Une Etude que vient de publier le think tank américain, Cato Institute, montre qu’une hausse de seulement 1 % du taux de l’IS (Impôt sur les sociétés) ferait baisser les…
IS : impôt sur les sociétés
La France, qui occupait jusque-là la place de 5ème puissance économique mondiale, a perdu son rang au profit de l’Angleterre en janvier 2015. Les Anglais ont effectivement présenté, au terme de l’année 2014, des résultats remarquables : un PIB de 2.232 milliards d’euros, une croissance à 3% (en 2014) et une inflation à 1.5%, leurs permettant ainsi de détrôner la France dont la croissance n’a atteint que 0.4% sur la même année.
Les dangers d’un impôt européen sur les sociétés
L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien Les Echos dans son édition du 4 février.
L’Etude de l’IREF consacrée à l’harmonisation fiscale en Europe est largement présentée dans le quotidien l’Opinion du 21 janvier. Lire.
Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a raison lorsqu’il déclare qu‘ « il faut des jeunes qui veulent devenir milliardaires ». Il a probablement compris que les plus riches sont aussi les plus grands créateurs d’emplois. Et pour vaincre le chômage, nous aurions besoin – de milliardaires en plus grand nombre…
Une assiette européenne commune de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est-elle souhaitable ?
C’est en 1948 que le législateur pérennise l’impôt sur les sociétés (IS) en France, avec un taux proportionnel établi à 21 % ;
En France, l’impôt implicite sur les sociétés ou sur le capital figurent, en 2012, parmi les plus élevés d’Europe, soit 28,1 % et 46,9 % respectivement ;
Le rendement de l’impôt sur les sociétés est plus faible dans les pays où son taux nominal est élevé. Une augmentation de 1 % de l’IS se traduit par une réduction de son rendement d’environ 0,0319 point de PIB ;
Lorsqu’on compare les taux d’IS, c’est le taux effectif et non le taux nominal qui importe, et la différence entre les deux taux peut être significative. En effet, la décision d’investir est étroitement liée à ce que l’entreprise paie implicitement comme impôt ;
L’hétérogénéité de la fiscalité des entreprises des pays de l’UE rend l’harmonisation des taux d’IS au niveau européen difficile. Dans ce contexte, la Commission européenne a opté pour une harmonisation de l’assiette (projet ACCIS), beaucoup plus acceptable politiquement ;
Si ACCIS est un projet ambitieux, il n’est pas sans défauts. D’une part, il s’agit d’un régime fiscal optionnel, rien ne garantit que les entreprises internationales implantées en Europe le choisissent. D’autre part, la concurrence fiscale ne jouera plus que sur les taux, diluant un peu plus la souveraineté des Etats sur leurs politiques fiscales ;
Selon une étude économétrique récente, l’impact du projet ACCIS serait négatif pour le PIB de l’Union européenne, de l’ordre de -0,15 % ;
En réalité, la concurrence fiscale et la baisse des taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés ont plutôt contribué à augmenter le produit de l’impôt de ceux qui l’ont pratiquée ;
Au contraire, l’harmonisation tendrait à réduire les flux de capitaux en direction des pays européens ;
Enfin, il faut bien comprendre que l’impôt des sociétés n’est jamais payé directement par l’entreprise. Les économistes ont montré qu’il pèse le plus souvent sur les salaires, qui supportent de 45 % à 75 % des augmentations de l’IS. Conserver la concurrence fiscale bénéficierait aussi au pouvoir d’achat.
Résumé
La Commission européenne souhaite uniformiser les bases d’assujettissement des sociétés à l’impôt sur les bénéfices dans tous les pays de l’Union. Son projet, dénommé ACCIS, se présente comme une option offerte aux sociétés qui pourraient par ailleurs conserver le régime propre à leur pays d’implantation. Après un rappel du contexte historique dans lequel l’impôt sur les sociétés a été institué, la présente note analyse les avantages et les inconvénients qu’offrirait l’ACCIS. L’uniformisation des bases imposables pourrait simplifier l’administration des entreprises implantées dans plusieurs pays d’Europe. Elle permettrait également une meilleure comparaison des taux effectifs d’imposition entre les différents pays d’Europe. Toutefois, un tel régime ne serait pas sans inconvénient car il renforcerait les pouvoirs de l’Union Européenne au détriment des pays membres et il risquerait d’obliger la Commission Européenne à multiplier les textes d’application et à créer une nouvelle administration pléthorique pour gérer ce nouveau régime d’imposition.
Plus fondamentalement, il ressort de notre Etude que la Commission Européenne procède en réalité à une approche faussée de la notion de concurrence entre les Etats membres. L’existence d’assiettes et de régimes fiscaux différents pour l’imposition des entreprises dans chaque pays d’Europe favorise une saine concurrence entre eux plutôt que d’entraver leurs relations. La concurrence fiscale est aussi bonne entre les Etats, au profit des contribuables, qu’elle l’est entre les entreprises, au profit des consommateurs. D’ailleurs, l’impôt sur les bénéfices des sociétés est toujours répercuté par lesdites sociétés sur des tiers : actionnaires, clients, salariés… Les salariés sont même ceux qui pâtissent le plus de toute hausse d’impôt sur les sociétés.
Plutôt que de vouloir uniformiser les assiettes fiscales, il vaudrait peut-être mieux imposer au niveau européen que les taux d’impôt sur les revenus des particuliers ne soient pas supérieurs aux taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés de façon à favoriser la neutralité de l’impôt.
34ème sur 34 pays : « La France a le système fiscal le moins compétitif de l’OCDE »
Une étude, publiée le 15 septembre par le groupe de réflexion américain, le « Tax Foundation », a déclaré de façon très claire que la fiscalité de la France était en crise.
Gregory Mankiw, est professeur d’économie à Harvard. Dans un article qu’il a écrit pour le New York Times (du 23 août 2014), il traite de la tax inversion aux Etats-Unis (tax inversion est le cas d’une entreprise américaine qui fusionne avec une entreprise étrangère pour des raisons fiscales). Ces tax inversions ont troublé le gouvernement américain puisqu’ils signifient moins d’argent pour le Trésor US.
E. Macron, les entreprises françaises croulent sous les charges, les impôts et les réglementations !
L’engouement médiatique à l’occasion de la nomination d’Emmanuel Macron au poste de ministre de l’Economie a de quoi surprendre. « Voici enfin quelqu’un du privé, du monde de la banque », a-t-on dit. Même s’il est passé par la banque Rothschild, E. Macron est d’abord énarque et ancien inspecteur des finances. Il n’a jamais vraiment connu l’entreprise privée. D’ailleurs, plusieurs exemples anciens devraient nous servir de leçon : Francis Mer, Thierry Breton ou bien Christine Lagarde venaient du privé et sont déjà passés par ce poste sans pour autant réformer le pays ou soulager le monde de l’entreprise. Mais accordons du temps au nouveau ministre et attendons même si le temps presse.
Nombreux sont ceux qui soutiennent que les grosses entreprises du CAC payent peu (ou pas du tout) d’impôts. Or, la réalité est bien différente. En 2013, ces entreprises ont payé…