins aussi importante que celle des entreprises privées, voire supérieure.

Ces nouvelles venues du lobbying ont trouvé un subterfuge langagier pour ne pas être assimilées aux multinationales. Elles pratiqueraient un lobbying « éthique » et défendraient des intérêts « communs » alors que les multinationales n’auraient, elles, que des intérêts privés. C’est de la pure communication, car les méthodes sont les mêmes.

A titre d’exemple, Greenpeace s’est affirmée comme une « multinationale du lobbying ». L’organisation s’est fait connaître au travers d’actions violentes et illégales tout autant que par ses pressions au niveau parlementaire. C’est sa raison d’être, puisqu’elle ne fournit aucun service aux citoyens. Pour l’année 2017, Greenpeace France a déclaré entre 700 et 800 000 € de dépenses de lobbying auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en France. Dans le même temps, l’entreprise Philippe Morris déclarait 100 à 200 000 €. En réalité ces deux acteurs profitent des failles de fonctionnement de la HATVP et déclarent que ce qu’ils veulent bien déclarer. Leurs dépenses sont probablement plus élevées ; pour autant les chiffres publiés par la HATVP démontrent que l’ONG n’a financièrement pas à rougir face au géant du tabac.

L’Europe, une porte d’entrée pour les ONG qui défendent l’environnement

A Bruxelles, la donne a changé. Les ONG les plus importantes dans la défense de l’environnement ont mis en commun leurs activités de lobbying au sein d’un G10 dont les membres les plus importants sont : Greenpeace, WWF, Amis de la terre etc. Leur force de frappe en est évidemment renforcée, alors que les entreprises privées d’un même secteur mènent des actions plus éparpillées. Ce G10 (Green 10) regroupe des organisations assez diverses dont certaines, à l’instar d’Amis de la Terre, vivent de subventions de la Commission, ce qui pose des problèmes de conflit d’intérêt.

Leur influence est palpable, l’écrasante majorité des législations sur l’environnement étant votées au niveau de l’UE. Elles coopèrent avec la Commission et conseillent les institutions sur les conduites « vertes » à adopter. Ces mêmes ONG qui n’avaient cessé de dénoncer les lobbys à Bruxelles, ont désormais gagné la bataille de l’influence. En effet, au regard des dernières législations et de la préparation du Green New Deal, elles ont acquis un tel pouvoir que les lobbys agricoles ou industriels doivent beaucoup s’agiter pour limiter l’impact des textes de lois sur leurs activités économiques. Les discussions en cours sur la PAC illustrent leur pouvoir d’influence sur les travaux parlementaires. Le texte prévoit, en l’état, l’attribution de subventions à des projets dits « éco-régimes ». Les aides à la conversion des producteurs vers une agriculture biologique seront bien plus importantes. A terme, les technocrates et leurs alliés écologistes visent une agriculture totalement bio ou à forte valeur environnementale, faisant fi du bon sens et de la liberté des agriculteurs.

L’importance des lobbys en démocratie

La philosophie libérale postule que la somme des intérêts privés permet de faire émerger l’intérêt collectif. Les Américains considèrent que les lobbys ne doivent pas être régulés puisque la libre concurrence permet de compenser le poids de chacun par un autre. Il n’est pas problématique que Monsanto se soit constitué en lobby puisque Greenpeace dispose d’une influence similaire.

L’Union européenne et la Commission ont grandi grâce aux lobbys. Les lobbyistes ne font pas qu’influencer, ils apportent une technicité, un savoir-faire que les décideurs politiques n’ont pas sur des sujets complexes.

Par ailleurs, le rôle d’un lobbyiste est de peser sur la teneur d’un texte législatif au travers de la rédaction d’amendements directement transmis au député. L’élu est libre d’y donner suite, ou pas. Cette pratique est répandue, elle contribue au respect des intérêts de tous les acteurs démocratiques.

Rappelons qu’elle est légale et déclarée par les différents acteurs. Et que, lorsqu’un texte menace des centaines d’emplois et les revenus d’entreprises, il est tout à fait admissible de faire son possible pour en limiter les effets. Les députés, bien souvent, sont assez peu au fait des enjeux et des conséquences des textes qu’ils votent. Les lobbys peuvent donc les éclairer sans que leurs actions contreviennent à des valeurs éthiques.

Aujourd’hui la HATVP encadre la pratique et écoute les acteurs, dont bon nombre se montrent responsables, capables de respecter les limites et même de reconnaître leurs excès. Ce monde, qui reste assez peu connu des citoyens, a fait de gros efforts de transparence. L’Association française des conseils en lobbying et affaires publiques, par exemple, avance régulièrement des propositions pour améliorer la déontologie.

Cependant, il faut souligner la limite de la définition de lobbying dans la loi Sapin II. Elle en exclut les ONG, les syndicats et les institutions publiques. Ces dernières se sont largement converties à la pratique et nombre d’entre elles recrutent des chargés de relations institutionnelles (par exemple, la Caisse des dépôts et des consignations). N’oublions pas non plus que des juridictions telles que le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel, peuvent être considérés comme des groupes de pression.

Il faut donc admettre le lobbying, mais à condition qu’il soit transparent pour tous et que les lobbies ne se fassent pas financer par des institutions publiques près desquelles ils font leur travail de lobbying.