réglementation

Vivre dans un logement humide ou froid est désagréable, c’est évident. Cela entraîne des coûts supplémentaires en chauffage ou la dégradation de l’appartement et des biens personnels des occupants, voire de leur santé. Un locataire dans cette situation pourrait donc se réjouir de la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui interdit aux propriétaires de louer ce que l’on appelle des « passoires thermiques ». Pourtant, cette décision n’a rien d’humaniste.

Le département universitaire de l’IREF dirigé par le professeur Enrico Colombatto accorde tous les ans plusieurs bourses à des chercheurs travaillant un peu partout en Europe. Plusieurs sujets et travaux sont sélectionnés par le Comité scientifique et sont présentés lors d’une journée de séminaire. Lors du dernier séminaire tenu ces 15 et 16 octobre 2021 (voir le programme), pas moins de huit sujets ont été abordé par plusieurs universitaire.

Non seulement Facebook (et ses applications) a été victime d’une immense panne informatique, mais ce sont aussi ses méthodes de fonctionnement qui en ont pris un coup à travers le…

La « Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant…

Dimanche 26 septembre, les Allemands ont élu leurs députés pour les quatre prochaines années. Cette élection leur permet également d’élire leur chancelier, en principe la tête de liste du parti vainqueur, même si ce choix doit ensuite être confirmé par les députés. Alexander Fink, économiste et membre de l’IREF, détaille les chantiers des nouveaux élus. Propos recueillis par Adélaïde Motte.

« Plaisir », « Liberté » … Les premières publicités automobiles vantaient une image de la voiture que notre époque semble de plus en plus combattre. Que subissent réellement les automobilistes en France aujourd’hui ?

L’arrivée des plateformes américaines de streaming, comme Netflix, Disney+ et HBO, a chamboulé l’écosystème cinématographique français tout en montrant les limites de notre législation. En effet, la législation sur la…

Nous l’avons déjà écrit, le président Biden aime dépenser l’argent des contribuables et augmenter les taxes et les impôts. Mais cela ne lui suffit pas. Il adore les réglementations. Rien qu’au mois d’août, lorsque la plupart des gens sont à la plage, le Code des réglementations a grossi de…7492 pages, pas moins !

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été créé en 1989 en lieu et place de la Commission nationale de la communication et des libertés. Cette nouvelle autorité administrative indépendante, au même titre que son prédécesseur, a comme mission la régulation des contenus audiovisuels. Après la libéralisation des médias télévisuels, l’Etat a cherché à maintenir un pouvoir de contrôle sur les nouveaux acteurs médiatiques privés grâce à la loi de 1986 sur la liberté de communication. Moins une loi de liberté que de régulation, elle marque les débuts du contrôle de l’Etat sur la création télévisuelle.

Dans le cadre de la loi séparatisme, l’école à la maison a été restreinte cet été, sans tambours ni trompettes : à partir de la prochaine rentrée, tout enfant devra,…