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Cour des comptes : un portail de signalement c’est bien, mais une plate-forme des économies à faire, ce serait mieux

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Plusieurs médias ont fait allusion ces jours-ci à la plate-forme (ou portail) de signalement de la Cour des comptes, mise en place il y a un peu plus d’un an. Le but était d’ « ouvrir davantage » l’institution « aux lanceurs d’alerte, à tous ceux qui peuvent signaler aux juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes), des irrégularités ou des dysfonctionnements. Depuis un an, 1400 signalements ont été enregistrés, dont un quart a été écarté, car inexploitables ou ne relevant pas des compétences de la Cour. Les autres sont de toutes sortes, liés à des conflits d’intérêts, à un usage abusif de fonds publics, à un manquement aux règles de la commande publique… C’est déjà bien, mais il s’agit surtout d’un contrôle de la légalité de la dépense publique. Pas d’un contrôle de son efficacité.

Or, vu la situation des finances publiques, la Cour devrait plutôt se concentrer sur les gaspillages d’argent public et sur les économies à faire pour diminuer les dépenses, dont le montant est supérieur à 1500 milliards d’euros (58.1 % du PIB en 2022), soit 8.3 points de plus que la moyenne européenne, 9 points de plus que l’Allemagne, 10 de plus que la Suède et même 36.7 de plus que l’Irlande. Or, ni les Allemands, ni les Suédois, ni les Irlandais, dont le PIB/hab est deux fois plus élevé qu’en France, ne sont vraiment des pays pauvres ! Selon la Cour, environ 74 % de ses recommandations sont partiellement ou totalement mises en œuvre. Et pour combien d’économies réalisées ? On ne le sait pas. Le NAO (National Audit Office), son équivalent britannique, annonce plus de 91 % de recommandations suivies, 572 millions de livres sterling (656 millions d’euros) économisées en 2022, ce qui fait que pour un 1 livre sterling dépensée, le NAO a généré une économie de 7 livres sterling.

Une plate-forme faisant état, dans le détail, des économies que ses recommandations auraient permis de faire, voilà qui serait beaucoup plus intéressant et efficace. Surtout si elle établissait en parallèle une liste des administrations qui ne les suivent pas. Les contribuables sauraient alors vraiment pourquoi les dépenses publiques ne baissent pas.

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AlainD 13 novembre 2023 - 1:20

Superbe démonstration dont nos ministères pourraient s’inspirer, hélas nous vivons en France et l’Etat est dépensier à commencer par le premier magistrat. Les nôtres n’ont pas pour habitude de se restreindre, plutôt que de faire des économies utiles on a plus vite fait d’instaurer une nouvelle taxe ou d’augmenter les existantes.

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