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L’Europe veut limiter les droits de propriété

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C’est passé pratiquement inaperçu. Bruxelles a lancé une campagne contre la propriété intellectuelle pharmaceutique. Un projet de loi de la Commission, qui est présenté comme la plus « grande réforme » de la réglementation pharmaceutique du continent en 20 ans, vise à élargir l’accès aux nouveaux médicaments, en affaiblissant la protection de la propriété intellectuelle et des brevets. Selon le Wall Street Journal, les nouvelles règles proposées réduisent la période d’exclusivité commerciale dont les fabricants de médicaments disposent avant que les génériques puissent être vendus : de 10 ans à 8 ans. La commission fait miroiter deux années supplémentaires de protection si les entreprises lancent de nouveaux produits dans les 27 pays de l’Union européenne dans les deux ans suivant leur approbation. Mais les fabricants de médicaments ne lanceront pas un produit dans un pays s’ils ne peuvent pas récupérer les coûts de fabrication. De nombreux systèmes de santé gérés par le gouvernement ne paient pas non plus les nouveaux médicaments.

Environ 85 % des nouveaux médicaments sont remboursés par les régimes publics de santé aux États-Unis contre seulement 61 % en Allemagne, 43 % en France, 37 % en Espagne, 33 % en Autriche, 19 % en Pologne et 12 % en Lituanie. Les fonctionnaires de Bruxelles veulent utiliser la menace de perdre la protection de la propriété intellectuelle pour obliger les fabricants de médicaments à offrir des traitements dans tous les pays de l’UE à des prix très avantageux.

La différence entre huit et dix ans d’exclusivité commerciale est souvent la différence entre un profit ou une perte sur un médicament, en particulier les médicaments qui sont initialement lancés en tant que thérapies. L’absence de propriété intellectuelle découragera les entreprises d’entreprendre certaines recherches ou de mettre au point   certains médicaments en Europe. Cette proposition de la Commission s’inspire des règles de licence obligatoire que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a adoptées pour les vaccins Covid pendant la pandémie. Ces règles permettaient aux pays à faible revenu de suspendre les protections de la propriété intellectuelle pharmaceutique pour faire des contrefaçons. Désormais, l’Europe veut laisser ses membres faire la même chose.

De plus, ces attaques contre les brevets encourageront la Chine à faire de même. Si les pays occidentaux ne se soucient pas de protéger leur propre propriété intellectuelle, pourquoi Pékin s’en soucierait ?

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5 commentaires

Petrouchka 22 mai 2023 - 4:37

Bravo, ce sera le meilleur moyen de tuer la recherche pharmaceutique en Europe !!!

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Chris 23 mai 2023 - 5:46

Je trouve la modération de l’IREF un peu trop sévère dès lorsque le contenu des commentaires ne colle pas exactement avec la ligne politique de l’Institut.
C’est son droit le plus strict, mais lorsque cette ligne politique se prétend libérale, c’est fâcheux.

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Nicolas Lecaussin 23 mai 2023 - 5:59

Bonjour, en effet, c’est notre droit, mais en réalité on fait surtout attention aux insultes, aux diffamations et aussi aux accusations ou critiques non argumentées…
Cordialement

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Chris 24 mai 2023 - 5:08

Il n’y avait aucun motif susceptible de correspondre à ceux que vous évoquez dans mon commentaire que vous avez supprimé.
Il y avait seulement la contestation de votre assimilation de ce que l’on qualifie de « droit de propriété intellectuelle » au droit de propriété tel qu’il se définit habituellement.

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Arta 29 mai 2023 - 5:35

On est loin de mon souhait : protéger la propriété intellectuelle industrielle (les brevets, 20 ans) et la propriété intellectuelle artistique sur la même durée moyenne, par exemple 40 ans.
Je n’admets en effet pas du tout que les ayant-droits voient leur « oeuvres » leur rapporter pendant 70 ans après la création, voire le décès de « l’artiste » (?), pour quelque notes de guitare ou paroles écrites après moultes beuveries et absorption de substance illicites.

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