Impôt proportionnel (Flat Tax)

Ce sont les derniers chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). De moins en moins de Français sont assujettis à l’impôt sur le revenu et les plus aisés…

Deux spécialistes préconisent d’instaurer une « flat tax » sur les revenus du travail en lieu et place de l’actuel barème d’impôt progressif. La nouvelle majorité italienne a promis de généraliser un impôt…

L’idée est de remplacer l’impôt progressif sur le revenu par un impôt proportionnel. Un tel impôt, flat tax, existe dans une trentaine de pays européens, principalement les anciens pays de l’Est…

Avant les élections, les sondages concernant les préoccupations des Français sont de plus en plus nombreux. Très souvent, ils sont commandés par les politiques toujours prêts à faire des promesses…

Éric Ciotti, candidat à la candidature LR pour l’élection présidentielle, propose de remplacer l’impôt progressif sur le revenu par une «flat tax» au taux unique de 15%. Il a déclaré au Figaro : «Il faut sortir de cet assommoir fiscal qui frappe les Français et particulièrement une catégorie de français. On ne peut plus rester dans un système ou 10% des gens paient 70% de l’impôt. La situation actuelle devient confiscatoire et improductive car elle conduit à des stratégies d’arbitrage loisir/travail -à quoi bon travailler plus si tout part en impôt- ou d’optimisation fiscale, qui sont néfastes à l’économie. Je souhaite qu’on ait un impôt qui participe au financement des dépenses publiques mais n’empêche pas la création de richesse». Eric Ciotti a raison. L’IREF a fait, avant la pandémie, une étude, ci-jointe qui démontre la parfaite faisabilité d’une flat tax à 15%. Et son intérêt à tous égards. Alain Mathieu, administrateur de l’IREF, a recalculé, plus bas, la faisabilité de cette réforme par d’autres moyens sur la base de la dernière loi de finances. Et confirme à nouveau cette faisabilité.

Dans le fouillis du Grand Débat, il y a bien entendu ceux qui demandent de rendre l’impôt plus progressif. Mais ceux qui proposent une taxation proportionnelle des revenus, la flat tax, sont nombreux aussi. En janvier 2019, selon un sondage Harris 53% des Français y étaient favorables. Plusieurs parlementaires LREM, Bénédicte Peyrol et Roland Lescure, et la ministre Jacqueline Gourault ont évoqué une réforme en ce sens. Certains veulent simplement tailler dans les niches, mais derrière chacune, il y a un chien prêt à mordre sauf si cette suppression s’inscrit dans une réforme globale de l’impôt.

Recension de l’ouvrage de Christophe Farquet : Histoire du paradis fiscal suisse, Presses Universitaires de Sciences-Po, 2018

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Question compliquée s’il en est. Le magistrat Jean de Maillard l’admet dans un article publié dans l’Encyclopedia Universalis : « Définir un paradis fiscal et bancaire n’est pas chose aisée […]. L’appellation elle-même est plus journalistique que scientifique »[[Jean de MAILLARD, « [[PARADIS FISCAUX », Encyclopædia Universalis, consulté le 14 mars 2019.]].

M. Darmanin a proposé que l’on revienne sur les niches fiscales «en diminuant le plafond global des niches, ou qu’on les mette sous condition de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés » (Le Parisien, 03/02/19). Il estime en effet que « sur les 14 milliards d’euros que coûtent les niches fiscales, les 9 % de contribuables les plus riches » en captent « 7 milliards, c’est-à-dire la moitié ».

Ce 6 décembre, l’ALEPS a attribué le prix 2017 du Livre libéral à Victor Fouquet pour son livre La pensée libérale de l’impôt. Un prix bien mérité pour cette anthologie du libéralisme. Il présente 45 auteurs qui ont compté dans l’élaboration d’une pensée libérale rationnelle et vivante. Pour chacun d’eux, il livre une rapide présentation percutante et remarquablement bien conçue, suivie de quelques morceaux choisis avec bonheur.

La Caroline du Nord est un Etat du sud des Etats-Unis qui a lancé à partir de 2013 une série de réformes fiscales très intéressantes. Alors que le taux de…