La FDA (Food and Drug Administration) a examiné quelque 340 000 pages de données en moins de quatre mois pour approuver (en décembre 2020) l’utilisation en urgence du vaccin Pfizer…
État et administrations
Les taxes à faible rendement : l’imposition la plus inefficace du paysage fiscal français
En juin 2018, l’Assemblée nationale avait adopté une résolution réclamant une révision générale des taxes à faible rendement, qui brocardait la complexité et les coûts associés à leur collecte, dans…
L’AFP est maintenant une vieille dame. Elle est l’enfant de l’agence Havas fondée en 1835 par Charles-Louis Havas, marchand et financier. Elle est plutôt singulière dans le paysage médiatique français, du fait de sa forme juridique et de son activité. Les statuts qui la régissent ont été institués en 1957. Elle n’est ni privée ni publique, sa structure se rapproche plus de celle d’une coopérative. L’AFP approvisionne nos journaux en informations internationales et nationales considérées comme particulièrement fiables. Elle dispose de sa propre salle à l’Assemblée, ce que peu de quotidiens peuvent se permettre. Elle partage le marché international de l’information avec Reuters et Associated Press.
Mercredi prochain, soit deux jours après le retour du président de la République à l’Elysée, se tiendra le premier conseil des ministres de la rentrée. Malgré un discours offensif, peu…
Le gouvernement de Xi Jinping souhaite une meilleure répartition des richesses. Le prince rouge n’aime plus les milliardaires, ses dernières actions vont dans ce sens : il a infligé une…
La question des pouvoirs exceptionnels, états d’exception, et législations d’exception est l’une des plus ardues qui soient pour un constitutionnaliste. Elle pose une question essentielle qui taquine les publicistes depuis toujours : qui détient la souveraineté ? Dans l’optique du juriste allemand Carl Schmitt, ultérieurement théoricien du nazisme, « est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». L’expression en elle-même est ambiguë car la traduction de l’allemand pourrait tout aussi bien être « celui qui décide dans la situation exceptionnelle » ou encore « celui qui décide de/dans l’état d’exception »…. Serait souverain celui qui détiendrait le monopole de la décision. Si nous appliquons cette définition à la Constitution de la Ve République, alors le Président de la République serait le souverain puisqu’il est le titulaire des pouvoirs exceptionnels selon l’article 16, alors même que le « peuple » est titulaire de la souveraineté nationale en vertu de l’article 3…
Il ne peut y avoir de développement durable et fort qu’en conjuguant la liberté et l’état de droit. C’est parce qu’ils ne le font pas que beaucoup de pays peinent…
Du pass sanitaire aux passe-droits pour les membres du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de valider l’essentiel du dispositif gouvernemental et tous les médias ou presque louent à l’unisson l’indépendance et la sagesse de la Rue Montpensier. Pourtant combien de ces éditorialistes enthousiastes, combien de ces journalistes sûrs de leur fait, combien de ces constitutionnalistes péremptoires, combien de ces politiques dithyrambiques connaissent-ils cette « ombre », qui aurait sans nul doute quelque peu nuancé leur jugement ? En effet, c’est depuis une simple lettre ministérielle du 16 mars 2001, soigneusement non publiée, que tous les Gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans – qu’ils soient de gauche, de droite ou du centre – ont décidé ou continué jusqu’à nos jours et en violation flagrante de la Constitution à majorer unilatéralement et considérablement les rémunérations du Président et des membres du Conseil constitutionnel. Donc durant plus de vingt ans et on se demande bien pourquoi (notamment depuis presque deux ans que l’irrégularité a été rendue publique et que l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales y a activement contribué !), aucun Président de la République pourtant tenu de veiller au respect de la Constitution (cf. son article 5), aucun Premier Ministre, aucun Ministre du Budget, aucun parti politique, aucun juge, aucun procureur n’a eu le courage de porter le fer dans la plaie, chacun plaçant sa propre tranquillité et le souci de ménager ses arrières (la fameuse « connivence » qui sévit dans la haute fonction publique) très au-dessus de l’application de la Constitution, de la sauvegarde des deniers publics et de la protection des droits du contribuable. Pour information, actuellement, c’est en rémunérations brutes un supplément d’un peu plus de 900 milliers d’euros que le Président et les huit autres membres actuels du Conseil constitutionnel se partagent chaque année en toute illégalité.
Certains politiques français et de nombreux anti-pass sanitaires seraient probablement beaucoup moins actifs s’ils savaient que l’un de leurs modèles, Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, a bien mis en…
Le conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire : la santé publique a primé sur les libertés publiques
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 5 août, une décision très attendue sur la loi visant à étendre l’usage du pass sanitaire à tout lieu accueillant du public et…