Selon une étude du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, depuis la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, « on observe une baisse du nombre d’expatriations et une hausse du nombre d’impatriations fiscales de ménages français soumis à l’imposition sur le patrimoine, si bien que depuis [le changement de fiscalité], le nombre de retours de foyers taxables à l’IFI dépasse le nombre de départs (380 versus 220 en 2020), alors qu’on constatait l’inverse pour les flux de contribuables à l’ISF (470 versus 1 020 en 2016). »
Le comité prend soin de préciser tout de même que ces flux, au départ comme au retour, ne concernent que « de petits effectifs, de l’ordre de quelques centaines » face « aux 150 000 contribuables assujettis à l’IFI ». Le président du comité, M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint de France Stratégie, estime qu’il est difficile d’établir un lien incontestable entre la réforme de la fiscalité du capital et la baisse du solde net des expatriations. « Ce n’est pas une évaluation scientifique mais […] une présomption de lien ». L’Opinion nous informe que France Stratégie a commandé de nouvelles études qui devraient être présentées en 2023, « cinq ans après la suppression de l’ISF, les résultats seront plus éloquents. »
Si l’ISF pénalisait de manière injuste les contribuables aisés, les poussant à s’expatrier et réduisant, de fait, les recettes de l’Etat, l’IFI, dans une moindre mesure peut-être, est pourtant lui aussi contreproductif. Alors que nous sommes en pleine crise du logement, continuer à taxer les propriétaires ne peut que réduire la volonté des investisseurs à construire, acheter ou même rénover le patrimoine. Supprimer, à son tour, l’IFI permettrait de redonner de l’attractivité à un marché qui subit, aujourd’hui, une désincitation fiscale. Baisser les impôts n’est pas une politique pour les « riches », n’en déplaise aux députés populistes de la Nupes et du RN qui souhaitent rétablir l’ISF, mais au contraire une politique en faveur de tous.
4 commentaires
Il faudrait surtout baisser les impôts prohibitifs sur les revenus locatifs le taux actuel est une aberration et n’incite plus les investisseurs. Une baisse des impôts pourrait, je pense, faire baisser les loyers en les plafonnant et éviter les logements sociaux financés en partie par les contribuables.
L’ISF a été un des facteurs de ma décision d’expatriation, mais ca n’était pas le seul.
L’avenir des enfants et la tendance destructive et constante des différents gouvernements successifs, tous entachés d’une culture socialiste quelque soit leur couleur, à accroitre les prélèvements obligatoires au bénéfice d’une population toujours plus grande nourrie sur le dos de ceux qui travaillent a été le deuxième facteur.
Le troisième facteur était la transformation de la société à Paris: drogue, crimes, saleté, circulation volontairement aggravée, manifestations chroniques et chienlit.
Le quatrième facteur était les opportunités de croissance du patrimoine à l’étranger.
La situation professionnelle est souvent un déclencheur alors que pour moi c’était le principal frein. J’ai mis plus d’une année à organiser proprement mon départ avec mes associés et mes clients.
L’ISF prétend être un impôt sur la fortune, mais il s’attaque en fait aussi aux classes ‘relativement’ riches car le plancher n’a pas évolué avec les valeurs immobilières sur 30 ans. C’est un impôt confiscatoire, car il n’est pas payable sur un rendement net locatif faible en France de plus grevé de risques entièrement mis à la charge du propriétaire avec des délais exorbitant d’expulsions et de transactions, ainsi que des frais d’acquisition trop importants.
Une personne qui dispose de centaines de millions n’aura pas du tout la même sensibilité à cet impôt. Il peut s’extraire par l’argent des autres facteurs qui ont poussé mon départ.
Je connais quelques grosses fortunes expatriées depuis pas mal de temps et tous, sans exception, sont du même avis : pas question de revenir dans un « pays de fous » où on change de fiscalité comme de chemise, où l’on promet d’une main et on retire deux fois plus de l’autre. Je serais curieux de voir comment ils vont arriver à « tripatouiller » des chiffres positifs du retour au « pays » des fortunes des expatriés. Par ailleurs, je n’hésite pas à dire qu’il faut « être » masochiste pour venir se faire refiscaliser en France. Tout cette récupération ne sert qu’à infantiliser un peu plus les populations hébétées qui n’attendent que leur chèque de 100 balles !!!
Monsieur Macron est un financier, il n’aime pas les « rentiers » immobiliers, il méprise ceux qui ont plus d’intérêt dans l’immobilier que dans les actions, il n’y a qu’à voir toutes les taxes qui pèsent sur l’immobilier qu’il considère comme ne participant à l’économie, ou le peu que représente l’immobilier dans son patrimoine. Alors ne rêvons pas à la suppression de l’IFI, cela prendra autant de temps si ce n’est plus qu’il n’en à fallu pour supprimer l’ISF