Crise de l’argent public

L’argent public se fait rare, et se fait cher. Dans son tour d’horizon de la fiscalité internationale, Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, découvre que dans certains pays la crise a quelque vertu curative .

Les incertitudes des marchés et des finances publiques conduisent à des comportements erratiques et parfois inattendus. Pourtant la crise pourrait avoir des vertus en forçant les politiciens à revenir sur terre, à prendre en compte la réalité et mettre en œuvre des politiques plus saines. Le panorama des politiques de dépenses publiques de ces dernières semaines est à cet égard très instructif.

La chancelière souvent mal inspirée

La Cour constitutionnelle allemande a autorisé, ce 30 novembre, les services fiscaux allemands à utiliser les fichiers volés des banques étrangères, et notamment du Liechtenstein, pour poursuivre les contribuables en délicatesse avec le fisc. La justice encourage ainsi les employés malhonnêtes à dérober les listings de clients pour les revendre aux autorités du pays de ces derniers, comme l’avait fait en 2008, un employé de la banque LGT auprès des services secrets allemands pour 4,5 millions d’euros. La France qui a connu en d’autres temps les affres de la délation généralisée sait que lorsque l’Etat encourage de tels moyens, tous les dérapages sont à craindre. L’Allemagne allume pourtant d’autres feux encore.

Angela Merkel a tellement insisté pour que l’Irlande accepte un prêt qu’elle a sapé encore un peu plus la confiance dans ce pays du bout de l’Europe et qu’elle en a créé définitivement le besoin que peu de temps encore avant le gouvernement irlandais déniait. L’Allemagne a sans doute eu peur que ses banques, très créancières des banques irlandaises, soient les premières à pâtir d’une faillite de celles-ci. Mais cette façon d’agir est tout entière contraire à la volonté de la Chancelière de responsabiliser les porteurs privés de créances sur les banques en cas de faillite de celles-ci. Peut-être la Chancelière et ses collègues européens n’ont-ils agi contre l’Irlande que pour tenter d’obtenir d’elle la suppression de son taux concurrentiel d’impôt sur les bénéfices des sociétés de 12,5%. La chancelière veut-elle jeter de l’huile sur le feu ?

Les vertus curatives de la crise

L’Irlande a donc dû accepter 85 milliards d’euros de prêt de la part de l’Europe. Mais non seulement elle a maintenu son taux d’imposition de 12,5%, mais elle a engagé des réformes structurelles qui laissent penser qu’elle saura sortir de la crise plus vite que d’autres et la tête haute. Elle simplifie son code fiscal en supprimant des niches diverses et variées, elle abaisse le salaire minimum d’un euro par heure, à 7,65€, et elle fait évoluer son système d’indemnisation du chômage pour inciter au travail.

Aux Etats-Unis, la commission bipartisane créée par Barack Obama pour réduire les déficits publics a rendu sa copie. Ses deux co-présidents, Erskine Bowles et Alan Simpson, veulent diminuer la dette fédérale de 4 000 milliards de dollars d’ici 2020. A cet effet, ils proposent tout à la fois de simplifier le code des impôts, de supprimer 10% des fonctionnaires fédéraux (soit environ 200 000 postes), d’élever l’âge de la retraite à 68 ans, de ramener l’impôt sur le revenu à trois tranches (12, 21 et 28%), d’abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés de 35 à 28% et d’exclure de son champ d’application les bénéfices des filiales étrangères… Ce plan est encore loin d’être adopté, mais la réflexion chemine.

Madrid lance pour sa part une vague de privatisation (aéroports de Madrid et Barcelone, aérodromes du pays, société des loteries…) pour rassurer les marchés inquiets. Les socialistes espagnols espèrent ainsi trouver 14 milliards permettant de réduire la dette publique à due concurrence. Pour juguler leurs dépenses, ils se proposent de supprimer une prestation mensuelle de 426€ instituée en faveur des chômeurs de longue durée par le même gouvernement il y a …18 mois. Par ailleurs des baisses d’impôts sont prévues pour les petites entreprises. Le credo socialiste ne résiste pas à la réalité !

Les Suisses sont plus avisés que les Français

Pour leur part, les Suisses ne s’en sont pas laissé compter. Appelés par le parti socialiste à instituer un seuil d’impôt minimum pour les plus riches, ils s’y sont opposés à plus de 58,5% lors de la votation du 28 novembre. Les Helvètes connaissent la vertu de la concurrence fiscale. Ils n’ont pas hésité d’ailleurs non plus à approuver l’initiative populaire en faveur de l’expulsion des étrangers coupables de délits. Ils préfèrent attirer chez eux des riches que des criminels. Ce bon sens n’a heurté que les consciences politiquement correctes de l’intelligentsia française. Mais la France ferait mieux de gérer plus attentivement ses finances publiques et d’éviter par exemple aux contribuables de supporter la charge des logements HLM où sont logés 53 000 ménages appartenant aux foyers les plus riches de France.

Comment les « verts » achètent des voix

L’ancien vice-président des Etats-Unis, Al Gore, a longtemps été un chantre de l’ethanol. Après en avoir vanté les mérites et déclaré que ce produit de substitution au pétrole sauverait la planète, il a confessé il y a deux semaines qu’il s’était trompé et que la politique d’encouragement à la production d’éthanol avait conduit à une hausse inacceptable de 71% du maïs en 5 ans et à d’inquiétantes tensions sur ces marchés. Pire, il a reconnu que son soutien à la production d’éthanol avait été dicté par son souhait de contenter ses électeurs du Tennessee et de l’Iowa. En attendant ses petits intérêts ont désorganisé le marché et couté des milliards aux contribuables américains : les subventions à l’éthanol ont représenté plus de 7 milliards de dollars rien qu’en 2009 !

Tout le monde peut se tromper. Mais ceux qui dépensent à leur avantage tant d’argent du contribuable devraient être sanctionnés.