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Pour réformer il faut préparer les leaders politiques de demain

La société française est de plus en plus contaminée dans son ensemble par l’esprit de la fonction publique tant le poids de celle-ci est prégnant. Il l’est plus encore au niveau de la représentation nationale. Les fonctionnaires et autres salariés du secteur parapublic sont surreprésentés dans les fonctions politiques. De ce fait, la politique est naturellement portée à protéger cette classe dominante et à voter ou faire voter des lois au détriment de la société civile. Pour faire avancer les réformes, il faudrait changer cette situation.
L’exemple anglo-américain peut nous servir de modèle.

La politique française est soumise à l’administration. Près d’un député sur deux est issu de la fonction publique. Les fonctionnaires représentent un quart de la population active. L’une des dernières études de l’IREF montre l’endogamie sociale de la politique. Cette représentation disproportionnée ne se retrouve pas chez nos homologues anglo-saxons. Il convient ici de distinguer d’une part les agents publics qui ont obtenus un poste suite à un concours ou une nomination et d’autre part les élus exerçant un mandat grâce à un suffrage. Non seulement les entrepreneurs, créateurs de richesses, sont exclus de la politique mais le constat est d’autant plus déplorable pour notre idéal de la démocratie représentative lorsqu’il s’agit des salariés du secteur privé.

Proportion des salariés du secteur privé en bleu foncé ci-dessous :

Comment expliquer le si peu de place accordé au privé dans l’hémicycle parlementaire ?

La comparaison entre la France, l’Angleterre et les Etats-Unis permet de dégager deux raisons de l’absence de représentation du privé en politique française : la formation des politiques et la législation réglementant l’accès à la fonction d’élu.

Atteinte au pluralisme des opinions politiques

En France on distingue deux parcours chez les hommes politiques : le parcours typique et le parcours atypique ( venant du privé ). Autant dire que le premier est majoritaire. Avoir un parcours typique signifie avoir étudié et avoir été préparé à intégrer la vie politique. Ces études se font dans les IEP ( Institut d’études politiques ) et l’ENA ( Ecole nationale d’administration ). Ainsi un seul moule est disponible, celui de l’apprentissage public. Le plus problématique est l’absence dans ces enseignements du monde de l’entreprise. On y fait office de philosophie, de sociologie, de droit mais surtout de gestion administrative. Or l’économie ne s’administre pas. Elle est régie par la loi de l’offre et la demande. La volonté de certains ministres, Montebourg en tête, de nationaliser une usine de Arcelor Mittal il y a quelques mois prouve que l’économie est une terra incognita pour le gouvernement. Ce constat n’est malheureusement pas nouveau puisque déjà dans les années 80, Mitterand alors Président de la République se vantait de n’avoir jamais ouvert un livre d’économie.

Pays anglo-américains : pensée unique interdite

Dans les pays anglo-saxons, on retrouve une pluralité des enseignements suivis : les hommes politiques sont juristes, économistes, commerciaux de formation. La frontière entre politique et économie n’est pas aussi nette qu’en France comme en témoigne The London School of Economics and Political Science ( LSE ) intégrant à ses enseignements politiques des cours de développement économique et industriel. De plus toutes les Universités britanniques incorporent dans leurs programmes « Science Politique » des cours d’économie et de politiques économiques, ce qui est rarement le cas en France.

Les très réputées Universités de Oxford et Cambridge se partagent la part du lion concernant la formation des personnalités politiques britanniques. A titre d’exemple, le conservateur David Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni, est diplômé d’économie à Oxford et le Vice-Premier ministre Nick Clegg ( Liberal Democrats ) a étudié l’anthropologie à Cambridge. Néanmoins le rôle joué par la LSE, une des premières institutions au monde des sciences économiques et sociales, n’est pas négligeable. Côté hommes politiques étrangers, on se permettra de mentionner le passage à la LSE en 1937 de John Fitzgerald Kennedy. Les britanniques ne sont pas en reste puisque l’actuel chef de l’opposition Ed Miliband, leader du Parti Travailliste, a également étudié au sein de cet institut, ainsi que vingt-huit membres de l’actuelle Chambre des Communes ( chambre basse ) et quarante-deux pairs de la Chambre des Lords ( chambre haute ). De nombreux MPs ( parlementaires britanniques ) ont également effectué leurs études aux Etats-Unis et ce n’est pas un hasard.

Outre-Atlantique, des instituts spécialisés s’occupent de former les futurs leaders politiques. Ainsi il n’y a pas de monopole de l’enseignement exercé par l’Etat. Il y a des universités d’Etat mais aussi des instituts privés. Bien qu’affichant une orientation partisane, ils sont indépendants des partis. Le « Democratic Leadership Institute » est un institut situé dans plusieurs Etats américains affichant très clairement sa volonté de former les futures générations de leaders politiques démocrates et de les porter à la victoire. Bien qu’ils prédisposent à un engagement démocrate, il y a une indépendance financière vis à vis du parti car les formations sont payantes. De grands noms du gouvernement actuel de Obama ont suivis cette voie : Hillary Clinton, Janet Napolitano ( Secrétaire à la sécurité intérieure des Etats-Unis ), Ken Salazar ( Secrétaire à l’intérieur ) et la liste est loin d’être exhaustive. L’équivalent républicain est « The Leadership Institute » formant ainsi les futurs leaders républicains : Ralph Reed ( à l’origine de la coalition chrétienne ), Mitch McConnell ( Sénateur du Kentucky ). Les équipes enseignantes sont marquées politiquement et ne le cachent pas. Ainsi on peut choisir de par son attachement politique l’institut où l’on souhaite étudier.

Instituts de formation politique : indépendants et autonomes

Science Po Paris est un établissement français emblématique d’études politiques. Cet institut est à la fois une fondation privée mais également un grand établissement public ( loi Savary 1984 ) dont le directeur est un conseiller d’Etat. En 2012, l’établissement français a bénéficié de 7700 euros de dotation publique par étudiant. Les instituts américains sont non seulement indépendant des partis politiques mais également de l’Etat puisqu’ils ne bénéficient d’aucune subvention ou dotation publique. Ces instituts sont pour la plupart à but non lucratif. Il existe même des programmes gratuits de Leadership à l’image de « Jacksonville Regional Political Leadership Institute » dans l’Etat de l’Alabama. Cette formation est non partisane et ne se déroule pas tout au long de l’année, mais seulement à des périodes pré-établies en vue de prochaines élections législatives.

La plupart des formations proposées demeurent payantes mais ouvertes à tous. Contrairement aux formations françaises, il n’y a pas de pré-requis académique pour intégrer ces instituts. La seule restriction pour certains est d’être âgé entre 18 et 35 ans. La durée des programmes va de la simple journée à plusieurs semaines ou mois. Si l’ on prend l’exemple de l’ENA, l’âge limite est de 27 ans avec comme pré-requis bac +3 ( soit 21 ans avec un parcours sans embuche ).

Cependant des prémices d’innovations en matière de formations apparaissent en France. En 2004, l’Institut de formation politique a été créé proposant des programmes dans la même philosophie que sur le continent américain.

Des formateurs issus majoritairement du monde de l’entreprise

L’intérêt n’est pas seulement de savoir si les leaders politiques de demain ont suivi une formation dans des établissements privés ou publics. Notre attention doit surtout se porter sur le profil de ceux qui enseignent et font partager leurs savoir-faire.

Le département de science politique de Science Po Paris comptait vingt-six enseignants chercheurs permanents en 2012. Des expériences professionnelles de conseils et d’expertises sont remarquées, ainsi que dans les médias avec notamment un ancien PDG d’une station de radio ( RTL ). Il apparaît qu’aucune personne du corps enseignant permanent ne jouit d’une expérience dans le secteur marchand.

C’est bien sur très différent aux Etats-Unis. Le tableau ci-dessous apporte un éclairage sur les activités professionnelles précédentes ou en cours du corps enseignant de « The Leadership Institute ». Il n’a bien sûr pas pour propos d’être un comparatif avec le corps enseignant précédemment cité étant donné la divergence des préceptes professés dans ces établissements. Néanmoins Science Po Paris semble avoir pour vocation de former les leaders de demain ( « Ils ont fait Science Po » : R.Barre, J.Chirac, F.Hollande, F.Mitterrand, G.Pompidou, M.Rocard ). Membre de cette institution, Hervé Crès indiquait qu’il s’agit de « former des élites intellectuelles et morales, des leaders humanistes plutôt que des techniciens ». Dès lors un parallèle semble permis.

Domaines d’activitéNombre de personnes« The Leadership Institute »
Spécialiste de campagne3Conseils
Think Tank, Lobbying3Salariés
Justice1Profession libérale
Association1Salarié
Média2Journalistes
Secteur alimentaire1Chef d’entreprise associé
Secteur industriel2Cadres
Secteur pharmaceutique1Consultant
Education1Professeur d’Université

Le résultat donne un corps enseignant diversifié à l’image de la société, où la « parité » au sens français est même respectée puisque sur quinze formateurs sept sont des femmes.

Le « Life experience » en politique

Hazel Blears, parlementaire britannique de la Chambre des Communes ( Salford and Eccles ) représentant le Parti Travailliste, critiquait en 2008, alors qu’elle était ministre du gouvernement de Tony Blair, l’absence d’expérience de la « vraie vie » chez les politiques. Elle précisait que la politique était dominée par une élite dont la seule spécialité est la carrière publique. Selon elle, trop peu de parlementaires et de ministres ont une expérience plus large avant d’entrer en politique. En France aussi le constat est peu réjouissant. L’étude de l’IREF publiée le 20 septembre 2012 montrait que seuls 7,5% des membres du cabinet de François Hollande ont une expérience dans le privé.

En France, l’attention est d’avantage tournée sur la connaissance des élus aux rouages des institutions et administrations. La pratique d’une activité dans le privé par un politique fait même peur comme le prouve la « liste noire » représentant des professions qui seront interdites ou du moins sous contrôle durant l’exercice d’un mandat. Il a été proposé qu’il y ait une interdiction de cumuler mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles afin de lutter contre les conflits d’intérêts. En attendant le modèle à suivre semble n’être ni français ni anglais mais celui du continent américain.

Déclaration de patrimoine

Déclaration d’intérêts

Code

de conduite

Récusation

Règles applicables à l’entourage

Organe de contrôle

Pouvoirs d’enquête et de sanction

Sanctions

Période de restriction après la cessation de fonction

France

O (en cours de changement)

X

X

Pour les magistrats

X

O

X

X

3 ans

R-U

Déclaration de revenus obligatoire

Déclaration d’intérêts pour les membres du gouvernement ( 2 fois par an )

O

X

X

X

X

X

2 ans pour les fonctionnaires

USA

O

O

O

Pour les juges

O

Agences distinctes en fonction des acteurs concernés

Pouvoirs attribués aux agences concernées et au FBI

1 à 5 ans de prison et/ou amende

X

Canada

O

O

O

O

O

O

O

500$ maximum

2 ans pour les ministres et hauts fonctionnaires

Légende : O :oui/ X : non

Source : Transparency International France

Dans l’atmosphère moralisatrice de la vie politique actuelle en France, pourquoi interdire l’entrée au parlement de certaines activités et non pas de toutes. Selon certaines personnalités politiques françaises, il faut interdire aux parlementaires certaines activités annexes ( avocat d’affaire ) dans l’intérêt public. Mais partant de cette logique, n’y-a-t-il pas toujours plus ou moins conflits d’intérêts ? Comment pouvons-nous les prévenir dans le cas des agents publics ? En effet, un fonctionnaire est en détachement de fonction mais il est sûr de retrouver son poste une fois le mandat exercé. Ainsi on peut anticiper des conflits d’intérêt personnel dû à un statut. Exemple : alignement de l’âge de la retraite entre le public et le privé.

Le risque de l’engagement politique doit être le même pour le public et le privé

En effet la législation française est favorable aux agents publics pour accéder à des fonctions d’élus. Lorsqu’un fonctionnaire obtient un mandat, il est en détachement de son poste au sein de l’administration. Tandis que le candidat exerçant une activité du privé prend un risque lorsqu’il s’engage politiquement car il n’a aucune garantie de retrouver son poste après un mandat ou un désaveux, le fonctionnaire ne subit aucun préjudice de carrière grâce à la sécurité de l’emploi qui lui est octroyée. En Angleterre, les agents publics doivent démissionner de leur poste soit avant leur investiture soit avant même de se déclarer comme candidat suivant le type de mandat visé. Cette séparation entre administration et politique en Angleterre découle du principe de la neutralité du « civil service ». Outre-manche, on estime que l’intérêt public exige des agents de l’Etat un comportement incompatible avec une déclaration ouverte d’allégeance à un parti politique. En théorie en France aussi l’obligation de neutralité est un devoir pour les fonctionnaires.

Aux Etats-Unis, le même principe est d’usage : les fonctionnaires fédéraux sont soumis à un devoir strict de neutralité politique. Ils n’ont donc pas le droit d’être candidats à une élection ni à l’échelle locale ou nationale. Les fonctionnaires américains ne peuvent faire campagne ni pour un parti, ni pour un candidat. En revanche ces dispositions restrictives ne concernent pas les hauts fonctionnaires fédéraux nommés par le Président parce qu’ils sont révocables en cas d’élection d’un nouveau président. Néanmoins le Congrès dispose d’un droit de veto pour toute nomination du Président, ainsi aucune nomination ne peut être imposée.

Le cumul des mandats concerne plus de 80% des parlementaires français

La comparaison est frappante entre les parlementaires français et leurs homologues anglo-saxons.

Exprimé en pourcentage

France

Angleterre

USA

parlementaire cumulard

82

13

Cumul interdit

parlementaire non-cumulards

18

87

La logique du cumul de mandats et les bénéfices électoraux que peut en tirer un élu ne favorisent pas les personnes exerçant une activité dans le privé. En effet l’agent public obtenant un mandat se met en détachement et est sûr de retrouver son poste. En revanche la personne issue du privé n’ayant aucune sécurité de l’emploi continue parfois à exercer son activité professionnelle. Ainsi faute de temps il lui est impossible d’exercer plusieurs mandats ainsi que son activité.

Pour un nouveau système avec des élus issus du monde de l’entreprise

Nous devons revenir aux fondements de la démocratie représentative, système dans lequel nous sommes censés évoluer. Pour cela la législation doit être revue. Comme expliqué précédemment le risque de l’engagement, politique doit être similaire pour le public et le privé. Le statut « détachement de fonction » doit être supprimé pour les agents publics. Bien plus que le statut, c’est la sécurité de l’emploi qui doit être abrogée. Le cumul de mandats devrait être mieux encadré pour qu’il ne favorise pas le carriérisme et l’opportunisme. Les propositions formulées par le gouvernement concernant la moralisation de la vie politique présentent des points intéressants se rapprochant de ce qui a cours aux Etats-Unis et au Canada. Cependant dans quelle mesure l’avancée est positive puisqu’une fois de plus un seul secteur risque d’être touché par des interdictions d’éligibilité : le privé. À ce propos, le Premier secrétaire du Parti socialiste Harlem Désir a déclaré « les députés avocats d’affaires, ça suffit ». En sera-t-il ainsi pour les députés issus de la fonction publique ?

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