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Anticor n’a pas le monopole de la justice

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Après que ses dirigeants eurent menti sur l’origine douteuse des fonds de l’un des donateurs de l’association, Anticor s’est fait retirer par jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Paris l’agrément qui lui permettait d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet. Le gouvernement n’a pas accordé de nouvel agrément et les nouveaux dirigeants de l’association l’accusent de partialité. Il ne fait pourtant pas de doute que l’Anticor est elle-même très politisée. Sa nouvelle présidente, Elise Van Beneden a lancé il y a 2 ans le média Blast qui se déchire entre courants gauchistes.

L’injustice n’est pas qu’Anticor, dont la gestion est manifestement très contestable, se soit vu refuser cet agrément. Elle est qu’il soit nécessaire, selon l’article 2-23 du Code de procédure pénale, que les associations disposent d’un agrément pour dénoncer certaines infractions financières relevant de la lutte contre la corruption. Cette législation restrictive est un moyen pour le gouvernement et l’administration de s’auto-protéger indûment. Elle a d’ailleurs été opposée à l’IREF par le Conseil d’Etat pour rejeter son recours contre les rémunérations excessives des membres du Conseil constitutionnel.

Il serait normal et souhaitable que toute association et tout particulier puisse agir pour dénoncer la corruption sous toutes ses formes, sauf à prévoir qu’en cas de recours manifestement abusif les requérants dont le recours aurait été rejeté puissent être condamnés à de lourdes indemnités au profit de ceux qu’ils poursuivaient sans cause.

En attendant, souhaitons que la nouvelle plainte déposée par l’IREF auprès du parquet de Paris pour délit de concussion des membres du Conseil constitutionnel avec constitution de partie civile prospère en 2024.

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9 commentaires

Montenay 3 janvier 2024 - 9:34

Bonne année à l’IREF. Je ne suis pas toujours du même avis que certains libéraux, mais je pense mettre moi aussi la liberté individuelle en premier.

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Nicolas Lecaussin 3 janvier 2024 - 1:07

Merci, Yves ! Bonne année !

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Antifiscal 3 janvier 2024 - 10:23

Bjr l’ideal c’est qu’une asso ou plusieurs puissent representer legalement les contribuables en justice afin de faire condamner les politocards qui s’enrichissen frauduleusement. J’attends cela avec impatience. Il existe des assos qui representent en justice les chats et les chiens aucune pour les contribuables.

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Perin 3 janvier 2024 - 10:28

merci pour l’interet de vos informations

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Nicolas Lecaussin 3 janvier 2024 - 1:06

Merci à vous de nous lire et de nous soutenir !

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VEDUN 3 janvier 2024 - 3:28

Si anticor est politisé, il n’est qu’une structure associative, parmi beaucoup d’autres dans le même cas, notamment en matière d’environnement et non pas un agent du service publique ou une profession règlementée. Tout est politisé et la politique est un business en France. Vous ne pourrez changer cet état de fait dans le modèle actuel. Le plus dommageable est que ces petites guéguerres se livrent aux frais et manifestement au détriment de la France et des contribuables français (ou plutôt des générations futures à ce stade d’endettement, déficit, etc insolubles à droite comme à gauche) et que les intéressés utilisent leur situation à la recherche de leurs intérêts individuels (classes, appareil politique..) et non du bien commun (notion floue) comme prévu.

« qu’en cas de recours manifestement abusif les requérants dont le recours aurait été rejeté puissent être condamnés à de lourdes indemnités au profit de ceux qu’ils poursuivaient sans cause » Il y a un quota, un plafond de verre de 20% de jugements en faveur des requérants, tous niveau confondus dans le système juridique administratif actuel…

L’hôpital n’est vraisemblablement pas encore prêt à épargner la charité !

Bien à vous

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Jean-Aymar de Sékonla 3 janvier 2024 - 9:31

Les médias, eux, n’ont pas besoins d’agrément pour dénoncer et mener des procès médiatiques afin de condamner ceux qui leur déplaisent !

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IDELH 4 janvier 2024 - 3:01

Nous avons absolument besoin d’une association pour lutter contre la corruption. Le gouvernement n’a plus de contre pouvoir. Macron nomme des personnes de son camp partout : Conseil d’État, Conseil Constitutionnel, organisations diverses et multiples donc pas de problèmes tout passe et maintenant il se met à l’abri en ne renouvelant pas Anticor pourquoi pas la remplacer par une autre association et d’autres membres. La création d’une association contre la corruption fait partie d’une loi, on ne peut pas l’ignorer et la supprimer ! C’est la décadence en France ! Je voulais préciser que l’IREF nous met à disposition des articles sur des sujets très intéressants et je vous en remercie. On nous cache tellement de vérités.

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AlainD 6 janvier 2024 - 1:42

Bravo à l’IREF pour sa persévérance, notamment à propos des rémunérations du Conseil constitutionnel. Il est incroyable que toutes les instances fassent comme si de rien n’était et le Conseil continue de percevoir indûment un complément de rémunération ce qui est parfaitement scandaleux quand ces gens sont les garants de la constitution. Je ne crois pas que le général De Gaulle aurait laissé perdurer une telle situation seulement voilà c’était un véritable homme d’Etat…

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