La semaine dernière, les députés Jean-René Cazeneuve (issu du groupe Renaissance et rapporteur général des finances) et Éric Coquerel (membre de la France insoumise et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale) ont publié un rapport sur les écarts observés d’une entreprise à l’autre en matière de fiscalité.
Il démontre que l’écart du taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) entre les PME et les firmes les plus importantes est passé de 9,9 à 1,6 % entre 2007 et 2019. C’est pourquoi les rapporteurs suggèrent une revue générale des taux réduits d’IS, qui coûtent chaque année 2,6 Mds€ à l’Etat, et une réforme du régime mère-fille des sociétés, qui permet d’exonérer les dividendes versés par une compagnie à la firme qui la chapeaute.
Pour rappel, le reproche d’une fiscalité plus lourde pour les petites entreprises que pour les grandes avait été un élément programmatique de la gauche sociale-démocrate, François Hollande ayant même proposé, sans jamais le mettre en œuvre, un impôt progressif sur les sociétés ajusté selon la taille de l’entreprise.
Le fameux débat de l’année dernière sur la taxation des superprofits avait mis en lumière, chez beaucoup d’intervenants, une grande ignorance des relations d’interdépendance entre les sociétés, les champions nationaux étant souvent reliés à une foultitude d’entreprises plus petites qui leur doivent l’essentiel de leur activité.
Comme nous l’avions déjà démontré, la diminution des impôts avancée par le gouvernement comme un argument politique est un trompe-l’œil du fait de l’inflation qu’il s’agisse des prélèvements obligatoires, toujours bloqués au niveau des 45 % (et même en légère augmentation entre 2021 et 2022) ou de l’impôt sur les sociétés, de sombres rumeurs courant même sur le report de la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
5 commentaires
Ayant travaillé dans une PME de 25. à 350 salariés appartenant à un grand groupe international actuellement:
Les systèmes mis en place par celui au-dessus, ont fait que les profits allaient toujours en haut.
Notre activité étant majoritairement* basés sur une partie de production et une autre de vente et services, les « résultats » étaient dimensionnés en conséquence en appliquant des coefficient « types » pour les entreprises de ces secteurs: propos rapportés par la direction aux élus du personnel.
Au niveau comptable en fin d’exercice, c’était des coefficients « typiques » correspondant à chacune des activités qui étaient appliqués.
A quoi servait de faire des efforts, si le gain réalisé ne profitait pas à notre site.
Dans le passé avant la mondialisation et le passage en bourse, c’était géré par des prix de transferts de sous-ensembles, inter sociétés qui n’était pas symétriques.
Très dur à accepter par les « petites mains » dans les ateliers.
Ceci a démotivé toute une partie du personnel qui était attaché à son entreprise.
* Une partie était également consacrée à la R&D qui coûte toujours de l’argent mais, ceci a permis à l’entreprise de bien profiter du crédit impôt recherche.
PhB
Un entrepreneur se plaint de ses recettes. Alors il décide d’augmenter les prix de ses produits. Il constate que ses ventes baissent et que c’est pire qu’avant.
L’Etat fait pareil. Il augmente les taux d’imposition, et il s’étonne que ses recettes diminuent. Qui osera dire à nos dirigeants qu’en baissant brutalement les taux, les caisses de l’Etat se rempliront à flot.
Ayant travaillé dans une PME de 250 à 350 salariés appartenant à un grand groupe international actuellement:
Les systèmes mis en place par celui au-dessus, ont fait que les profits allaient toujours en haut.
Notre activité étant majoritairement* basés sur une partie de production et une autre de vente et services, les « résultats » étaient dimensionnés en conséquence
en appliquant des coefficient « types » pour les entreprises de ces secteurs: propos rapportés par la direction aux élus du personnel.
Au niveau comptable en fin d’exercice, c’était des coefficients « typiques » correspondant à chacune des activités qui étaient appliqués.
A quoi servait de faire des efforts, si le gain réalisé ne profitait pas à notre site.
Dans le passé avant la mondialisation et le passage en bourse, c’était géré par des prix de transferts de sous-ensembles, inter sociétés qui n’était pas symétriques.
Très dur à accepter par les « petites mains » dans les ateliers.
Ceci a démotivé toute une partie du personnel qui était attaché à son entreprise.
* Une partie était également consacrée à la R&D qui coûte toujours de l’argent mais, ceci a permis à l’entreprise de bien profiter du crédit impôt recherche.
PhB
toujours les mêmes recettes: taxer, taxer, taxer….une once d’intelligence serait plutôt de réduire les dépenses, en commençant par les postes budgétaires les plus importants: La charge salariale et donc le nombre de fonctionnaires, et les aides sociales….Mais aucun dirigeant politique n’aura ce courage…les grands hommes d’Etat ont disparus depuis longtemps
Petite entreprise avec 9 salariés, tu te demandes ce qu’il faut faire pour gagner des ronds . Tu augmentes un peu les tarifs , les matières premières augmentent, tu augmentes un peu de nouveau, l’énergie te fout dedans , tu réaugmentes un peu le smic augmente. Bref c’est sans fin . Le truc , c’est de moins bosser et d’éliminer au maximum les salariés. Et d’arrêter le plus vite possible .