Certains articles au sujet de la loi anti-squat titrent cette semaine que les propriétaires pourraient bientôt résilier le bail en cas d’impayés de loyer. Ceux qui n’ont pas de bien…
squatteurs
Les pendules à l'heure
L’Assemblée nationale va examiner cette semaine une proposition de loi contre le squat
par
Romain Delisle
Dans le calendrier de la Chambre basse, cette semaine est réservée aux propositions de lois émanant des parlementaires et sera l’occasion d’examiner une intéressante proposition de loi anti-squatteurs défendue par…
Le député Renaissance Guillaume Kasbarian a fait une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal répressif contre les squatteurs, occupants illégaux de logements. Adopté mercredi 16 novembre en commission des…