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Victoire ! Des députés proposent une loi pour mettre en place la Flat Tax en France

par IREF

Hervé Mariton ainsi qu’une vingtaine d’autres députés ont déposé, jeudi 7 juillet, une proposition de loi relative à l’instauration d’un impôt universel et proportionnel. Elle fait partie d’une stratégie globale de baisse des prélèvements obligatoires qui serait permise par la baisse des dépenses publiques. Plus de cent ans après l’introduction de l’actuel impôt sur le revenu, cette proposition est un pas important pour la modernisation de notre fiscalité et de notre économie.

L’exposé des motifs s’inspire beaucoup des travaux de l’IREF sur le caractère confiscatoire du système actuel d’imposition ainsi que sur les avantages d’une flat tax en France grâce à la mise en place de deux tranches, l’une au taux de 2 %, s’appliquant à la fraction de revenus inférieure à 10 000 euros, et l’autre au taux de 15 %, qui s’appliquerait à la fraction de revenus supérieure à 10 000 euros. La nouvelle imposition serait accompagnée de la suppression d’une multitude de niches fiscales.

Les auteurs de cette proposition de loi suggèrent que la mise en place d’une flat tax fasse tout d’abord l’objet d’une expérimentation au sein d’une collectivité d’outre-mer, comme celle de Saint-Martin. La réforme proposée s’appliquerait à compter de l’imposition des revenus de 2017. Voici l’article le plus important de cette proposition de loi :

Article 1er
I. Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. L’article 197 est ainsi rédigé :
« Art. 197. – I. En ce qui concerne les contribuables visés à l’article 4 B, l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu le taux de :
« 1° 2 % pour la fraction inférieure à 10 000 euros ;
« 2° 10 % pour la fraction supérieure à 10 000 euros.

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8 commentaires

R.B.-S 12 juillet 2016 - 4:59

Multiplication des additions.
Ne soyez pas naïfs. "Ils" ajouteront cet impôt à toutes les autres, bien sûr, de même qu'ils ont "ajouté" la "simplification" aux textes existants sans en supprimer un seul.

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Astérix 15 juillet 2016 - 9:16

En parfait accord avec vous (R.B.-S); Il faut vraiment en tenir une sacrée couche pour croire encore que les impôts, taxes et prélèvements en tout genre vont baisser, ainsi que la simplification administrative concrètement mise en oeuvre.

Il s'agit d'un nouveau piège, énorme, dans lequel l'IREF est tombé une fois de plus….! Ouvrez les yeux, si vous pouvez ???

Idem pour le terrorisme; au lieu de prendre des mesures en amont, à l'intérieur de notre Pays, indispensables donc draconiennes, ce "pauvre Hollande" organise des réunions et hauts comités de réflexion APRÈS chaque attentat…!!!??

Depuis plus de 35 ans, nous sommes gouvernés par des "socialistes" qui ont mis la France à genoux, avec le summum de la bêtise atteint par nos dirigeants actuels depuis l'élection de F. Hollande.

La France est cuite car les Français continuent à élire ces incompétents irresponsables.

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Ruppel 12 juillet 2016 - 5:08

Égalité
Tous égaux devant l'impôt.Enfin!

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liberal 12 juillet 2016 - 6:25

Le projet de loi sur la flat tax
Les allocations de toutes sortes, substitutives de revenus, entrent-elles dans le revenu imposable dans le projet de loi?

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Thierry 12 juillet 2016 - 6:31

Flat tax
Bravo pour votre travail. Si les impôts baissaient je connais un paquet de Français qui se lanceraient dans l'entrepreunariat certains d'être récompensés par un revenu supérieur à celui d'un fonctionnaire. D'autres reviendraient en France. L'énergie ainsi dégagée donnerait un sérieux coup de fouet à notre économie.

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JAKACH 12 juillet 2016 - 6:50

Vivrons nous assez longtemps pour le VOIR ?
Lorsqu'on approche des 80 ans on se demande si cela ne va pas être un leurre de plus, à ajouter à la collection de tous ceux qu'on a vu naître et qui ont été dévoyés, anesthésiés ou carrément assassinés depuis des décennies…? Gardons l'espoir..!

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maestracci 13 juillet 2016 - 8:31

ils commencent à sentir la pression du peuple
un petit relan de demacratie

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theano 13 juillet 2016 - 11:33

Enfin!
Enfin une proposition qui va dans le bon sens. Mais, comme l'a dit un autre lecteur, je doute de vivre assez longtemps pour voir ça. Tant que la mentalité collectiviste de la France et de ses habitats n'évoluera pas, ce sera, comme d'habitude, un coup d'épée dans l'eau. Bonne chance!

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