Etudes et Monographies

« Le réchauffement climatique pendant le dernier siècle est de la même importance que la variation naturelle du climat ». En 1990 le « résumé pour les décideurs » du premier rapport du GIEC, ainsi rédigé, était d’une grande prudence. Il exprimait implicitement un doute sur l’influence climatique des émissions humaines de CO2, puisque le réchauffement pouvait être d’origine naturelle. Ce rapport donnait explicitement la raison de ce doute : les sciences du climat n’ont pas assez étudié certains phénomènes, comme le rôle des océans dans le cycle du carbone, les aérosols, la formation des nuages, les variations de la vapeur d’eau dans l’atmosphère.

Le cas du tabagisme en France est un paradoxe : malgré une fiscalité et des prix parmi les plus élevés d’Europe, la France reste l’un des pays présentant le plus fort taux de fumeurs. Et dans le même temps la fiscalité y est considérée comme l’un des outils les plus efficaces pour lutter contre le tabagisme. Après 3 années d’augmentation de la fiscalité et des prix qui ont fait atteindre au paquet de cigarettes le seuil symbolique de 10 € en 2020, une relative stabilité fiscale est prévue pour 2021 et 2022. La réflexion sur la lutte contre le tabagisme doit elle se résumer à un choix binaire entre augmenter ou ne pas augmenter la fiscalité du tabac ?

• Le classement mondial des universités QS révèle que les meilleures sont américaines et britanniques. La France s’y trouve à la 11e place (et 5e en Europe).
• Le taux de diplômés par pays ainsi que le classement des meilleures universités sont liés à la part du privé dans l’enseignement supérieur. Plus le privé est important, plus le taux de diplômés et le nombre de bonnes universités sont élevés.
• Les modèles anglo-saxons sont victimes de clichés injustifiés, notamment sur le sort des étudiants. Les chiffres le montrent.

L’IREF propose :
• de réformer le baccalauréat afin d’en faire un véritable examen de présélection préalable à celui d’entrée à l’université.
• de transformer le système monopolistique universitaire français public et faussement gratuit, en un système concurrentiel et privé. Chaque université devra être autonome dans son fonctionnement, dans ses critères de sélection et d’octroi des diplômes.
• de libéraliser l’enseignement supérieur afin de permettre la création de nouvelles universités et de nouveaux diplômes. Cela implique également de dé-fonctionnariser le statut de professeur d’université.
• de faciliter l’octroi de prêts garantis par l’Etat, d’encourager les partenariats entre les entreprises et les universités, et de favoriser l’emploi pour les étudiants. L’Etat aurait un rôle de régulateur des programmes, et pourrait se concentrer sur le versement de bourses.

Les classements internationaux des meilleures universités démontrent que la France est à la traîne. Seules cinq universités et grandes écoles françaises sont présentes dans le top 200 du classement QS, contre 12 en Allemagne, 26 au Royaume-Uni et 45 aux Etats-Unis. Ces deux derniers pays possèdent des modèles qui font la part belle au secteur privé, avec des résultats très satisfaisants. Permettre la libre concurrence dans l’université française, la rendre payante, tout en facilitant l’octroi de prêts ou de jobs étudiants serait bénéfique pour l’ensemble de la communauté universitaire. La qualité des cours délivrés et de la recherche n’en serait qu’augmentée.

Depuis le début des années 2000, la protection de l’environnement s’est progressivement invitée dans le débat public français jusqu’à devenir un sujet politique majeur. Plusieurs jalons marquent cette installation de l’environnement dans le débat d’idées puis dans le monde politique : la fameuse déclaration de Jacques Chirac en 2002 lors du quatrième sommet de la Terre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution française en 2005, Le Grenelle de l’environnement en 2007, le bon score des verts aux élections européennes de 2009 (16,3 %), la COP21 organisée en 2015 en France ou plus récemment la conquête par Europe Écologie – Les Verts de plusieurs grandes villes françaises (Bordeaux, Lyon, Strasbourg).

C’est bien que l’Etat prenne enfin conscience du risque que représente l’islamisme en France. Mais le projet de loi présenté par Emmanuel Macron aux Mureaux le 2 octobre et transmis au Conseil d’Etat avant d’être arrêté le 9 décembre par le Conseil des ministres servira à étatiser encore un peu plus la société plutôt qu’à éradiquer l’islamisme.

• Les législations concernant les droits d’auteur associées aux nouvelles lois protectionnistes contre les GAFA et aux lois entamant la liberté d’expression vont surcharger les plateformes vidéos de contraintes et diminuer la liberté créative (et les revenus) des vidéastes.
• Les plateformes vidéo deviennent responsables des contenus mis en ligne au lieu des vidéastes fautifs.
• Les taxes adoptées ou futures vont réduire les moyens financiers des plateformes, et par répercussion ceux des vidéastes.
• Les vidéastes se doivent de trouver de nouvelles alternatives pour se financer. Et l’argent public est une solution – mauvaise – pour certains, ainsi que pour les pouvoirs publics.

Depuis des décennies, il a été octroyé aux membres du Conseil constitutionnel des rémunérations et avantages indus pour environ 26 millions en euros courants, soit beaucoup plus encore en euros d’aujourd’hui.

L’IREF a relevé notamment :

• que du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2000, les membres du Conseil constitutionnel avaient soustrait irrégulièrement une partie de leurs rémunérations à l’impôt sur le revenu pour un montant total estimé à quelque 6 millions d’euros courants.

• que sur la période courue du 1er janvier 2001 au 30 juin 2020 les membres du Conseil constitutionnel ont perçu des indemnités de fonction irrégulières pour un montant évalué à quelque 16 millions d’euros courants, et 20 millions d’euros courants si l’on y ajoute les charges patronales.

Ces sommes ont été décidées et versées en catimini, sans respect des formes et procédures constitutionnelles prévues au titre de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel. Nous ne pouvons pas imaginer, bien sûr, que ces magistrats aient pu être ainsi achetés. Mais il est pour le moins troublant que ceux qui doivent veiller au respect de la Constitution soient ainsi les premiers à frauder les règles constitutionnelles. Sommes-nous encore dans un état de droit ?

La souveraineté numérique est un argument politique de protection. Derrière cette volonté se cachent des velléités protectionnistes et de l’interventionnisme politique.
Les tentatives pour lancer des plateformes numériques ont été nombreuses, avec autant d’échecs. Cela pour deux raisons : l’interventionnisme et le dirigisme étatiques. S’y ajoute le fait que ces politiques souhaitent copier des outils numériques déjà existants et performants, sans en avoir les moyens. Ces échecs ont généré des pertes qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros d’argent public.

L’IREF propose :
• de réduire l’inflation législative et réglementaire concernant les nouvelles technologies
• d’en finir avec le protectionnisme sous couvert de protection des données ou de « souveraineté numérique »
• de laisser faire les acteurs et le marché sans que l’Etat interfère dans des choix économiques
• de réduire les taxes, les normes et la législation enserrant les nouvelles technologies et internet
• de prôner un véritable marché économique unique au sein de l’Union européenne.

La crise du COVID est en passe d’être terminée et les pays se déconfinent. Mais la crise économique a frappé tout le monde et les gouvernements doivent réfléchir à la relance. La France se réfugie dans la dette, qui pourrait atteindre les 120 % du PIB en fin d’année.
Tous les pays accordent, par des aides, une part conséquente d’argent public au sauvetage des entreprises et au soutien des ménages. Elle peut même être très importante dans certains, qui ont des finances saines et qui contrairement à la France se sont réformés, , comme l’Allemagne ou les Pays-Bas. En plus des aides, des impôts ou taxes ont été diminués comme en Australie, en Allemagne et au Pays-Bas, ou normes assouplies comme aux Etats-Unis. L’Italie avec un déficit important, a décidé de diminuer des impôts pour les entreprises afin de relancer l’offre.
Emmanuel Macron et son gouvernement devraient s’inspirer des mesures économiques d’autres pays, et profiter de cette crise pour réformer en profondeur l’Etat qui a montré toutes ses faiblesses.

• La suppression partielle (pour 80 % des contribuables en 2020) puis totale (pour la totalité d’ici à 2023) de la taxe d’habitation sur la résidence principale et le schéma de financement « descendant » mis en place pour la compenser renforcent le contrôle de l’État sur la fiscalité et les finances locales, au détriment du principe de subsidiarité, de la responsabilisation des élus et de la bonne gestion des deniers publics locaux.
• L’IREF propose de redéfinir la notion d’autonomie financière locale inscrite à l’article 72-2 de la Constitution et précisée par voie organique dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), en soustrayant du périmètre des « ressources propres » utilisé pour établir le ratio d’autonomie, les ressources dépourvues de tout contrôle local (telles que les fractions de produit national transférées et les compensations accordées au titre des dégrèvements)